Politique

Commission Permanente du Département : "Plus de 3 millions pour la cohésion sociale"

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la Commission Permanente de ce mercredi 13 juillet communiqué par le Conseil général :


Commission Permanente du Département : "Plus de 3 millions pour la cohésion sociale"
 
46 dossiers ont été examinés par les élus de la Commission Permanente ce mercredi 13 juillet sous la présidence de Mme Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général. L’agriculture, l’insertion, les associations oeuvrant dans le domaine du social, l’éducation et le logement ont reçu un soutien important de la Collectivité avec la culture, le sport et les routes départementales.

Social

Plus d’1,7 M€ en faveur des associations dont les actions coïncident avec les orientations arrêtées par la nouvelle mandature du Conseil Général ; et en particulier le Plan Départemental pour la famille réunionnaise.

Pour plus de cohésion familiale et sociale :
- 100 000 € de subvention globale a été attribuée à 3 associations à caractère social, oeuvrant en faveur des personnes âgées et/ou handicapées :
- le Comité Régional Handisport (CRH) pour la mise en place d’actions dans le cadre de la pratique handisport ;
- l'association Autisme Réunion pour l'accompagnement social, pédagogique et éducatif des personnes atteintes d'autisme (enfants, adolescents et adultes) ;
- l'association Danses en L'R autour de deux projets portant sur les techniques de danse.

- 4 500 € de subvention est accordée à la Fédération des Associations Familiales Catholiques (FAFC) pour organiser la "Fête des Familles" qui aura lieu le dimanche 9 octobre 2011 sur le Front de Mer à Saint-Paul.

- 430 000 € de subvention est votée en faveur de l’ARAJUFA (Association Réunionnaise pour l'Aide Juridique aux Familles et aux Victimes) pour lui permettre de poursuivre ses missions d'aide à l'accès au droit et à l’institution judiciaire, d'aide aux victimes et le soutien psychologique, d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, de défense des mineurs en difficulté et d'aide aux familles en situation de rupture.

- 454 900 € de subvention globale est affectée aux associations oeuvrant dans le domaine de la parentalité, l’AMAFAR-EPE (Association des Maisons de la Famille de la Réunion - Ecole des Parents et des Educateurs), l’AREP (Association Réunionnaise d'Education Populaire), l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), les Francas, l’Association Pause Famille.

Pour faire face à l’urgence sociale :
- 535 801 € de subvention globale est allouée aux associations oeuvrant dans le domaine de l'hébergement d'urgence et temporaire des personnes en situation d'exclusion ou victimes de violences : La Halte Père Etienne Grienenberger pour la gestion de 2 structures
d’hébergement d’urgence "Les jonquilles" et "Fleur d’eau" et l'APAL (Association pour l'Accès au Logement).

- 184 000 € de subvention globale est attribuée à 6 associations oeuvrant dans le domaine de 1'aide alimentaire d'urgence : les épiceries sociales EPI-EST, SOUBIC, Saint-Vincent de Paul et K'DI le Coeur, la BAM (Banque Alimentaire des Mascareignes), et la boutique de solidarité de la Fondation Abbé Pierre.

Agriculture

Le Conseil Général s’engage pour la préservation des terres agricoles et l’optimisation de la production de canne à sucre

Une subvention globale de 298 941 € est allouée à la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de La Réunion), pour le financement de ses missions d'animation foncière, de récupération des terres en friches et de mobilisation des terres sousexploitées.
Ils ont également examiné le projet d'ordonnance du Ministère de l’Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, relatif à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les DOM Cette ordonnance est
essentielle à une véritable politique de préservation et de reconquête du foncier agricole et au devenir de nos filières de production locale.

La Collectivité poursuit son soutien au GIE ERCANE qui agit en faveur d'une offre variétalevde canne à sucre, plus productive, mieux résistante et davantage pérenne en repousse. Une dotation de 242 000 € lui est octroyée pour l'année 2011

De même, les actions du Groupement Régional de Défense Sanitaire du Bétail de La Réunion (GRDSBR) bénéficieront de 432 900 € de participation aux dépenses de fonctionnement de la structure et de 330 824 € en contrepartie nationale du FEADER.

