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Conflit entre un proviseur et la Région autour d'un agent TOS

Un agent TOS a été affecté de la Région Réunion vers le lycée Georges Brassens à Saint-Denis. Entre l'établissement et la collectivité, un désaccord demeure quant à la fonction confiée à cet agent. D'un côté, l'agent est soutenu par un syndicat et par la Région Réunion, de l'autre, le proviseur affirme être dans son bon droit, soutenu par le Rectorat.


Conflit entre un proviseur et la Région autour d'un agent TOS
A la rentrée scolaire, Danièle (prénom d'emprunt) s'est présentée au lycée Georges Brassens pour sa première journée de travail. Elle était auparavant agent administratif à la Région Réunion. Lorsque le proviseur du lycée Georges Brassens a formulé une demande d'agent ATTEE (Agent Technique Territorial des Etablissements d'Enseignement) auprès de la Région Réunion, on lui a proposé la mutation de cette dame.

La pomme de discorde réside dans le fait que Danièle s'attendait à retrouver un poste d'administratif dans ce lycée alors que l'établissement lui confie des missions d'agent technique. C'est là que les opinions divergent entre la collectivité et le proviseur. "Je crois qu'il y a une confusion de la Région. Dans nos établissements, nous avons deux types de personnel : les agents d'Etat et le personnel ouvrier fourni par la Région. Lorsque j'ai formulé ma demande d'un agent technique, la Région a proposé la mutation de cette personne qui se trouvait dans la filière administrative au sein de la collectivité. Mais moi j'ai bien demandé un agent de la filière ouvrière et technique", déclare M. Senizergues.

Quelle n'a donc pas été la surprise de cette dame qui, à la rentrée scolaire, s'est donc retrouvée sur un poste de nettoyage, balayage... alors qu'elle pensait être à l'accueil, gérer le courrier ou encore répondre aux appels téléphoniques. Elle décide de prendre une semaine de congés maladie. "J'ai mal vécu cette situation et le médecin a préféré m'arrêter quelques jours. On m'a muté pour un poste d'agent d'accueil avec un logement alors pourquoi refuse-t-on d'appliquer cette décision?", interroge Danièle.

Hier, la situation ne s'est pas améliorée. De retour de son congé maladie et constatant que la situation n'a pas changé, Danièle ne veut pas prendre son poste et présente un nouveau congé maladie. Légèrement excédé, le proviseur souligne : "Elle est en congés maladie depuis la rentrée, je ne l'ai personnellement jamais vue. Je constate par ailleurs qu'elle nous apporte deux congés maladie qui n'ont pas de liens l'un et l'autre, de médecins différents. C'est tout à fait irrégulier, et je compte procéder à un contrôle médical de cette personne".

De son côté, Danièle, soutenue par un membre du SAFPTR, se sent dans son bon droit. Même la Région Réunion lui donne raison. Pour preuve, un courrier demandant au proviseur d'appliquer la décision de l'autorité territoriale. La collectivité est également intervenue auprès du Rectorat. "J'ai des qualifications associées à un poste d'agent administratif. La loi précise que l'on ne peut pas me sortir de mon cadre d'emploi à un autre, en l'occurrence ici à un cadre d'agent technique", indique Danièle.

Pourtant, M.Senizergues précise : "J'ai eu le cabinet du Recteur qui a confirmé ma position. Nous avons avec la Région des relations contractuelles. Le président de la Région nomme les personnes dans l'établissement mais c'est le proviseur qui répartit les tâches de la filière ouvrière et technique. J'ai autorité fonctionnelle sur mon établissement".

Le logement attribué avec le poste aggrave la situation. Danièle a déposé un préavis sur son appartement à Sainte-Marie pensant à la rentrée occuper ce nouveau logement avec ses enfants. Mais le proviseur explique qu'un agent (lui-même membre du SAFPTR) occupe déjà ce logement de fonction, ce depuis 6 mois, considérant que la nouvelle arrivante n'a aucun droit et que l'attribution des logements se décide en Conseil d'administration.

