Politique

Commune de La Possession: L'affaire Souprayenmestry devant le tribunal administratif


L'affaire Souprayenmestry continue de faire du bruit. Ce jeudi, les anciens élus Philippe Robert et Jean-Hugues Savigny contestaient les délibérations des conseils du 11 mars 2014 et du 30 septembre 2015 devant le tribunal administratif, rapporte la presse écrite.

Ces délibérations avaient validé le protocole d'accord prévoyant les modalités de remboursement de l'indemnité due à la famille Souprayenmestry par la municipalité. 

Pour rappel, le protocole avait été signé par la commune pour mettre fin au litige l'opposant à la famille Souprayenmestry, laquelle regrette d'avoir été dépossédée de ses terrains pour la construction d'un lotissement. L'accord : une indemnité de 12,6 millions d’euros (comme fixée par le tribunal en première instance), en échange de l’abandon de la procédure d’appel, la famille estimant son préjudice bien plus important. Un échelonnement de la dette sur 15 ans a en outre été accepté.

Les requêtes présentées ce jeudi au tribunal se fondent sur l'absence de communication d'un rapport concluant à une erreur dans les méthodes de calcul de cette indemnité, cette erreur ayant selon eux conduit à une surrévaluation. Les opposants estiment que les élus ont été induits en erreur. Notant que la première délibération était devenue obsolète, et que pour la seconde, "la commune avait agi par nécessité de mettre fin au différend, sans les avoir induits en erreur sur les objectifs poursuivis", le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes, rapportent les journaux de presse écrite. 

Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré et devrait se prononcer dans un mois.
Samedi 17 Septembre 2016 - 09:49
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1.Posté par doudou le 17/09/2016 12:42
mi pense qué tribinal va rendre son verdict ; mais koméla na tèlemen sirprise dan les decision de zistice qué do moune i croi pi . rogarde kossa la passé pou zironcel !!!!!!
de toute fasson i di a ou qué la deliberation lé obsolète !!!!! mais quan lo plainte té posé lo, deliberation té légal ;
mais quan bèsement i vien i annile lo déliberation et i prend in autre .
si i attaque lo nouveau , i annule la nouvelle deliberation et i prend in autre !!!!!
en sorte a ou la dedan !!!

2.Posté par Lamentable le 17/09/2016 16:57
Ce ne sont pas les Possessionais de régler la note. IL y a certainement une autre solution.
Voila ce qui démontre que cette commune est gérée par des amateurs qui n'ont pas conscience de la portée de leurs décisions.

3.Posté par Ma sonnerie le 17/09/2016 20:10 (depuis mobile)
On rigole quand on entend Vanessa d egalite réelle..les zimpots vont augmenter..1 ménage sur 3 payé concrètement de l'impôt...le temps de la connaissance a sonné...?

4.Posté par courteaud le 17/09/2016 22:12
Qui a mis en place cette affaire SOUPRA? l équipe à Roro dont SAVIGNY, fifi etc .....et maintenant ils ramènent leur fraise.............il fallait simplement respecté le Code de L'expropriation et toute cette affaire n'aurait pas existé mais comme d'habitude le peuple assurme par l'impôt ou par la vente des biens communaux afin de payer.
Fifi ainsi que son accolyte veulent que le peuple paye encore plus que 12 millions car c'est une réalité qui nous pend au nez si cette transaction est remise en cause, SOUPRA ira au bout de sa procédure et il obtiendra une somme avoisinante les 20 millions d euros voire plus : ces deux ânes veulent vraiment nuire à la population de cette ville, il faut bien médirer là dessus..........................

5.Posté par Jean Michel le 18/09/2016 14:12
Si au moins elle avait en ce temps un cabinet à la hauteur de la situation étant force de proposition.
Au lieu de cela des larbins

6.Posté par lébon le 19/09/2016 21:25
Robert et Savigny attaquent depuis le début du mandat de Vanessa Miranville, ça fait parler d'eux. Et ils ont obtenu quoi ? Rien. Gagné quoi ? Rien. Ils sont juste de moins en moins crédibles.

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