Dans le cadre du Programme LEADER- Groupes d’Action Locale "Cirques, plaines et volcan", le Conseil Général participera à hauteur de 20% soit 2414,60 €, au financement du projet de création d'un local technique de préparation, de conditionnement de légumes et de stockage des intrants à la Plaine des Cafres de M. Dijoux Pascal, agriculeur.
Par ailleurs, les élus de la Commission Permanente ont émis un avis favorable sur le cadre d'intervention relatif à la mesure "Coopération interterritoriale et transnationale" du Programme LEADER 2007-2013.

Plan départemental pour l’insertion des Réunionnais

650 000 € en faveur de l’insertion des jeunes


Le Conseil Général participe au financement des quatre missions locales qui ont pour but de favoriser une insertion professionnelle des jeunes les plus en difficultés et d'apporter un suivi personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Trois volets principaux sont concernés par cette aide et bénéficieront des sommes suivantes :
- 455 312 € pour le fonctionnement,
- 208 000 € pour la gestion du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ) et la mise en oeuvre du dispositif Pass'Jeune.
- 186 720 € pour le financement des frais de gestion et de travail social.

Une contribution de l’ordre de 19 940 620 € est attribuée à l'ADI (Agence Départementale d’Insertion) au titre de l'année 2011 pour le financement des diverses missions qui lui sont confiées dans le cadre de la mise en place du RSA et pour la poursuite du PDI (Plan
Départemental d’Insertion) jusqu’au 31 décembre 2011.
La gestion du parcours social des bénéficiaires du RSA est transférée au Conseil Général depuis le 1er juillet 2011 avec les moyens humains, matériels et financiers y afférents.

Le GCEIP (Groupement pour la Conservation de l'Environnement et l'Insertion Professionnelle) a pour mission de promouvoir l'insertion des personnes en situation précaire par des activités au service de l'environnement. En 2011, 516 agents recrutés en CAE-CUI seront employés sur des chantiers d'insertion portés par le GCEIP.
Le Conseil Général prendra en charge la totalité du résiduel des salaires de ces personnels et versera 2 subventions :
une subvention de fonctionnement de 1 214 270 € pour les frais d'accompagnement à l'insertion et une subvention de 800 000 € pour les dépenses de personnel des 35 salariés permanents mis à disposition de l'ONF dans le cadre du programme traditionnel d'entretien du domaine forestier départemento-domanial.

Le Challenge des Créateurs est un concours organisé par le Conseil Général dans le but de promouvoir la création d’activités par les publics en difficulté sociale.
Depuis 2010, ce concours est doté de 42 000 € de prix (7 000 € x 6) décerné dans six catégories différentes et s'accompagne d'une émission de télévision à destination du grand public. Pour la 14ème édition de ce concours qui se déroulera à compter du mois d’août 2011, les élus de la Commission permanente ont validé une enveloppe de 90 000 €.

Education

Une rentrée scolaire placée sous le signe de la réussite pour les collégiens et les étudiants


Le Conseil Général a pour compétence légale le fonctionnement et l’équipement des collèges publics. Une première tranche de dotations a déjà été attribuée à 29 collèges pour un montant de 459 700 €. La Commission Permanente s’est prononcée favorablement sur une deuxième tranche de dotations complémentaires en vue de la rentrée scolaire 2011/2012.
Cette dernière compte :
- 107 161 € au titre du fonctionnement (restauration scolaire, consommations d’eau, gardiennage, frais de transport…)
- 228 100 € pour les besoins d'équipement (création de nouvelles surfaces et structures pédagogiques, renouvellement de mobiliers, de matériels, de véhicules…).

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des étudiants en mobilité, le Conseil Général en partenariat avec le C.N.O.U.S. (Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires) a souhaité améliorer les conditions d'accueil des étudiants Réunionnais concernés par un premier départ en mobilité vers l'hexagone. 10 étudiants référents "Accueil" auront pour
mission d'informer, d'orienter voire de rencontrer sur place leurs collègues nouveaux arrivants dans les 5 académies les plus demandées. Leur mission se déroulera sur quatre mois d’août à novembre 2011. Un budget global de 5 000 € sera affecté à cette opération, représentant une indemnité forfaitaire de 500 € par étudiant.