Au final, le proviseur n'espère qu'une chose : "Soit cet agent opte pour la filière ouvrière et accepte donc de renoncer à son emploi précédent pour venir travailler dans un lycée, soit elle reste agent administratif territorial à la pyramide. Quand on fait une mobilité, on accepter de changer de cadre d'emploi avec les avantages et les inconvénients associés", conclut-il.
Vendredi 26 Août 2011 - 07:03
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1.Posté par Tire au cul le 26/08/2011 08:13
C'est vraiement des méthodes de fonctionnaire que de se faire délivrer des arrets maladie pour contester une décision.
Par la même occasion c'est de la fraude à la sécurité sociale
C'est UNE TIRE AU CUL

2.Posté par en foutant le 26/08/2011 08:25
c pas mieux dans ce lycée du tampon voir :
http://www.zinfos974.com/Connivences-et-derives-dans-un-lycee-du-Sud_a31407.html

3.Posté par noe le 26/08/2011 08:53
Le Proviseur est le responsable de son établissement ...

La Région n'a aucun pouvoir dans le lycée , à part s'occuper des TOS ....

4.Posté par DODO le 26/08/2011 10:00
en plus de la majoration de vie chere dans un pays ou 52% de la population vis sous le seuil de pauvreté, ils veulent aussi un logement gratuit et un poste penard tout en etant pistoné par la region .Que demande le peuple.

5.Posté par educ le 26/08/2011 11:16
Ce proviseur peut-il nous expliquer comment a t il pu faire construire une piscine, visible depuis la coulée verte, dans cet établissement sans passage par le CA et sans l'aval de la Région? Chaque année les TOS ont des problèmes avec lui.... Après le lycée à J Hinglo, voilà le lycée G Brassens qui souffre...

6.Posté par naif le 26/08/2011 11:23
Questions naives :
Qui a promis à cette dame un logement de fonction ?
Pourquoi ?
En remerciements de quels services rendus ?
N''est-ce pas une forme de prébende ou de clientélisme ?
Pourquoi bénéficierait-ele de ce logement alors qu''un autre agent exerce les fonctions sans se mettre en congé de maladie ?
Pourquoi passerait-elle devant des agents exerçant en lycée depuis de nombreuses années ?
Mais je suis bien naif de me poser toutes ces questions !

7.Posté par contribuable attentif le 26/08/2011 11:31
je m'étonne que des medecins puissent délivrer aussi facilement des arrets de travail à des tire-au-cul qui ne veulent pas prendre un balai pour justifier leur paye .
j'espère que la Région ne tolèrera pas de tels abus : il s'agit de nos impots locaux!!!

8.Posté par un autre contribuable le 26/08/2011 11:54
bien vu "contribuable attentif"!
Il faut savoir que pour les congés de maladie de fonctionnaires :
-Il n'y a pas délais de carence de 3 jours comme dans le privé
-Le traitement est intégralement maintenu
-C'est la collectivité qui paye (et non pas la sécurité sociale) : donc nous contribuables réunnionnais

9.Posté par PTIT COQ le 26/08/2011 12:00
COMMENT CE FAIT IL QU UN AGENT ADMINISTRATIF DEVIENT ATTEC ADJOINT TECHNIQUE ENSEIGNEMENT établissement LE PROVISEUR A RAISON DANS SON ARTICLE QU2LLE DEVRAIS RETOURNER DANS LA PYRAMIDE INVERSÉE JE NE SUIS PA SUR QU4ELLE GAGNE GAINE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF !!!!

10.Posté par agent le 26/08/2011 12:17
Si les personnels de la pyramide veulent prendre le travail des TOS , que restera-t-il aux agents des lycées qui font correctement leur travail sans tomber malade pour un oui , pour un non ,
Mais vouloir un logement des la première année en passant devant tous ceux qui demandent depuis tres longtemps quel culot !!!
Dans mon lycée l'agent d'accueil logé passe aussi le balai .

