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Condamnation pour délit de favoritisme confirmée pour Claude Hoarau

L’ancien maire de Saint-Louis voit sa condamnation à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende confirmée, informent nos confrères de Clicanoo. Le 4 décembre 2014, Claude Hoarau comparaissait devant la cour d’appel après avoir contesté la décision du tribunal correctionnel de Saint-Pierre prononcée le 30 janvier 2014 pour délit de favoritisme concernant […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 22 janvier 2015 à 11H38

L’ancien maire de Saint-Louis voit sa condamnation à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende confirmée, informent nos confrères de Clicanoo.

Le 4 décembre 2014, Claude Hoarau comparaissait devant la cour d’appel après avoir contesté la décision du tribunal correctionnel de Saint-Pierre prononcée le 30 janvier 2014 pour délit de favoritisme concernant un marché public.

Le délibéré était allé au-delà des peines requises par le procureur. Claude Hoarau avait été condamné à 6 mois avec sursis et 20.000 euros d’amende. Julien Papy à 6 mois avec sursis et 10.000 euros. La cour d’appel vient donc de confirmer ces peines de la juridiction de première instance.

En 2008, la commune de Saint-Louis et son service environnement font face à un manque cruel de camions de ramassage de déchets verts. Les dépôts s’entassent et la population gronde.

Afin de parer au plus pressé, la mairie lance donc un appel d’offres pour des camions avec chauffeurs. La commission d’appel d’offres accorde le marché à Julien Papy, un proche du maire. Claude Hoarau signe les documents en faisant « confiance » à son administration, « car je n’avais aucune raison de ne pas faire confiance à mes collaborateurs« , dira-t-il plus tard pour sa défense.

En 2009, un courrier anonyme atterrit sur le bureau du procureur de la République : délit de favoritisme, pas de double enveloppe, aucune directive précise au prestataire de service, la location aurait dû être horaire et non quotidienne, et la facturation était mensuelle alors qu’il s’agissait d’un marché à bons de commande. La procédure judiciaire était lancée. La suite est désormais connue.

L’avocat de Claude Hoarau a annoncé l’intention de son client de se pourvoir en cassation.

 

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