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Commission permanente de la Région: Plus de 8 millions d’euros pour les emplois verts

La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi 16 décembre 2014 à l’hôtel de Région, sous la présidence de Didier Robert. L'emploi, l'égalité des chances et le développement durable sont au cœur des décisions de la commission permanente du 16 décembre 2014. Les conseillers régionaux ont examiné une soixantaine de rapports relatifs notamment à l'emploi, à l'économie, au tourisme, à la formation professionnelle, à la recherche et au développement durable...

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 17 décembre 2014 à 14H06

NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE

> EMPLOI : plus de 8,2 millions pour les emplois verts
Dans le cadre du dispositif « Emplois verts », la collectivité favorise l’accès à l’emploi dans le domaine de l’économie solidaire, tout en valorisant le patrimoine de l’île. Afin de répondre à une situation sociale difficile, les conseillers régionaux ont approuvé la mise en œuvre de 66 chantiers représentant 778 CAE/CUI et 89 postes d’encadrants pour une enveloppe budgétaire de plus de 8,2 millions d’€.

Toujours dans le cadre du dispositif « Emplois verts », la collectivité a engagé 111.000 € pour la mise en œuvre de 50 CAE/CUI durant un an, dans le cadre d’un plan expérimental de lutte contre la prolifération des maladies vectorielles.

> LOGEMENT : 1,2 million d’euros
La Région et le Département accordent depuis 2013 une garantie des prêts sur fond d’épargne pour le logement social de 7,5% chacun. Les conseillers régionaux ont accordé ce 16 décembre 2014, 1,2 million d’euros pour les contrats de prêts souscrits par les bailleurs auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les dossiers déposés avant le 5 décembre 2014.
Les élus ont par ailleurs pris acte du projet de décret relatif aux allocations de logement.

> ECONOMIE, TOURISME, INTERNATIONAL
Le projet de loi pour la croissance et l’activité a été examiné en commission permanente, en procédure d’urgence. Ce projet porte trois grandes réformes: moderniser le marché des biens et services, stimuler l’investissement et développer l’emploi et le dialogue social.

Les élus ont souligné le manque de concertation préalable et le manque d’études d’impacts sur les modifications proposées. Un avis favorable a été émis sur les volets relatifs aux mesures de simplification pour les entreprises introduites par le projet de loi. La commission permanente adopte à l’unanimité la motion relative à un meilleur équilibre économique et commercial sur le territoire de La Réunion, dans le domaine de la distribution.

Elle demande que la limitation des positions monopolistiques ou dominantes, qui s’inscrit dans le respect de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, et de la loi 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outremer et portant diverses dispositions relatives aux outremer, s’applique ; et que le renforcement des dispositions prévues aux articles 19 et 20 du projet de loi sur la croissance et l’emploi se fasse notamment par la saisine obligatoire de l’Autorité de la Concurrence.

Les conseillers régionaux ont également examiné le projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles pour l’année 2014. Ce projet de décret maintient inchangés pour 2014 les taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire.

Le tourisme a été placé au rang des priorités régionales, la collectivité s’attachant à renforcer l’attractivité de La Réunion. La pratique du golf est en pleine expansion depuis 5 ans, et la qualité des parcours permet de créer une offre intéressante pour une destination « Golf Réunion ». C’est dans ce contexte que les élus régionaux ont accordé une subvention de 13.000 € afin d’organiser l’Open de Golf de La Réunion.

Plus de 60.000 € seront par ailleurs octroyés à la commune de Saint-Paul pour l’aménagement touristique du bassin de baignade de Boucan-canot. Cette aide permettra de concourir à la mise en œuvre des projets liés à l’amélioration de l’offre balnéaire décidée par le COST.

Les collectivités locales françaises sont amenées à gérer la baisse de 28 milliards d’€ des dotations de l’État à travers la dotation globale de fonctionnement. Pour La Réunion, cela représente une baisse globale de près de 19 millions d’€, dont 5 millions en 2015.
Dans ce contexte, la collectivité régionale s’efforce de compenser ce manque en optimisant la gestion de son patrimoine. Un rapport sur la gestion des 330 logements de fonction en faveur des personnels des 44 Établissements publics locaux d’Enseignement a été présenté lors de cette commission permanente du 16 décembre 2014.

Toujours dans le domaine du patrimoine régional, les élus ont adopté l’acquisition du terrain d’assiette appartenant à la commune de Saint-Pierre et qui abrite le Conservatoire à rayonnement Régional. Le prix de ce terrain de 2400 m2 s’élève à 1.700.000 €.

La Région se préoccupe du développement des Hauts de l’île.

Les élus régionaux se sont prononcés favorablement sur les modalités de mise en œuvre du cadre d’intervention « programme d’appui aux entreprises des Hauts », un dispositif applicable jusqu’au 31 décembre 2015. Cette intervention concerne les activités de l’économie résiduelle situées sur les territoires du Parc national (artisanat, commerce, construction, services à la personne, garages…).