11.Posté par pinpin de LA source ancien TOS le 26/08/2011 12:21
NAÏF A RAISON
ON SENT QUE IL Y A DE LA FAMILLE EN SOU !!
JE CROIS QUE LE MARIE EST RESTAURATEUR QUE L’ÉLUE QUI LA SOUTIEN VA MANGER SOUVENT LA BAS BIEN ENTENDUE GRATIS OU VA TON ?
c le KA d'un agent du lycée jean perrin qui lui aussi cuisine beaucoup pour cette élue ou va ton
NAÏF A BIEN CON PRIE LA SITUATION
AGENT ADMINISTRATIF QUI FAIT LE RÔLE AGENT d'accueil
ou va ton?
après on va dire que les agents sont des chasseurs de congé maladie .

12.Posté par gréviste de 2003 le 26/08/2011 13:59
Nous avons fait la grève en 2003 pour nous opposer au transfert des TOS à La Région .
Ce qui est arrivé est meme pire que ce que nous pensions : magouilles , passe-droit , favoritisme étaient déja pratiqés par l'ancienne majorité , mais depuis 2 ans c'est ENORME , sans vergogne , ils doivent croire que plus c'est gros plus ça passe .
Une administrative de La Région qui veut travailler dans un lycée tout en restant dans sa filière administrative !!!
Tout le monde sait que dans les lycées les administratifs sont agents d'Etat et les TOS agents Région . Il n'y a qu'elle pour ne pas le savoir ... A qui le fera-t-elle-croire ?
Qui avait intéret à le lui faire croire ?

13.Posté par naif le 26/08/2011 14:14
A qui fera-t-on croire qu'une salariée de la pyramyde ignore à ce point la loi pour croire qu'une administrative dans un lycée puisse dépendre de la Région !
Pour etre administratif en lycée il faut etre embauché par le Rectorat !
Révisez votre droit !
Avant de donner un préavis pour son logement , il faut se renseigner !

14.Posté par un TOS echeuré le 26/08/2011 14:24
Cette personne décrédibilise toute sa profession et plus largement les fonctionnaires en utilisant les congés de maladie à de telles fins .
Heureusement , il existe des TOS sérieux qui sont ponctuels et assidus .
Nous n'avons pas besoin d'une telle brebis galeuse dans notre profession .

Les fonctions d'entretiens ne sont pas déshonorantes et on peut gagner sa vie honnètemen en nettoyant cabinets ;

Si elle ne veut pas se salir les mains , elle n'a qu'à rester là ou elle est !

15.Posté par le proviseur le 26/08/2011 14:46
Je suis le proviseur du lycée Georges Brassens .

Je regrette la publicité faite à cette affaire .

Je veux juste préciser un fait : le lycée a acceuilli cette personne à 2 reprises les 17 et 25 Aout à la demande de La Région alors qu'au jour d'aujourd'hui il n'y a aucun arrété de nommination officiel la concernant .
Il n'y a pas de conflit entre le proviseur et Le Président de Région
La solution à ce regretable malentendu interviendra prochainement .

Le PROVISEUR

J-C Sénizergues

16.Posté par momo le 26/08/2011 15:14
Quand on ne veut pas prendre un balai ou se salir les mains , on ne demande pas un poste TOS dans un lycée , fut-ce avec un logement de fonction en prime .
D'ailleurs pourquoi ce logement vous reviendrait-il ?

17.Posté par naif le 26/08/2011 15:37
Excusez encore une fois ma naiveté :

Si j'ai bien compris , elle veut les vacances scolaires , un logement , mais sans pass balais ni nettoye cabinets .
Pourquoi pas , avec un bon piston et un proviseur distrait , ça aurait pu marcher....

18.Posté par naif le 26/08/2011 15:38
Excusez encore une fois ma naiveté :

Si j''ai bien compris , elle veut les vacances scolaires , un logement , mais sans pass balais ni nettoye cabinets .
Pourquoi pas , avec un bon piston et un proviseur distrait , ça aurait pu marcher....

