Société

Commission permanente/Région: Des enveloppes pour les Chambres consulaires

La Commission Permanente de la Région s’est réunie mardi 15 juillet à l’Hôtel de Région, sous la présidence de Nadia Ramassamy. Les conseillers régionaux ont examiné près de 70 rapports relatifs notamment aux grands chantiers, à l'éducation, à la formation professionnelle, à la culture et au sport.


Commission permanente/Région: Des enveloppes pour les Chambres consulaires
NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE

– La Commission Permanente a approuvé le renouvellement de partenariat entre la Région Réunion et la CCIR et a attribué une enveloppe de 599 925 € à cette dernière pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2014.

– Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 1 325 000 € en faveur de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Réunion dans le cadre de la convention d'objectifs 2014/2016 et pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2014 dans le domaine économique.

– L'agence NEXA a défini une stratégie en trois axes : Observatoire Régional de l'économie, promotion économique du territoire et Intelligence territoriale. Dans ce cadre, les Conseillers Régionaux ont alloué une subvention de 2 967 597 € à cette structure pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2014.

– les élus ont approuvé la demande de subvention de l'Association "Entreprendre au Féminin", Informer et Communiquer dans l'océan Indien (EFTICOI) à hauteur de 20 611 € pour la réalisation d'un salon (novembre 2014) visant à promouvoir le savoir-faire des cheffes d'entreprises de La Réunion et de la zone océan Indien.

Soutien aux entreprises réunionnaises
Une enveloppe de 352 294 € a été allouée à la société "Royal Bourbon Industrie" pour son programme d'investissements matériels.

Emploi

L’emploi est une préoccupation constante de la Région Réunion. Dans le cadre du dispositif "Emplois verts", la collectivité favorise l’accès à l’emploi dans le cadre du Plan expérimental de lutte contre les moustiques. Les conseillers régionaux ont approuvé la mise en place de 150 contrats en CAE-CUI à Saint-Paul, pour une enveloppe globale de 330.000 €.

Grands chantiers

– Les accords de Matignon signés en 2010 prévoient la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral sécurisée. Afin d'accompagner la mise en œuvre de cet accord, une convention cadre de coopération pour l'emploi local a été signée en octobre 2011 entre l’État, la Région et Pôle Emploi Réunion, pour une durée de trois ans. La collectivité s'est engagée ce 15 juillet à verser une subvention de 225.000 € pour le financement de l'animation en 2014 de l'équipe technique du CARIF-OREF, dans le cadre des grands chantiers du Protocole de Matignon.

– Dans le cadre du programme TRANS ECO EXPRESS (TEE), les élus ont voté une enveloppe globale de 745 986 € répartie comme suit :
> 122 990 € en faveur de la CIREST pour le financement des études complémentaires pour la mise en œuvre du TCSP.
> 422 996 € pour le financement des travaux du TCSP de la CIREST
> 200 000 € pour le lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

– Les élus ont voté une enveloppe de 250 000 € pour la réalisation de l'étude relative à l'opération rebaptisée "Saint-Pierre- Liaison RN2/RN3".

Maîtrise d’ouvrage

Une enveloppe de 300000€ a été votée pour le lancement de la réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de 2ème échéance sur les routes nationales de La Réunion.

Dispositif emplois d’avenir

La collectivité régionale a décidé d’accompagner les employeurs (entreprises et associations), en complément de l’aide apportée par l’État, dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir ». Un bilan de ce dispositif a été présenté aux élus régionaux lors de la Commission Permanente de ce 15 juillet 2014. Ces derniers ont ensuite voté une enveloppe de 4,5 millions d'€ pour les prestations réalisées par l’Agence de Service et de Paiement, en charge du versement de la part régionale.

Tourisme

Dans le cadre du développement du tourisme à La Réunion, les élus ont voté une enveloppe de 132 706 € en faveur de la CIREST pour la réalisation du projet d'aménagement du sentier littoral est : Parcours Vacoas- Grand Air.

Pêche et Aquaculture

Les Conseillers Régionaux ont pris connaissance de l'état d'avancement du programme opérationnel Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) 2014/2020. Le FEAMP qui vise à atteindre les objectifs de la PCP (Politique Commune de la Pêche) et de la PMI (Politique Maritime Intégrée), réunit au sein d'un unique outil l'ensemble des instruments financiers consacrés au secteur, et est structuré autour de 4 piliers:

> une pêche verte et intelligente
> Une aquaculture verte et intelligente
> un développement territorial durable et solidaire > une politique maritime intégrée.

Les élus ont demandé au Gouvernement que les RUP en général, et La Réunion en particulier, bénéficient d'une enveloppe financière du FEAMP dédiée, susceptible de répondre à l'ensemble des problématiques et besoins exprimés par les filières locales comme sur la feuille 2007/2013.

