Politique

Commission permanente du Département : Une nouvelle caserne pour St Benoît

Les élus réunis le 19 juin 2013 sous la présidence de Mme Nassimah Dindar ont examiné et validé de nombreux dossiers relevant principalement de la politique départementale en faveur de l’Habitat, de l’Agriculture, de l’Insertion, du Social, de la Sécurité Incendie, de l’Aide aux Communes et de la Coopération Régionale.

Voici les dossiers votés:


Commission permanente du Département : Une nouvelle caserne pour St Benoît
→ Le règlement d’aide à l’amélioration de l’habitat modifié

Face à la demande croissante des ménages les plus démunis en matière d’amélioration de l’habitat et dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, une modification du règlement départemental des aides à l’amélioration de l’habitat a été adoptée.

Les principales modifications portent sur :
- l’extension du public prioritaire (personnes âgées et personnes handicapées) aux personnes en danger ou dont la fragilisation est établie, ainsi qu’aux personnes en situation de sur-occupation nécessitant une extension du logement ;
- le rajout de l’extension du logement comme quatrième critère d’éligibilité, aux côtés de l’accessibilité/adaptation, la sécurité physique, la santé/hygiène ;
- le remplacement des packages par le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) pour passer d’une logique financière à une logique de travaux. L’aide apportée prendra la forme de financement de travaux dont le coût sera déterminé à partir d’un BPU. Le financement tiendra compte des besoins du ménage et des dépenses subventionnables par la Collectivité.
- l’intégration d’un coefficient d’éloignement des chantiers (contraintes liées à la distance entre les lieux d’approvisionnement en fournitures et certains secteurs géographiques) pour majorer le coût des travaux selon le secteur géographique.

→ De nouvelles modalités pour les garanties d’emprunts

Le Conseil Général accorde sa garantie aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès des établissements prêteurs à hauteur de 30% en moyenne, en complément des garanties apportées par les autres collectivités locales. Depuis 2006, l’encours de cette garantie a connu une évolution exponentielle, passant de 203 M€ à près de 700 M€ aujourd’hui, fragilisant par là-même les finances de la Collectivité.

Compte tenu de la situation, une réflexion a été engagée par la Collectivité et une orientation a été arrêtée depuis février 2013 en partenariat avec la Région pour une intervention à parité à hauteur de 15 % jusqu’en 2014, afin de permettra aux EPCI, plus compétents dans ce domaine, de prendre progressivement le relais.

C’est dans ce cadre que l’Etat et l’ensemble des acteurs ont décidé d’arrêter de nouvelles modalités de garantie assurant pour les deux ans (2013-2014) une continuité de la démarche. Un protocole d’accord réunissant tous les acteurs sera prochainement signé.

→ 200 000 € pour l’AGORAH

L’AGORAH (Agence pour l’Observation de La Réunion, l’Aménagement et l’Habitat) a été créée pour apprécier les politiques publiques d’aménagement et apporter un appui technique aux Collectivités. Le contrat d’objectifs 2013 avec le Conseil Général porte sur quatre axes : l’observation, l’expertise et les ressources d’information et de communication de l’Aménagement de l’île et la coopération régionale et inter-îles.

Pour 2013, il est demandé à l’Agorah, avec l’appui des services du Conseil Général, de mettre en oeuvre un
observatoire des déchets, un domaine dans lequel la Collectivité occupe une place primordiale.


SOCIAL

→ Plus de 600 000€ pour l’accompagnement des familles défavorisées

• Neuf structures intervenant au titre de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) pour garantir une insertion et un maintien durable des personnes dans leur habitat percevront une subvention globale de 600 000€ pour l’année 2013 : L’APAL (Association pour l’Accès au Logement), EPIEST (EPIcerie Sociale de l’EST), l’AJMD (Association pour les Jeunes Majeurs Dynamiques), RIVE (Réunion Immunodéprimés Vivre et Ecouter), ESF
Réunion (Association Economie Sociale et Familiale Réunion), la Fondation Abbé Pierre - relais social de Bellepierre, AVS Soleil (Agence Immobilière à Vocation Sociale Solidarité et Investissement Locatif), le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CIVIS et le Foyer des Jeunes Travailleurs SUFFREN. L’APAL et l’EPIEST percevront également des subventions allouées au titre de l’hébergement et de l’aide alimentaire.

• Quatre associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées, Handisport féminine, Run Handi Move, Valentin Haüy, et Enfants autistes 974 percevront une subvention globale de 15 800 €.


INSERTION

→ Mise en place d’une convention pour favoriser l’emploi des jeunes en métropole dans le milieu hospitalier

Une convention de partenariat est conclue entre la FEHAP Nationale (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne), le Conseil Général, le CNARM, le Conseil Régional, LADOM et Pôle Emploi afin de permettre aux jeunes Réunionnais d’avoir accès au plus grand nombre d’établissements médico-sociaux et de santé au plan national, pour un accès privilégié aux emplois disponibles ou un accès facilité aux écoles et centres pour suivre une formation.

→ Renouvellement de l’agrément pour le dispositif du Service civique

Le Conseil Général a décidé de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Service Civique et de demander le renouvellement de son agrément à l’Etat. 86 jeunes ont été accueillis pour réaliser des missions d’intérêt général dans les domaines de la médiation culturelle, des actions de santé et lutte contre les addictologies, de l’aide à la personne et de l’accompagnement des usagers.