19.Posté par un agent du lycée brassens le 26/08/2011 18:41
A zot lé fort
entant qu'agent technique est adhérent a la SAFPTR au sein de cette établissement je rejoint parfaitement le résumé du chef d'établissement .
cette dame après vérification est une élue dans une autre organisation syndical !
avant la décentralisation est jusqu’à présent le chef d'établissement est le seul maitre abord pour gérer le personnel enseignent et non enseignent.
est ainsi que les horaires suivant les décrets du 14 mai 1991 circulaire du 30 octobre 2000 et décret 25 aout 2000 ( voir BO aout 2002 )
a savoir l'agent d'accueil qui a occupé pendant toute une année scolaire transitoire sur ce poste ou il a donner entièrement satisfaction avec un professionnalisme parfait .
je tient à souligné que cette personne agent d'accueil relève de la filière administratif a pue être nome dans un EPLE!!
surtout le corps des ATTE est spécifique est cadré .
i[u[qt[

20.Posté par cosa un chose le 26/08/2011 20:11
moin lé obligé de rentre dan zot commentaire si ma compris:

mon ptit cafrine largue pa

i fé pitié méme !!!
ou ve la case gratuit
ou ve loto fonction gratuit
ou ve l'ordinateur pour facebook
é mi coné si mi sa parle a ou balai ou sa être fâché avec mouin in ( allergie )
avec sa ou ve un orére pour agard feuilleton
na inne la méte a ou dan un train méne ou docteur sa cachette kan li sa voir ou ?

come di fésse bouc MDR





21.Posté par agent le 27/08/2011 11:19
pov tit fille

Y veut quite la pyrmid pou gagne vacances ek logement , mai peu pas pass balai a cause l'allergie la poussier .

Allons pleurer

22.Posté par administratif le 27/08/2011 12:45
Si cette personne (Daniele) souhaite obtenir un poste administratif en lycée , elle doit s'adresser au rectorat .
Les postes administratifs en lycée dépendent de la fonction publique d'état , alors que les postes ouvriers et techniques (TOS) dépendent de la fonction publique territoriale .
C'est une particularité de la décentralisation à la Française .
Merci M RAFARIN .

23.Posté par ptit blanc le 27/08/2011 13:21
dans l'article on dit que le proviseur a un conflit avec TOS
IL A JAMAIS EU CONFLIT AVEC UN TOS
C'EST UN CONFLIT AVEC UN AGENT ADMINISTRATIF ( RIEN AVOIR AVEC UN TOS )°

TOS = technicien et ouvrier de service

24.Posté par un TOS le Port le 27/08/2011 15:52
la moin le dakor ek "ptit blanc"
ek ban TOS lu n''a pwin problem , mi kone à lu proviseur la , li met lord kan i fo .
Se bwin ek in ladministratif la pyramid nana in problem
pou touf la kouyoniss ban zelus zot y maill tout

25.Posté par un TOS en colère le 27/08/2011 17:42
nous nous sommes battus en 2003 pour ne pas etre tranférés .
nous l'avons été de force , contre notre gré
nous avons réussi à obtenir un statut particulier (ATTEE) pour etre protégés
Et voila maintenant que les administratifs de la Région viennent nous prendre nos postes !
Il faut résister et se mobiliser contre cette injustice !

26.Posté par moi aussi j'y étais en 2003 le 27/08/2011 19:49
je ne suis pas d accord de ce qui vient d’être dit !

C'est un problème d'une dame qui est d'une filière administrative .
nous n'avons pas ce type de problème .

LE COMBAT est plutôt du coté du pouvoir d'achat .

On vient d'avoir une super augmentation du régime indemnitaire pour la première fois !!
Il faut s' occuper du pouvoir d'achat et non des cas isolés !

et surtout ce qui veulent foutre la merde .
tel que celui qui à posté le message N° 25

IL A RIEN COMPRIS AU PROBLÈME

27.Posté par Pierrot le 27/08/2011 23:16
Il y avait tout de meme moins d'irrégularités , d'anomalies et de passe-droit quand les TOS étaient encore à l'Etat et le mouvement préparé par le rectorat !!!
Qu'avons-nous gagné à la décentralisation ?

28.Posté par Zak le 27/08/2011 23:46
Nous avons perdu confiance dans ceux qui dirigent La Région et gèrent les TOS .
OU sont passés les vertus d'équité , de neutralité , de sens de l'intéret général quand le Mouvement donne tant d'exemples de magouilles et favoritisme
Ce n'est pas quelques indemnités qui compensent ce que nous avons perdu en passant de l'Etat à La Région .