De plus, les élus souhaitent que l'ensemble des mesures qui seront mises en œuvre à La Réunion dans le cadre de ce PO-FEAMP fasse l'objet d'une gestion locale entière afin de structurer la filière pêche-aquaculture locale.

Agriculture

Les élus régionaux se sont prononcés favorablement sur le financement du programme d’actions 2014 de l’Institut Réunionnais de la Qualité Agroalimentaire, à hauteur de près de 30.000 €. Cet institut accompagne les porteurs de projets dans leur démarche de valorisation par la qualité et l’origine (label rouge, certification de conformité de produit...).

Aménagement du territoire et développement économique rural

- Deux opérations seront financées dans le cadre de la valorisation des bourgs des hauts et des mi- pentes : une étude qui propose une stratégie globale de développement d'Hell-Bourg sur le plan économique, social, environnemental et touristique (33.000 €) et le recalibrage de l'ouvrage hydraulique du Bras Pierrot, à Saint-Louis (80.000 €).

– Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement Économique Rural) soutient des projets ayant un caractère « pilote » à destination des zones rurales, pour une plus grande cohésion sociale des Hauts. C’est dans ce cadre que les élus ont approuvé la demande de subvention de 8 associations pour un montant global de plus de 60.000 €. Près de 160.000 € ont par ailleurs été alloués dans le cadre de ce programme pour une dizaine de projets artistiques de quartiers.

– Dans le cadre de sa politique pour la relance de la commande publique, les Conseillers Régionaux ont voté une enveloppe globale de 27 705 106 € en faveur d'une quinzaine de communes pour la réalisation et la modernisation des écoles du 1er degré, des équipements culturels et sportifs.

– Dans le cadre de la valorisation du patrimoine, les élus ont voté la cession de la parcelle cadastrée ES 1649 à la Commune de Saint-Pierre en vue d'initier des projets d'entretien et de valorisation de l'espace dans le secteur de Grand-Bois.

COOPÉRATION RÉGIONALE

Dans le cadre de la politique globale de la Région vis-à-vis de la Chine (1 des 5 pays cibles pour la Région), les élus de la Commission Permanente ont approuvé le projet d'accord de jumelage entre la Région Réunion et la Municipalité de Tianjin visant à établir des relations plus étroites et des contacts réguliers, renforcer la coopération dans différents domaines d'intérêts communs (économique, scientifique, éducatif...) et favoriser le partage d'informations entre les deux territoires.

Les élus de la Commission Permanente ont voté une motion relative à la défiscalisation du logement social et à la revalorisation du barème des aides au logement.

Les conseillers Régionaux demandent au Gouvernement de sacraliser la défiscalisation sur une période de 10 à 15 ans afin d'assurer une sécurité, une stabilité juridique, fiscale, institutionnelle dont ont tant besoin les acteurs du développement de l'île et l'économie réunionnaise.

ÉGALITÉ DES CHANCES

La collectivité régionale, au regard du contexte économique et social difficile, se doit d’accentuer sa politique visant à favoriser l’égalité des chances pour l’ensemble de la population réunionnaise.

Les Conseillers Régionaux ont alloué une subvention de 183 050 € à l'ACH (Association Coopération Humanitaire) pour la mise en œuvre de la "Maison du Bonheur", lieu de lutte contre le handicap des enfants, l’illettrisme, l'isolement et l'exclusion sociale des personnes âgées.

Continuité Territoriale

Les Conseillers Régionaux ont voté un engagement complémentaire au titre de l'exercice 2014 de 9 287 000 € pour compléter le budget initial voté (13 865 000€) et assurer la poursuite de la mise en œuvre du dispositif de continuité territoriale jusqu’à la fin de l'exercice 2014.

Aides et allocations régionales

– Les élus ont voté une enveloppe globale de 3 825 000 € pour la mise en œuvre des aides et allocations en faveur des lycéens et des étudiants pour l'année universitaire 2014/2015 :
> 2 525 000 € pour la "Bourse de la Réussite"
> 1 300 000 € pour les "Aides à la Mobilité Éducative"
– Une enveloppe globale de 39 503 € a été votée pour l'attribution des bourses sanitaires et sociales à 14 étudiants.

Éducation, mobilité et formation professionnelle

– Afin de participer au développement d’une offre de formation innovante et de favoriser la mobilité éducative et professionnelle, la Région consacre chaque année près de 4,5 millions d'€ d’aides dans le secteur sanitaire et social en mobilité. Les Conseillers Régionaux ont engagé en Commission Permanente une enveloppe de 50.000 € pour l’octroi de bourses à 7 étudiants du secteur sanitaire et social pour la poursuite d’une année supplémentaire dans leur cursus de formation.
– Une enveloppe de 82 800 € a été votée pour l'accompagnement d'une quinzaine d'étudiants pour la réalisation de leur fin d'études au Québec 2014/2015.
– Les Conseillers Régionaux ont approuvé la demande de financement de l'IRTS à hauteur de 2 646 567 € pour la mise en œuvre du programme d'activité 2014.