Des aides régionales (63.000 €) seront par ailleurs octroyées en faveur des investissements de deux entreprises situées en zone des Hauts (L’Ile en Glace à la Chaloupe Saint-Leu et l’Auberge Ti Bonheur La Mare), dans le cadre du programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement Économique Rural).

Enfin, les conseillers régionaux ont approuvé les termes du protocole partenarial pour une gouvernance partagée des Hauts et la mise en place du Secrétariat Général des Hauts.

> AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES : plus d’1,2 millions d’€
1,2 millions d’€ sont octroyés par la collectivité pour aider aux investissements des entreprises Distillerie Rivière du Mat et Sucrerie de Bois Rouge, dans le cadre du développement rural FEADER 2007-2015.

Quatre entreprises artisanales de taxi recevront par ailleurs une aide régionale. A ce jour, 179 taxiteurs ont déjà bénéficié de cette aide.

Le dispositif « Projets associatifs TIC » vise à améliorer le service rendu au public par la création d’un site internet ou des actions de sensibilisation. 7 associations recevront une subvention régionale pour un montant de global de 53.000 €.

> COOPERATION REGIONALE
Les conseillers régionaux se sont prononcés favorablement sur la mise en œuvre d’une étude sur le développement de la pêche artisanale aux Comores, dont la maîtrise d’ouvrage sera l’Association Réunionnaise de Développement de l’Aquaculture. Cette étude sera financée à hauteur de plus de 40.000 € par la collectivité.

Les élus ont par ailleurs approuvé les grandes lignes de l’état d’avancement de l’élaboration et de la préparation du futur Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Européenne 2014-2020. Trois niveaux d’enjeux de co-développement sont unanimement reconnus par les parties prenantes de la zone océan Indien: les enjeux de développement propres à La Réunion et à Mayotte, les enjeux de développement de la zone océan Indien et les enjeux de l’Union européenne.

Une subvention régionale a par ailleurs été accordée à la SAS Partner Distribution pour une mission de prospection à l’Ile Maurice. Cette société dispense des formations professionnelles aux adultes dans le secteur de la grande distribution.

ÉGALITÉ DES CHANCES

La collectivité régionale, au regard du contexte économique et social difficile, se doit d’accentuer sa politique visant à favoriser l’égalité des chances pour l’ensemble de la population réunionnaise.

> CONTINUITE TERRITORIALE

Les élus ont pris acte en commission permanente du projet de décret relatif à la réforme de la continuité territoriale.

Ils ont en outre attribué une subvention de 30.000 euros à l’association CEMEA-REUNION pour financer l’accueil de 8 volontaires au service civique, dans le cadre du projet « Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants ».

> ÉDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATION PROFESSIONNELLE: plus de 5 millions d’ €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Afin de participer au développement d’une offre de formation innovante et de favoriser la mobilité éducative et professionnelle, la Région Réunion finance des dispositifs d’aide spécifiques dans le secteur de la formation des demandeurs d’emploi qui ont un projet d’insertion professionnelle clairement défini. La collectivité a mis en place depuis 2012 le dispositif « Chèque Formation Réussite ». Et depuis février 2014, elle propose le « Chèque Formation Réussite international afin d’accompagner les personnes ayant un projet de mobilité vers les pays étrangers au titre de la formation. Les élus régionaux ont voté une modification du cadre d’intervention de ces deux chèques, élargi le champ de prise en charge et voté une enveloppe de près de 2 millions d’euros pour la prise en charge des coûts de formation.

La collectivité a attribué un financement de 14.000 € du programme de formations Peintre décorateur en art indien par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au titre de l’année 2015.

Elle s’est également prononcée en faveur du financement de la rémunération des stagiaires bénéficiant d’une formation en milieu carcéral, pour un montant de 100.000 €.

Les conseillers régionaux ont engagé une aide de 60.000 € pour une opération de préformation au certificat de qualification professionnelle de 15 agents de chargement aéroportuaire. Ils ont également approuvé le programme de formations dans le secteur du tourisme/hôtellerie/restauration 2014/2015 à hauteur de 300.000 €. 26 stagiaires Accompagnateurs en moyenne montagne détenteur d’un brevet d’aptitude en spéléologie seront soutenus par la Région qui a voté un budget de 72.000 € pour cet accompagnement. 70.000 € ont été également alloués pour les indemnités de stage et les frais de déplacement des étudiants de l’Institut Régional de formation en Ergothérapie.

Un partenariat de 3 ans entre la Région, l’Université de la Réunion – UFR Santé et le CHU prévoit que l’Université mette en œuvre les formations d’infirmier(e). Les élus régionaux ont voté une subvention de 47.000 € pour que l’Université puisse poursuivre ces enseignements.

Le dispositif Atelier Chantier d’Insertion est mis en œuvre chaque année par les services de l’État afin de mettre en situation professionnelle des personnes non employables immédiatement dans un emploi classique, et de les remobiliser ainsi en vue de développer leur employabilité. La collectivité a souhaité tenir compte de l’augmentation des demandes de porteurs de projets et alloué une subvention de 700.000 € afin d’encourager ce dispositif. Les élus ont également voté une aide de 200.000 € pour les projets présentés par Bac Réunion au titre de ce même dispositif.