29.Posté par fanfan le 28/08/2011 00:03
L'année dernière aussi , il y a eu des irrégularités : un OP electricien nommé sur un poste d'accueil logé .
Un poste laissé vacant en cuisine alors qu'il était demandé par un OP cuisine .

30.Posté par Sarkosy 2012 le 28/08/2011 06:57
"En 2012 , je reviendrai avec d'autres mesures pour mes électeurs , les TOS !"

Ils seront de nouveau avec la Région , c'est la décentralisation .

31.Posté par Jacques le 28/08/2011 07:48
Pourquoi toute cette histoire ?
Pas de quoi faire un procés d'intention à La Région et à ses élus
Il s'agit simplement d'une erreur : les services de la DRH se sont trompés et ont du mal à reconnaitre leur erreur : c'est humain
Le président Robert corrigera dès qu'il sera mis au courant : il ne peut pas savoir tout ce qui se passe dans chacun de ses services .

32.Posté par Dédé le 28/08/2011 08:26
Ce sont des GROS NULS à la DRH de La Région
Une AAT (administrative) nommée sur un poste TOS ! Ca ne tient devant aucun tribunal administratif .

33.Posté par TOS la cours le 28/08/2011 09:03
le N°29 dit qu'un OP était nommé sur un poste d'accueil logé .

DANS LE TEMPS OU ON ÉTAIT GÉRER PAR LE RECTORAT !!!!!!
les leadeurs d'un syndicat évoluer d'OEA à OP ET POUR FINIR A maitre ouvrier accueil logé sans passer le concours et sans avoir les 4 ans dans le grade et la spécialité hic!! du jamais vue !
et des OEA pour gérer des OP ou les équipes EMOP AUTOMOBILE?

notre métier TOS est entrain d'évoluer !
On voit mal un agent non spécialisé qui peut gérer des centrales d'alarmes, la GTC, gérer le réseau électrique par informatique, et l'alarme intrusion quand la région nomme un électricien sur un poste d'accueil c'est par rapport à son profil et sa formation et les nouvel s technologie
( à part qu'il a suivi une formation dans ce sens -je parle de OEA )
c'est un TOS !!!
et non un agent administratif ( tout TOS PEU être appelé a faire de l’accueil voir BO 1994-2002 )

il faut pas oublier que nous les TOS voir le commentaire de ptit blanc!!












34.Posté par fanfan la tulipe le 28/08/2011 09:38
au sujet du poste vacant par fanfan
OP cuisine qui à demandé sa mutation et qui pas eu satisfaction quand c"étais le temps de virapin
il fessais la pluie et le beau temps !

C un OP sans spécialité il a pas passer le concours il a eu par promotion dans le temps des magouilles du rectorat
il a pas OP qualifié qui a demander le poste!!!!

C pour sa il y a une différence entre un ATEC 1 qualifié et non qualifié
voir décret N°2005-1484 du 30 -10-2005

35.Posté par Dédé le 28/08/2011 10:00
D''accord avec "TOS la cour" en ce qui concerne la technicité des missions d''accueil :
"gérer des centrales d''alarmes, la GTC, gérer le réseau électrique par informatique, et l''alarme intrusion"
Il faut etre compétent et formé !
Pour quoi enlever les personnels en place qui ont fait leur preuve depuis un an au lycée Georges Brassens pour les remplacer par une AAT venant de la pyramide ?

36.Posté par tintin milou le 28/08/2011 10:31
mi li ke néna lé texte néna la loi pour le réglement
pour ki et kan tél é ma question LOL ???????????????

37.Posté par un agents d'accueil le 28/08/2011 20:52
entant qu'agent d'accueil qualifié

je confirme ce que TOS la cours a écrit

dans cet établissement je gère:
la vidéo surveillance
la GTC gérer a distance lé réseau électrique , la clim , les brasseurs d'aire ( par informatique )
la centrale incendie
la centrale alarme intrusion
sans compter les sociétés,les entreprise,les livreurs,les parents d'élèves, qui intervienne dans l établissement et le standard téléphonique et le reste de notre mission!!
juste pour vous informer que si on n"est pas qualifié pour gérer ce type de situation cela ne pourrait pas se faire
comme dit Dédé oui il faut être compétent et formé
c'est la modernisation et l"évolution de nos métiers
les adjoints administratifs sont compétent et formé eux aussi ? mais pas dans ce domaine comme dit le proverbe laisse à César ce qui appartient à César!!