Sport

La Collectivité départementale vise l’excellence à travers les pôles labellisés

10 pôles labellisés dont 9 pôles "Espoir" et un pôle bénéficiant du label "France" (pelote basque), offrent aux jeunes réunionnais un entraînement intensif sous la conduite de cadres techniques de haut niveau tout en leur permettant de poursuivre une scolarité normale. Pour leur permettre de fonctionner, le Conseil Général accompagne financièrement ces structures (à l'exception de celui du football qui bénéficie d'un financement total de la Région) dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du sport. 178 813 € leur sont ainsi alloués pour l’année 2011.

Logement

Le Conseil Général contribue à l’augmentation de l’offre de logements sociaux


Dans le cadre du dispositif de l'accession très sociale à la propriété (Logement Evolutif Social), le FGUHR (Fonds de Garantie Unifié de l'Habitat social de la Réunion) est un dispositif unique d'assurance en cas d'impayés et de garantie sur le capital restant dû lorsque
la déchéance du terme du prêt est prononcée (rupture du prêt bancaire). Ce dispositif permet chaque année à 1 300 ménages d'acquérir un logement neuf et constitue une réponse adaptée à la situation économique et sociale d'un grand nombre de ménages réunionnais.
Le FGUHR est financé par des fonds publics de l'Etat, du Département et de la CAF mais a besoin d’être abondé compte tenu d’un déséquilibre apparu à la fin de l'année 2010.
Au vu des répercussions préjudiciables que pourrait occasionner un arrêt brutal de ses
prestations sur les ménages qui souhaiteraient acquérir un LES ainsi que sur l'ensemble de la filière de l’accession sociale à la propriété, les élus du Conseil Général ont décidé d’accorder une subvention supplémentaire de 300 000 € à la FGUHR, à l’instar de la CAF et de l’Etat.
Toutefois, l'évaluation du besoin de financement nécessaire pour pérenniser l'activité du FGUHR devra faire l’objet d'une analyse prospective approfondie à moyen et long terme.

La Commission Permanente a validé la CUS (Convention d'Utilité Sociale) élaborée par la SIDR en concertation avec les services du Département, les représentants des locataires, la DDE et les EPCI dotés d'un PLH (Programme Local de l'Habitat).
Signée pour une durée de 6 ans, la CUS prévue par la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, décrit l'ensemble des politiques du bailleur et définit ses objectifs dans les domaines de la gestion patrimoniale et
d'investissement, la politique sociale et la qualité de service. Dans le cadre des nouvelles priorités de sa mandature, le Conseil Général a particulièrement insisté auprès de la SIDR sur le développement d'une offre de logements pour les publics spécifiques, l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées vieillissantes confrontées à une perte d'autonomie, ainsi que l’engagement dans une démarche de développement durable.

Un avenant au contrat d'objectifs signé entre le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) et le Département a été adopté par la Commission permanente en vue de modifier les modalités de reversement du produit de la TD CAUE 2011 (Taxe
Départementale CAUE), ceci afin d'éviter à cet organisme des difficultés de trésorerie.

Routes Départementales

Une RD 8 sécurisée pour un plus grand confort des usagers


Afin d'assurer la sécurité des usagers de la RD 48 - Route de Salazie, contre les chutes de blocs rocheux, le Conseil Général a ciblé ses interventions sur 3 secteurs pouvant faire l'objet de financements européens au titre du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER :
- au lieu dit : "Tournant Z" du PR 11+450 à 12+100 où un nouveau tracé est envisagé afin d’éloigner la route de la falaise et de supprimer les deux virages en "Z" où la circulation s’avère difficile,
- au lieu dit "Plateau Wickers" où sera confectionnée une fosse de contention qui permettra de bloquer les blocs rocheux de taille moyenne,
- au niveau du PR 7 à 8 contre les risques d'éboulis par la mise en place de gabions et de filets dynamiques.
La Collectivité financera pour moitié, soit 1 826 500 €, le montant de ces travaux et l’Europe prendra à sa charge le montant équivalent.