Outre le renouvellement de ces missions, le dispositif 2013 prendra en compte les projets innovants développés par la Collectivité en faveur de la jeunesse à savoir l’accompagnement en externat pour l’« Académie des Dalons » et la réalisation de missions de services civiques dans la zone Océan Indien. 134 missions sont prévues.

→ Réalisation d’une convention avec un Lycée professionnel pour valoriser la filière bois de goyavier

Une convention est conclue entre le Lycée Professionnel l’Horizon et le Conseil Général afin de valoriser la filière « Bois de goyavier » à travers la réalisation d’un projet pédagogique expérimental visant à réaliser un abribus ainsi que d’objets "prototypes" de mobilier de terrasse qui feront l’objet d’une exposition en 2014. Le Conseil Général fournira le matériau nécessaire ainsi que le savoir-faire de son atelier départemental.


SECURITE INCENDIE

→ 5,5 M€ pour une nouvelle caserne pour le SDIS à Saint-Benoît

Un nouveau centre de Secours Principal va être construit sur le territoire de la commune de Saint-Benoît pour le SDIS. C’est la Société Publique Locale Avenir Réunion (SPLAR) qui en assurera la réalisation pour le compte du Conseil Général. Le coût prévisionnel de l’ouvrage est de 5,5M€.

COOPERATION REGIONALE

→ 100 000 € pour un renforcement de la coopération avec les Comores

Après Les Seychelles, Madagascar et Maurice, le Conseil Général souhaite mettre en place des accords cadre de coopération avec les Comores visant à offrir une insertion professionnelle à nos jeunes en difficulté tout en constituant une première réponse en direction des populations comoriennes les plus démunies. C’est ainsi que trois projets de constructions vont être initiés en partenariat avec les associations ARASE (Association Réunionnaise d’Action Sociale Environnement) et AMICALE OI (Association Amicale Océan Indien) : l’extension du dispensaire de Mohéli, la création d’une salle de classe polyvalente du collège de Salamani et la construction d’un centre d’accueil pour les enfants abandonnés d’Anjouan. 100 000€ de subvention ont été votés à cet effet.

→ 90 000 € pour Médecins de l’Océan Indien
Une subvention de 90 000 € est accordée à l’association Médecins de l’Océan Indien (M.O.I.) pour la réalisation de missions médicochirurgicales et d’actions d’information dans la zone Océan Indien.


AIDES AUX COMMUNES

→ Plus de 2 M€ de soutien aux communes

• Dans le cadre du dispositif CSD (Contrat de Solidarité Départementale) destiné à aider les communes à financer des projets dans des domaines prioritaires de la mandature du Conseil Général, trois communes, Petite-île, l’Entre-deux, et Saint-Benoît bénéficieront d’une subvention globale de 185 000€ pour des structures d’accueil de jeunes enfants et un projet d’insertion associatif.

• Une subvention de 2M€ est accordée à la commune de Saint-leu pour la construction d’une piscine visant à répondre aux besoins de son public scolaire et sportif.

AGRICULTURE - FORET

→ Plus de 2 M€ pour aider les agriculteurs

• Trois organismes agricoles, la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON), la SICA Terre Réunionnaise et la Chambre d’Agriculture bénéficieront de 583 467€ de soutien financier de la Collectivité au titre de l’année 2013.

• Le Conseil Général participera à hauteur de 1 047 000 M€ à la modernisation de l’abattoir Départemental porcin géré par la SICABAT.

• Une subvention de 27 270€ est attribuée au pôle de compétitivité Qualitropic au titre de l’année 2013.

• Le Groupement de Défense Sanitaire de La Réunion (GDS-Réunion) contribue à l’amélioration de l’état sanitaire et de la productivité de toutes les espèces animales. Outre une contrepartie de 312 000€ au financement européen, une subvention de 380 000€ lui est accordée.

• Les actions foncières du Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS) et de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de La Réunion (SAFER) bénéficieront d’une subvention de 370 000 €

• Quatre projets de développement culturel et patrimonial dans les Hauts instruits par les Groupes d’Action Locale (GAL) seront financés à hauteur de 31 600€ au titre du programme LEADER "Soutien à la valorisation du patrimoine et à la production artistique dans les Hauts". De même, sept projets de développement agricole dans les Hauts
52 600€ de financement au titre de la mesure "Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts dans les territoires des Hauts".

• Une subvention de 160 000€ est accordée à l’Office National des Forêts (ONF) pour la mise en oeuvre du programme de réhabilitation et d’aménagement des gîtes publics de montagne. L’opération se décompose comme suit :
- lancement des marchés de travaux, réalisation et suivi, valorisation éco-tourisme de 6 structures,
- travaux de mise aux normes nécessaires avant reconstruction de 3 autres structures (Gîte public de Bélouve, refuge public du Piton des Neiges et Gîte public du Volcan),
- aménagements publics d’accès au coeur habité (5 sites).
Vendredi 21 Juin 2013 - 16:23
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1.Posté par volcantamoul le 21/06/2013 21:28
Avec les familles en difficultés , les femmes battues , les informations préoccupantes , 4000 appels téléphoniques qui appellent les travailleurs sociaux au secours !! Tous les jours des personnes viennent demander de l'aide alimentaire , soutient moraĺ , soutient contre les violences , quels sont les moyens mis en œuvre pour aider les familles , oui c'est facile de faire un catalogue de subvention , est ce les priorités des familles réunionnaises???? , ou les priorités des élections de 2014 ????? Mais ou va t'on , on le saura bientôt avec les élections de 2014 !!
Rira Bien qui rira le dernier , les drames , les violences , ont atteint leur sommets , on verra !!!!!

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