38.Posté par bien informé le 29/08/2011 08:53
Le respect des fonctions et missions dans les lycées passe par le respect des règles .
Les agents exerçant en lycée sont exclusivement des ATTEE .
Ce cadre d'emploi bénéficie d'un statut particulier , plus protecteur que le droit commun .
La personne nommée au lycée Georges Brassens est AAT (adjointe administative) .
Si elle souhaite exercer en lycée , elle doit demander et obtenir un changement de cadre d'emploi pour devenir ATTEE , ce qui n'était pas le cas le jour de la rentrée scolaire : 18 Aout .
La région a donc commis une irrégularité .

39.Posté par un chef d'établissement le 29/08/2011 08:56
La répartion des roles est la suivante :
le Président de Région affecte les ATTEE dans les différents lycées .
Chaque proviseur organise le travail en fonction des besoins du service .
Il détermine les horaires et répartit les taches correspondant aux 4 grandes missions :
-Entretien
-Hebergement
-Restauration
-Accueil
Les ATTEE sont polyvalents et peuvent se voir confier indifféremment les 4 missions en fontion de leurs aptitudes et des besoins du service .
La mission accueil ne fait pas exeption , elle comporte un volet tres technique :
gestion des alarmes, pilotage informatique des circuits électriques , gestion des clés et des "passe" .
C'est pour quoi elle ne peut etre confiée dès le premier jour à une nouvelle arrivante , meme si elle s'occupait du courrier à La Pyramide : ce n'est pas le meme métier .
Une formation sera prévue pour elle au cours de la première année .
En attendant , le proviseur lui a confié des mission d'entretien et de restauration ce qu'elle a refusé
Elle est en congé de maladie depuis la rentrée et heureusement qu'il y a d'autres agents en meilleure santé pour assurer la rentrée des élèves

40.Posté par ptit blanc le 29/08/2011 12:16
un chef d"établissement qui intervient sur le rôle et la mission des TOS bien mais?

faut pas confondre le rôle et la mission des ATTEE
OEA ( ATEC2 )
OP '( ATEC1 )
MO ( ATECP ) tout grade ont un rôle et une mission bien déterminé ( voir décret et circulaire du 14mai 1994 )

pour moi c' est pas un chef d'établissement ?
par rapport sa méconnaissance des mission ( se voir confier indifféremment les 4 missions )

ou va ton



41.Posté par bien informé le 10/09/2011 11:54
A ma connaissance , la Région tergiverse .
Cette personne est payée à ne rien faire depuis le 17 Aout .
Ce sont les autres TOS qui font son travail , car elle n'est pas remplacée .

42.Posté par jacques le 11/09/2011 08:39
Cette agent a peut-etre demandé son détachement , mais elle ne l'a pas obtenu !!!
Il n'y a aucun arrété , ni aucun acte administratif la concernant !!!
La CAP n'est qu'un organe consultatif , c'est le président qui décide et qui signe .

43.Posté par milou le 12/09/2011 05:41
maintenant c'est les élue de droite qui décide !!!
les agent qui siège au CTP OU CAP
sont jusque pour leur AFFAIRE C TOU!!!!!!!!!!!!!!!

[tant qu'il auras pas une bonne gréve pour remettre de l'ordre ]
jus qu’as quand on vas tenir comme sa?

44.Posté par Dédé le 12/09/2011 14:53
Quand les TOS étaient gérés par l'ETAT , les CAPA et CTP n'avaient qu'un role consultatif : c'est le recteur qui décidait .
Le passage à La Région n'a rien changé : c'est l'executif régional (le Président) qui décide .
La politique (gauche-droite) , n'a rien à voir .
La CAP et le CTP de La Région sont consultés "pour avis" .
Le Président (tout comme le recteur auparavant) n'est pas tenu de suivre ces avis !

45.Posté par milou le 12/09/2011 20:21
allé dit partout mdr

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