Politique

Commission permanente du Département : Arast, futur car jaune...

La première Commission Permanente de l’année 2012 réunie sous la présidence de Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général, a validé plusieurs dossiers relevant de l’aménagement du territoire et du transport. Le social, l’environnement et le logement étaient également à l’ordre du jour. Voici le communiqué.


Commission permanente du Département : Arast, futur car jaune...
Aménagement

Afin de coordonner les projets de Nouvelle Route du Littoral, de Trans Eco Express de la Région et d’aménagement urbain de la ville de la Possession, une réflexion commune s’est avérée nécessaire pour définir un scénario d’aménagement harmonieux et durable du territoire.

Dans ce cadre, le Conseil Général s’associera avec L'Etat, le Conseil Régional, le TCO et la Commune de la Possession dans une convention-cadre traitant de l'ensemble de ces sujets en interface parmi lesquels figureront pour la Collectivité départementale la restructuration du réseau car jaune et la création éventuelle d'un échangeur provisoire complet RD41(route de la Montagne) /RN1.

Une convention sera également signée avec la communauté d'agglomération de la CIVIS et la commune de l'Etang-Salé pour la réalisation des études relatives à la mise en oeuvre d'un TCSP bus en traversée de l'Etang-Salé les-Hauts.

De même, le Conseil Général signera une convention de partenariat avec l'Etat, la Région, la CINOR, la ville de Saint-Denis et la ville de Sainte-Marie pour la mise en oeuvre d'un programme d'action de prévention des inondations (PAPI) sur le bassin versant de la Rivière des Pluies - tronçon "Ecole Quinquina au pont métallique de la RN 102". Dans le cadre de cette convention, l'intervention du Département portera sur des travaux de
redimensionnement du pont de Domenjod.

Transport : le futur réseau Car Jaune au coeur des réflexions

La Commission Permanente a émis un avis favorable aux orientations présentées pour le futur réseau Car Jaune dont les contrats de transport arriveront à leur terme le 30 avril 2013. Le renouvellement de ces contrats permettra au Conseil Général:
• de recentrer les services du réseau Car Jaune sur une desserte interurbaine,
• d'améliorer la qualité de service et la sécurité des usagers,
• d'amener une nouvelle clientèle en proposant de nouveaux abonnements, de nouveaux services,
• de revoir la tarification dans un souci d’harmonisation.

Dans cette perspective, un Comité de pilotage sera constitué afin de permettre des validations d'étapes et une communication régulière aux élus. Un chef de projet et deux Assistants à Maîtrise d'Ouvrage seront chargés de gérer le projet.

Social

La Collectivité a décidé d’accorder une subvention d'investissement complémentaire d’un montant de 152 390 € à la SEDRE et au CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) pour mener à terme les opérations de Maison Relais et de CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) de Saint-Pierre.

Le CHRS sera amené à accueillir des femmes victimes de violences (avec ou sans enfants), mais aussi des jeunes femmes marginalisées, des couples et des hommes très marginalisés. La Maison Relais s'inscrit pour sa part dans une logique d'habitat durable, sans limitation de durée.

Environnement

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés), le Conseil Général peut subventionner les projets d'investissement des EPCI. A ce titre, la Commission permanente a voté plus de 63.000 € de subventions à destination de trois communautés de communes.

Logement

Le Conseil Général a accordé sa garantie aux emprunts contractés par la SHLMR, la SEMADER, la SODIAC et la SEDRE auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) à hauteur de 3 510 905 € dans le cadre du financement de 5 opérations représentant 127 logements sociaux.

Agriculture

Une subvention de 55 003 € est accordée à l’AD2R (Association Développement Rural de La Réunion) pour assurer l’animation du Réseau Rural Régional.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Une motion a été présentée par le groupe Majoritaire du Conseil Général pour demander au Gouvernement de renoncer à l'amputation de 10 % de la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT pour la formation de leurs agents. Cette diminution entraînerait en effet un manque à gagner de 32M € pour le CNFPT, soit l’équivalent de 40 000 journées de formation par an, alors que la demande de formation ne cesse de croître et que les collectivités réunionnaises souffrent toujours d’un déficit d’encadrement.

Les élus ont aussi échangé sur la nécessité de porter des dossiers essentiels au développement de La Réunion de manière consensuelle, hors logiques de partis ; une position constructive soulignée par la Présidente et de nombreux autres conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition."

Par ailleurs, la commission permanente a voté à l’unanimité le rapport relatif à l’ARAST.


"Comme la Présidente du Conseil général s’y était engagée le 20 janvier à l’issue de la table ronde avec le Défenseur des Droits, l’AGS, des représentants d’anciens salariés et de la CFTC, les élus réunis en commission permanente ce mercredi 8 février ont examiné le rapport visant à remettre à Maître Badat la moitié des indemnités de licenciement aux anciens salariés de l’ARAST ne les ayant pas encore perçues.

Ce rapport reprend les propositions actées le 20 janvier, et sur lesquelles la direction nationale de l’AGS avait donné son accord, relayé par communiqué de presse émanant du Défenseur des Droits M Dominique Baudis le 25 janvier.

Il est donc convenu que "le Conseil général, sous forme d’avance, et l’AGS s’engagent à verser aux ex-salariés (environ 300) qui n’en ont pas encore bénéficié, leurs indemnités (indemnités légales de licenciement ou indemnités
de précarité pour les CDD)".

Le rapport précise que "la partie qui sera condamnée par une décision devenue définitive dans le cadre des instances pendantes, remboursera l’autre des avances qu’elle aura consenties". Cette avance, pour un montant d’environ 550.000 euros, sera versée "sur présentation d’un état détaillé remis par Me BADAT et faisant apparaître la liste nominative des ex salariés concernés ainsi que le montant individuel de l’indemnité à leur verser.

Maître Badat reversera immédiatement les sommes qu’il a reçues du Conseil Général, aux salariés concernés".

Les élus réunis en commission permanente ont approuvé à l’unanimité le rapport relatif au versement de ces avances et donné mandat à la Présidente du Conseil général pour leur versement dans les meilleurs délais possibles."
Jeudi 9 Février 2012 - 11:59
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1.Posté par noe2012 le 09/02/2012 14:41
Les futurs cars jaunes seront de quelles couleurs ?

Le jaune n'est pas joli , joli ....
Le rouge serait plus approprié ... couleur de l'amour fou !!!

"Qui pense , dit" (sagesse péi)

2.Posté par Mathieu le 10/02/2012 15:02
Ah Magie de la politique, voilà que car jaune arrive à terme en avril 2013. Marché lancer à la base pour 5 ans avec 1 année supplémentaire en cas de nécessité pour l'arrivé du tramtrain. Mais le tramtrain, n'est il pas tomber dans l'abîme des projets pharaonique oublié.
Mais, bon relancer un appel d'offre, pour un marché ou seul un groupement des plus importants transporteurs ou un poid lourd extérieur peut y répondre, es vraiment nécessaire.
Car, l'ensemble du réseau Car Jaune est un seul et unique lot. Alors, comment faire jouer la concurrence et promouvoir le petit entreprenariat local?

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