La Commission Permanente de la Région s’est réunie mardi 17 mars. Une trentaine de rapports relatifs au soutien aux entreprises, à la formation, à l’éducation et à la culture ont été examinés par les conseillers régionaux.
Outre le volet économique, les élus se sont penchés sur la biodiversité. Les conseillers régionaux ont approuvé la mise en œuvre du [projet d’inscription de la « Route des Baleines » au Patrimoine Mondial de l’UNESCO]url:http://www.zinfos974.com/Le-Chemin-des-baleines-bientot-inscrit-au-patrimoine-de-l-UNESCO_a82837.html . Une enveloppe de 150 000€ a été débloquée.
Dynamique économique aménagement et développement du territoire
Dans le cadre du programme LEADER, les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 110.000 € en faveur des deux Groupes d’action locale (GAL) : le GAL « Mi Pente » et le GAL « Cirques, Plaines et volcans » pour son programme d’activités du premier semestre 2015.
Dans le cadre du Programme de Développement des hauts de La Réunion, la Commission Permanente a voté une enveloppe de 205 000 € en faveur de « l’Association Développement Rural Réunion » (l’AD2R) pour son programme : « animation territoriale » et « pôle de formation et d’information des hauts ».
Nouvelle Route du Littoral
Dans le cadre de la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral (NRL), plusieurs sites de carrières ont été identifiés pour la fourniture de matériaux, et notamment des roches massives. À ce titre, la Commission Permanente a approuvé la convention de fortage à conclure entre la Région et le groupement GTOI-SBTPC-VCT pour une mise à disposition des parcelles régionales cadastrées ET780 et ET785 sise sur la Commune de Saint-Paul (Site de Bellevue).
Valorisation d’activités et produits locaux
La Commission Permanente a engagé une enveloppe de 17.740 € en faveur de la structure FARRE (Ex IRQUA) pour son programme d’actions du premier semestre 2015 visant à aider les porteurs de projets à identifier et mettre en place des démarches de valorisation propres à leurs activités et produits ( ex : Certification de conformité produit, labels…).
Foncier
Les Conseillers Régionaux ont approuvé la cession de parcelles de deux emprises foncières au droit de la déviation de Saint-Joseph à la SHLMR en vue d’une opération de logements sociaux.
Aide aux entreprises
À travers la mesure « aide aux investissements des entreprises », la Région Réunion soutient l’économie de l’île et met en place de nombreux dispositifs pour une plus grande compétitivité de l’outil productif local sur le territoire mais également à l’export.
Les Conseillers Régionaux ont voté une enveloppe globale de 2.433 € en faveur de trois entreprises artisanales de taxis pour l’acquisition de nouveaux équipements.
La Commission Permanente a attribué une enveloppe de 15.188 € à la SARL « ABATTOIR DUCHEMANN ET GRONDIN » pour l’acquisition de matériels de production au titre de la mesure « évolution de l’outil agro-industriel ».
Industrie de l’image : Aide à la production
Dans le cadre de la mesure d’aide à la production audiovisuelle conventionnée avec le CNC et du dispositif « La Réunion, terre d’images et de tournages », les Conseillers Régionaux ont voté une enveloppe de :
– 380.000 € à la société Adventure Line Productions pour la production de la série TV « CUT ! » saison 3.
– 30.000 € à la société Hurra! Studios pour la réalisation du court métrage « Nature Sauvage ».
Mobilité
Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 6.000€ pour soutenir la mission de la délégation de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Nord-Pas-de-Calais à La Réunion dans le cadre du partenariat « Lille à l’île » visant à conclure des contrats d’apprentissage au profit de jeunes réunionnais.
Mobilité Québec / Désengagement de l’Etat
LADOM enregistre une baisse de 30 % de ses mesures attribuées par l’Etat pour la mise en œuvre de parcours de formation en mobilité. En conséquence, LADOM n’est plus en mesure de cofinancer le projet de mobilité vers le Québec, initié en 2003 avec la Région Réunion. Dans ces conditions d’urgence et en préparation de la prochaine rentrée d’août 2015, la Commission Permanente a fait le choix de ne pas pénaliser les réunionnais et a approuvé la modification des modalités d’intervention afin de sécuriser les parcours des stagiaires réunionnais en garantissant la poursuite des projets de mobilité engagés. La collectivité interviendra avec la participation du FSE (80%) pour la prise en charge directe des différentes composantes du dispositif.
