Politique

Commission permanente: Le CG débloque une aide pour les agriculteurs du Maïdo

Le compte-rendu complet de la commission permanente du Conseil général communiqué par ses services :


Commission permanente: Le CG débloque une aide pour les agriculteurs du Maïdo
 
Les élus de la Commission Permanente réunis le 16 novembre 2011 sous la présidence de Mme Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général ont validé des dossiers relevant du logement, de l’agriculture, de l’insertion, du social et de la culture notamment.

Logement

• La Commission Permanente a approuvé la contribution financière de l'ARMOS (Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage Sociaux et Aménageurs de l'Océan Indien) à hauteur de 54 692 € au FSL (Fonds de Solidarité pour le logement) dont la gestion est assurée directement par les services de la Collectivité et pour lequel un budget de 1 850 000 € a été votée pour 2011. Le FSL a pour objectifs de rendre solvables les ménages défavorisés dans le cadre de l'accès à un logement, le maintien dans un logement, la prise en charge des impayés de factures en eau, énergie et téléphone fixe et, d'autre part, de leur garantir une insertion durable dans l'habitat.

• Une subvention de 9 000 € est accordée à la CNL (Confédération Nationale du Logement), antenne de la Réunion, pour mener à bien son projet de « Rencontre du Logement ».

• Une subvention exceptionnelle de 10 000 € est accordée au CCAS de Saint-Paul pour participer aux frais engagés auprès du « Village des Australes » pour l'hébergement pendant 2 mois de familles Saint-Pauloises mal logées qui refusaient d'être hébergés en
foyer. 6 familles étaient suivies par les services sociaux de notre Collectivité. Le Conseil Général réaffirme ainsi sa volonté d'accompagner les familles précarisées et mal logées.

Agriculture

Le Conseil Général participe à la modernisation de l’agriculture locale…

• Dans le cadre du programme LEADER, mesure 411-11 «Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole), plus de 50 000 € de subvention globale a été attribuée à 3 projets:
- l'EARL « La mer cassée » pour la construction et l'équipement de 3 bâtiments d'élevage fermier ;
- l'ARP (Association Réunionnaise de Pastoralisme) pour la modernisation des équipements de la section du Tampon et de la Plaine des palmistes ;
- l'EARL « Ferme du Bel Air » pour la modernisation de sa tuerie de volaille.

• Une subvention d’investissement de 82 766,24 € est accordée à la Coopérative OVOCOOP afin de poursuivre son développement et de répondre à la demande grandissante du marché tout en réduisant sa consommation d'énergie. OVOCOOP traite 8 500 000 oeufs, dont 100% des oeufs déclassés (défauts visuels, sales...) de l'ensemble des producteurs de l’île.

• Un cofinancement de 464 856,56 € est accordé à l’URCOOPA (Union Réunionnaise des Coopératives Agricoles) pour la modernisation de son activité industrielle de fabrication d'aliments pour animaux située dans la zone industrielle de Cambaie à St-Paul.

• Suite à la situation de sécheresse ayant impacté l'agriculture locale pendant la période du 4ème trimestre 2010, la Commission permanente a voté une aide départementale spécifique sur les consommations d'eau des exploitants agricoles des périmètres
irrigués du sud (périmètres du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos) sur le principe d'une aide forfaitaire de 15% des consommations facturées pour le quatrième trimestre 2010, représentant un coût de 134 347 €.

… et vient en aide aux agriculteurs du Maïdo

• Certaines exploitations agricoles des hauts de l'Ouest ont pâti de l'incendie du Maïdo. Pour leur venir en aide, la Collectivité a adopté un dispositif d'aide d'urgence de 100 000 € afin de financer du foin, de l'aliment, et des compléments alimentaires pour les cheptels concernés sur une période de 4 mois, ainsi que la prise en charge d’un abondement en fertilisants sur les prairies restantes. L'ARP (Association Réunionnaise de Pastoralisme) opérateur spécialisé dans la gestion des prairies, percevra une subvention de 10 000 € pour la réalisation de l'ensemble de cette mission.

• Les élus ont également accordé un avis favorable aux 2 projets de décrets relatifs à l’allocation de la préretraite agricole dans les DOM ainsi qu’à la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les DOM ,déterminants pour le développement de l'agriculture à long terme à La Réunion.

Insertion

• La Collectivité soutient la création d'entreprise par les publics en difficulté sociale au travers des dispositifs de financement PREFACE et ADEN. Notre Collectivité intervient également dans le cofïnancement des structures d'accueil et d'accompagnement dédiées aux porteurs de projets d'insertion par l'activité économique : La Boutique de Gestion, REU.SIT, l’ADIE Réunion et Réunion Entreprendre percevront à ce titre 173 000 € de subvention globale.

• Dans le cadre des régimes d'aide départementaux aux projets associatifs en matière d'action sociale, d'insertion et d'économie solidaire, plus de 270 000 € de subvention globale a été accordée à 8 associations intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire.

Aménagement

Une enveloppe de 595 261,56 € est engagée au titre du dispositif Contrat de Coopération Communale complémentaire 2011 pour financer les aides sollicitées par les communes de Saint-Denis, de l’Entre-Deux et de Saint-Philippe.

Habitat

La Collectivité départementale apporte sa garantie aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) en vue du financement de la construction des LLS et des LTS neufs. 2 opérations portées par la SOGEDIS ont bénéficié de cette garantie à hauteur de 1 914 800 € sur la commune de Petite-Ile.

Social

Une subvention départementale de 25 000 € est attribuée à la CCIR (Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion) pour l'organisation de l'atelier des « services à la personne » dans le cadre des Assises du Commerce des DOM-COM (Départements et
Collectivités d'Outre Mer) compte-tenu de la forte implication de la Collectivité dans le secteur des services à la personne.

Dans le cadre du projet expérimental d'insertion sociale «Académie des Dalons » un partenariat est mis en place avec la Fédération Française de Judo Jiu-jitsu, Kendo et Disciplines Associées et la ligue Réunion-Mayotte de Judo afin de permettre à des jeunes en difficulté sociale d'accéder à la pratique du judo pouvant apporter des règles comportementales avec l'apprentissage du respect, la reconnaissance d'une hiérarchie, l'apprentissage de la persévérance dans l'effort.

En 2012 une centaine de jeunes seront concernés pour un montant total de 5000 €.

Culture

Propriétaire de prestigieux équipements culturels situés dans le chef-lieu (Muséum d'Histoire Naturelle, Musée Léon Dierx, Artothèque, Bibliothèque Départementale, Jardin de l'Etat, Villa du Département) le Conseil Général a décidé de soutenir la candidature présentée par la Ville de Saint- Denis aux fins d'obtenir le label national de Ville d'Art et d'Histoire. Ce label est attribué par le Ministère de la Culture aux communes ou pays de France qui s'engagent dans une politique d'animation et de valorisation de
leurs patrimoines bâti, naturel, et industriel, ainsi que de l'architecture.

Un accord-cadre est signé afin de mettre en place des collaborations entre les 2 collectivités dans plusieurs domaines, dont celui de la coordination des programmations culturelles.
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Six motions relatives à la situation de crise à Mayotte et à son statut, à l’institution de la taxe départementale d’aménagement, à la fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics et à la concurrence créée par les Accords de Partenariat Economiques signés par la Commission Européenne ont également été présentées lors de cette séance.
Vendredi 18 Novembre 2011 - 16:23
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