Les 4 missions locales de La Réunion ont sollicité la Région pour une subvention d’investissement indépendante de la participation annuelle de la collectivité à leur fonctionnement. Les élus leur ont attribué une aide de 283.000 € lors de la commission permanente du 16 décembre 2014.

La formation professionnelle des salariés relève avant tout de la responsabilité des entreprises et des partenaires sociaux. Les entreprises versent une contribution à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont elles dépendent. La collectivité a voté une subvention de 50.000 € en faveur de Constructys, dans le cadre d’un co-financement avec l’État et l’OPCA.

Les élus ont attribué une subvention de 30.000 € à l’association CEMEA-REUNION pour le financement de l’accueil de 8 volontaires au service civique dans le cadre du projet « Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants ». Ils ont également voté une aide de plus de 20.000 € destinée à l’association ILL&AUTO pour un projet d’insertion par le permis auto, à titre expérimental.

Le RSMAR est un service d’insertion qui forme chaque année un millier de jeunes volontaires âgés de 18 à 26 ans. La Région financera la mise en œuvre du programme 2014/2015 du RSMAR, à hauteur de 206.000 € pour des formations couvrant les filières du transport, du tourisme, de la mécanique automobile.

Les conseillers régionaux ont voté une subvention de 144.000 € pour financer le projet METIS Entreprendre de l’association « École de la transformation », et de 94.000 euros pour le financement en 2015 des investissements liés à l’installation de la Cité des Métiers.
Les projets de statuts et de pacte d’actionnaires d’une nouvelle SPL qui reprendra les activités de l’AFPAR ont été adoptés en commission permanente.

APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance qui s’inscrit dans le dispositif de formation initiale. Les élus régionaux se sont prononcés en faveur du nouveau dispositif « Coût zéro pour les apprentis de moins de 21 ans » entrant en 1ère année de contrat d’apprentissage . Une enveloppe budgétaire de plus de 330.000 € a été votée afin de soutenir ce dispositif.

EDUCATION
La collectivité régionale apportera son soutien au « Plan anglais » destiné à renforcer les conditions d’apprentissage de l’anglais dans les écoles primaires afin de permettre une meilleure maîtrise de cette langue dès le plus jeune âge. Près de 140.000 € ont été attribués au GIP FCIP pour renforcer les conditions d’apprentissage de l’anglais dans les écoles primaires. La Région participera également au financement de la finale de la 18ème édition du concours de plaidoirie des lycéens pour les droits de l’homme 2014, au mémorial de Caen.

Les élus ont approuvé les demandes urgentes de financement des lycées Jean Perrin, Evariste de Parny et Ambroise Vollard au titre du Fonds commun des services d’hébergement, et accordé une subvention globale de 12.000 €.

RECHERCHE : Plus d’1,4 millions d’ €

Les élus ont approuvé en commission permanente la demande de cofinancement du CYROI, dans le cadre de l’opération GAL-OI (développement de produits radiopharmaceutiques au Gallium) ainsi que celle du Groupement d’Intérêt Scientifique « Centre de Recherche et de veille sur les maladies émergentes de l’Océan indien dans le cadre du projet TIS MAURICE (lutte contre l’Aedes Albopictus, vecteur de la dengue et du Chikungunya).

Le CIRAD met en place une plate-forme régionale pour la recherche agronomique. La collectivité lui octroie une subvention de plus d’1,4 millions d’ € pour ses programmes de recherche agronomique (hors fonds européens). Les élus ont également voté une enveloppe de 32.000 € pour la réalisation de l’opération « mise en place du PreRAD et de sa gouvernance partagée ».

Les conseillers régionaux ont approuvé la participation de la collectivité à la réalisation du projet « Représentation sociale des écosystèmes coralliens dans l’Océan indien » porté par l’Institut de Recherche et de Développement, à hauteur de 16.000 €.

DEVELOPPEMENT DURABLE – ENERGIES – DEPLACEMENTS : près d’1,8 millions d’ €

Dans le cadre de la réduction du risque requins à La Réunion, la Région participera à la phase II du dispositif « Vigies requins renforcées », axée sur le déploiement expérimental opérationnel et le recueil de données, portée par la Ligue réunionnaise de surf. Une enveloppe de plus de 300.000 € a été votée en commission permanente pour soutenir ce dispositif.

Les conseillers régionaux ont par ailleurs pris acte du Plan Climat Énergie Territorial du Conseil général, un plan cohérent avec le Schéma Régional Climat Air Énergie, document d’orientations qui traduit les engagements nationaux et européens sur le climat, l’énergie et la qualité de l’air à l’échelle régionale.

La SPL Énergies Réunion a organisé un séminaire sur la coopération Énergie océan Indien dans le cadre de la conférence Climat-Energie qui a eu lieu en juin dernier. Ce séminaire a été financé par la Région à hauteur de 25.000 €.

Une subvention de 500.000 € a été accordée à la CIVIS pour l’acquisition de 3 bus et de 940.000 € au TCO pour l’achat de 5 bus.
 

 

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