MOTION

Les élus de la Commission Permanente ont voté une motion relative à la gratification des stages des étudiants en travail social.

Les Conseillers Régionaux demandent au Gouvernement de garantir le fonctionnement général de l'alternance dans les formations sociales et la juste gratification des étudiants ; de mettre en œuvre un fonds de gratification qui soit à la hauteur des enjeux et besoin du travail social et que celui-ci soit étendu à l'ensemble des structures associatives qui constituent le tissu des intervenants en travail social.

Enfin, les élus demandent au Gouvernement d'établir des règles simplifiées pour la mise en œuvre de ce fonds.
– Afin d'accompagner le développement du secteur sanitaire par la formation, les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 3 552 835 € pour la mise en œuvre de son programme de formations au titre de l'année 2014.
– Une enveloppe de 335 414 € a été allouée au CARIF-OREF pour un acompte sur subvention au programme d'activités 2014 de l'association.
– Les Conseillers Régionaux ont accordé une subvention de 21 969 € au PREFAS ( Pôle de Recherche et d'Etudes pour la Formation et l'Action Sociale) pour le programme PREFAS 2014. Les missions consistent à initier, animer des projets de recherche, à valoriser et diffuser tous les travaux réalisés dans le champ de l'intervention sociale.

Formation secteur agricole

L'agriculture réunionnaise est un secteur dynamique qui participe au développement du territoire. Elle est aussi un des axes prioritaires du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. Afin de poursuivre l'effort de qualification et de professionnalisation des demandeurs d’emploi, les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de près de 442.000 € pour le programme 2014/2015 de formation agricole de 112 stagiaires.

Formation en apprentissage

Les élus ont émis un avis favorable aux projets d'ouverture de sections en apprentissage pour la campagne 2014 du CFA Académique et du CFA AFPAR.

Valorisation des bacheliers sur la voie de l’excellence
La Région a fait le choix de placer les jeunes et leur avenir au cœur de ses priorités. Près de 11.000 jeunes étaient inscrits cette année à la session de bac de juin. Une prime de 200 € sera versée aux lauréats du baccalauréat ayant obtenu la mention "Très bien, avec les félicitations du jury".

Subventions aux établissements

– 110.000 € seront alloués au lycée Amiral Bouvet dans le cadre du Fonds commun des services d’hébergement des lycées.
– Une enveloppe globale de 200 000 € a été votée pour l'engagement du programme de maintenance 2014 de 7 établissements (École d'apprentissage Maritime, CFA de l'Ouest- Chambre des Méters, Centhor-CCIR, Cirfim-CFA du port, CFAA du Lycée Émile Boyer Giroday, AFPAR de Saint-Paul).

Santé

– Les élus de la Commission Permanente ont alloué une subvention de 4 700 € à l'Association France AVC Réunion, antenne locale rattachée à la Fédération de France AVC pour la mise en place de différentes actions de terrain à visée préventive, éducative et thérapeutique.

CULTURE

La Région Réunion soutient les initiatives culturelles, de la création à la diffusion artistique en passant par la professionnalisation des artistes réunionnais.

Musique, danse et arts plastiques

Les élus ont voté une subvention de près de 30.000 € pour le secteur de la musique, de 33.000 € pour les arts plastiques et de 45.000 € pour la danse.

Préparation de l'ouverture de Stella Matutina

La Région Réunion a lancé un vaste programme de près de 60 millions d’euros pour la réhabilitation des structures muséales régionales afin que la population réunionnaise s’approprie ces lieux et que l’île devienne une destination incontournable pour le tourisme culturel. Les deux grands projets de réhabilitation intégrale concernent les Musées Stella Matutina et la Cité du Volcan. Les élus ont voté en Commission Permanente le programme d'actions du Musée Stella Matutina en vue de la préparation de l'ouverture du musée, pour une enveloppe globale de 290.000 €.

Aides individuelles de formation

En matière de formation culturelle, la Région procède depuis plusieurs années à l’attribution de bourses individuelles de formation. Les élus ont voté une subvention de près de 300.000 € pour aider 65 jeunes à se former en Métropole, en Europe et à l'étranger.

Recrutement du directeur de l'ESAR

L’École Supérieure d'Art a été créée en 2011 par l’État, la Région, le Département et la ville du Port. Un nouveau directeur entrera en fonction en septembre 2014. Les conseillers régionaux ont pris acte de la liste des 8 candidats à ce poste de direction.