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’Outre-Mer
La Commission Permanente a approuvé le projet de loi relatif à la modernisation de droit de l’Outremer, notamment sur le changement de statut juridique de l’Agence des Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM) en établissement public administratif, sans modification de la vocation première de l’agence. Cette réforme devrait conduire à une amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’agence et permettrait de retrouver une cohérence administrative et juridique.
Culture, sport et patrimoine fonds culturel régional
La collectivité accompagne à travers plusieurs dispositifs, les compagnies de théâtre, de danse, de musique, les associations de littérature et du patrimoine culturel dans leurs projets.
Dans ce cadre, les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe globale de 1 430 794 € répartie comme suit :
– 26 000 € en faveur de trois associations du secteur culturel en littérature.
– 66 000 € en faveur de 9 associations du secteur du patrimoine culturel.
– 1 075 000 € en faveur d’un établissement et de huit associations dans le secteur salles de diffusion.
– 13 500 € en faveur de 7 associations pour la promotion des cultures régionales.
– 189 440 € en faveur de 25 associations dans le secteur de la musique.
– 36 000 € en faveur de 11 associations dans le secteur de la danse.
– 24 854 € en faveur de 4 associations dans le secteur des arts plastiques.
Education
La collectivité a la compétence en matière de lycées. À ce titre, les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 6 000 942 € en faveur des 44 lycées publics de l’île pour l’attribution des dotations globales d’équipement de base de l’année 2015.
La Région contribue aux déplacements d’élèves de l’enseignement secondaire dans le cadre d’échanges scolaires ou de voyages à finalité pédagogique, linguistique ou culturelle. À ce titre, les Conseillers Régionaux ont attribué une enveloppe globale de 85 615 € répartie comme suit :
– 25 215 € en faveur de l’association « Bourbon Échanges Scolaires Transocéans » (BEST) pour le financement des bourses individuelles de séjours linguistiques des élèves boursiers nationaux.
– 60 400 € en faveur de 30 projets de voyages pédagogiques présentés par les établissements au titre de l’année 2015.
Les élus de la Commission Permanente ont approuvé la demande de subvention de l’Association « Synergie Jeunes » et ont engagé une enveloppe 29 987 € pour l’organisation des rencontres « Ambition jeune » qui se tiendront les 18, 19 et 20 mars 2015 sur le Campus Nord de l’Université de La Réunion et auront pour objectif de créer une rencontre et renforcer les liens entre les jeunes entrepreneurs des îles de l’océan Indien.
Formation professionnelle
Une enveloppe de 1 300 000 € a été votée pour la mise en œuvre des actions « Atelier d’Apprentissage en Autonomie » (3A) couvrant les quatre micro-régions pour un effectif de 2000 stagiaires. Le dispositif 3A a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle grâce à l’élévation du niveau de formation et de qualification en apportant une réponse adaptée et individualisée.
La commission Permanente a validé l’externalisation de la gestion des dossiers des étudiants du secteur sanitaire et social et de l’École de Gestion et de Commerce de La Réunion. À ce titre, une enveloppe de 300 000 € a été engagée pour la mise en œuvre du dispositif sur la durée totale du marché, soit 3 années.
Les Conseillers Régionaux ont validé le projet de convention de partenariat entre la Région Réunion et le Pôle Emploi Réunion Mayotte relatif aux achats collectifs de formation professionnelle par le Pôle Emploi. VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience
Le recours à la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience) permet à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou une partie d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. Dans ce cadre, les élus de la Commission Permanente ont attribué une enveloppe de 376 109 € à l’ensemble des Points Relais Conseil pour assurer l’information et le conseil en VAE.
Fonds européens (FEDER)
La collectivité exerce la fonction d’autorité de gestion des programmes opérationnels FEDER 2014-2020. Dans ce cadre, les Conseillers Régionaux ont approuvé les conventions de transfert des services de l’Etat (20 agents) vers la Région afin d’assurer la clôture du programme FEDER 2007-2013.