AUDIOVISUEL

- L'Agence Film Réunion est le bureau d'accueil des tournages à La Réunion. Affiliée au réseau Film France, cette agence soutient la filière audiovisuelle, cinématographique et multimédia locale. Dans ce cadre, 120.000 € ont été accordés à l'Agence au cours du 3ème,trimestre 2014.

– Dans le cadre de "La Réunion, terre d'images et de tournages", La Réunion accueille durant plus de quatre mois cette année encore (du 12 mars au 23 juillet 2014) le tournage de la seconde saison de la série télévisée "CUT !". 70 épisodes de 26 minutes sont tournés sur plusieurs sites de l'île. Les conseillers régionaux ont voté une subvention de 418.000 € pour la production de cette saison 2, entièrement tournée cette fois encore à La Réunion.

SPORT

– Dans le cadre d’une politique sportive régionale ambitieuse et dynamique, la Région Réunion met en œuvre de nombreuses actions dans le domaine sportif et socio-éducatif. Les Conseillers Régionaux ont voté une enveloppe de près de 60.000 € pour le financement de l'acquisition de matériels sportifs des ligues et comités dans le cadre des Jeux des Iles de l'océan Indien.

– Les élus ont voté une subvention de 500 000€ pour l'engagement des études et des travaux relatifs à la réhabilitation du gymnase du CREPS de la Plaine des Cafres au Tampon.

– La 9ème édition des Jeux des Iles de l'océan Indien se déroulera à La Réunion du 28 juillet au 10 août 2015. Les élus ont adopté la mise à disposition de personnel auprès du comité d'organisation des jeux des îles.

RECHERCHE ET INNOVATION

– Le CHU de La Réunion organise du 11 au 14 novembre 2014 la deuxième édition des journées hospitalo-universitaires de l'océan Indien. Un congrès rassemblera plusieurs centaines de participants venus de La Réunion, de Mayotte et des pays partenaires. La collectivité a validé le cofinancement de cette opération à hauteur de 3 526 €.

- Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 27 000 € en faveur de l'Université de La Réunion relative au fonctionnement de la station SEAS-OI, atout majeur pour le rayonnement de La Réunion au titre de la coopération régionale.

– Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 107 560 € pour la mise en place d'un système d'acquisition orthophotoplan à très haute résolution spatiale pour développer des projets liés à l'information géographique à La Réunion mais également dans la zone océan Indien.

ENVIRONNEMENT

– La Commission Permanente a voté favorablement le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND).

– Les conseillers Régionaux ont formulé un avis favorable sur les projets de textes relatifs à l'écoconditionnalité du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Les textes proposés visent à définir les critères de qualification que le professionnel du bâtiment doit remplir pour permettre le bénéfice du CIDD ou de l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) pour le particulier. L'attention du Gouvernement a été appelée sur la nécessité de prendre en compte les spécificités ultramarines.

– Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 20 000 € en faveur du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour la mise en place du projet d'observation et de gestion de l'érosion côtière des sites sensibles de La Réunion.

– La Commission Permanente a voté la répartition financière des missions confiées à la SPL Énergies Réunion dans le cadre des contrats de prestations de l'année 2013 et 2014 et ont approuvé deux missions de mandat de maîtrise d'ouvrage qui seront confiées à la SPL Energies :

> La réalisation d'ombrières photovoltaïques dans le cadre de l'opération "mobilité électrique solaire sur la flotte de la Région" nécessitant une enveloppe accordée de 80 000 €.

> La réalisation des essais d'exploitation du Prototype à Terre Énergie Thermique des Mers (PAT ETM).

– De 2009 à 2012, quatre régions insulaires (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et LA Corse) ont participé à un projet de coopération inter-régionale PURE-AVENIR (Promotion de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie et Actions de Valorisation des Energies renouvelables InteR'îles).

Dans ce cadre, les élus ont voté favorablement le projet de charte partenariale définissant le cadre général des relations de contributeur au réseau de coopération inter-régionale "PURE AVENIR" ayant pour objet de favoriser les échanges et le lobbying sur la problématique énergétique dans les zones insulaires.

– Une subvention de 6 778 € a été allouée au Lycée Le Verger de Sainte-Marie pour la réalisation d'un projet de climatisation solaire suite à l'installation de panneaux photovoltaïques.

– La Commission Permanente a approuvé le projet de Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français qui fixe les objectifs et définit les moyens à mobiliser pour mettre en œuvre un nouveau modèle énergétique en France. Les élus ont demandé au Gouvernement de prendre en considération les spécificités ultramarines dans le cadre des dispositions législatives.
Jeudi 17 Juillet 2014 - 10:33
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1.Posté par Borlo le 17/07/2014 14:36
Pres de 3 millions d'Euros pour financer NEXA...
WTF?...

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