Environnement

Le Conseil Général participera à hauteur de 1500 € au financement du concours de dessins organisé par L'ACCD'OM (Association des Communes et des Collectivités d'Outre Mer) sur le thème de la biodiversité. Ce projet a pour objectif de sensibiliser les plus jeunes à la richesse de la biodiversité ultramarine et à la nécessité de sa préservation et s’inscrit pleinement dans la mise en oeuvre de la Charte Réunionnaise de l’Environnement.

Coopération régionale

La Collectivité veut renforcer sa politique de coopération régionale


Une subvention de 1325 € est accordée à l'association RIVE Océan Indien en vue d’acheminer à Madagascar du matériel médical cédé par la société PHARMAR en vue d'améliorer la prise en charge des patients à l'hôpital universitaire Joseph RASETA de
Befelatanana. L'acheminement de ce matériel constituera la première étape du partenariat que compte formaliser la Collectivité avec RIVE Océan Indien dans le cadre du renforcement de la politique de coopération régionale décidé par la nouvelle mandature.

Par ailleurs, la Commission Permanente a décidé d’accorder une subvention de 3 500 € à l'association ACH (Action de Coopération Humanitaire) en vue de financer un projet de renforcement de la sécurité alimentaire par la relance des activités agricoles, suite au passage du cyclone Bingiza en février 2011 à Madagascar.

Développement local

Une subvention de fonctionnement de 40 000 € est attribuée à la commune de Salazie pour sa Cyber-base pour la troisième et dernière année consécutive.

Culture

Le Conseil général soutient tous les champs de la vie artistique réunionnaise


Les élus accordent une enveloppe globale de 415 300 € pour soutenir les secteurs des arts visuels et plastiques, de la littérature et du patrimoine, de l’animation et des événementiels et pour le fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif.
Association Ensemble pour la Musique, Ras’Simangavole, Kolectif Sud, Lo Griyo, PRMA, Les 3 peaks de Manapany,Kom Zot,Métiss’ Tropical, Pomme d’Aco, FMR, Oussanoussava, Les Chokas,Badabim, Tamam, Saoufet, Théâtre Vollard,Komidi, Nakiyava, Théâtre d’Azur, SlamlaKour,Théâtre du Tampon, Pass’Arts, Ibrahim Mulin, Art’Sénik, Karl Kugel,La Lanterne Magique, Ecran Jeune,Kapali Studio,Soul City,Artefakt, Bouge a zot, Gran Mèr Kal, Zamalak,Nakiyava, Band’Décidée, Lire et Faire Lire 974, CRDP, Union pour la Défense de l’identité Réunionnaise, Corbeil en Action, CEVIF,Ti Train, CHAM,Historun, ACAB, ARRCC,Association culturelle Chinoise de la Réunion, ODAS, Ecole de Moringue Dionysienne, Génération Pont Neuve, Racine et Partage, Obli Pa Nout Tradisyon Tamoul,
Ensemble pour la Musique…
Mercredi 13 Juillet 2011 - 15:52
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1.Posté par papapio, ni macro, ni géniteur payeur le 13/07/2011 18:27
Pour plus de cohésion familiale et sociale : il faudrait d'abord que le partage EQUITABLE entre Hommes et Femmes, de l'éducation des Enfants, soit une revendication du Département...
Mais c'est pas demain la veille, hein ??? ça rapporte trop hein Nassimah, ?

NON PLUS SON FOND DE COMMERCE ÉLECTORALISTE...

* La suite "logique" du Scandale des Enfants de la Creuse, version moderne et archi subventionnée
* 28 Associations pour les Seuls Droits des Femmes au département: Rien aux Hommes et Pères
* http://www.zinfos974.com/Les-chiffres-des-violences-subies-par-les-hommes_a22800.html
* http://www.zinfos974.com/Didier-ROBERT-un-depute-de-parole_a8812.html
* Le massacre des pères reste le seul sujet tabou aux États Généraux comme sur les télés.
http://www.zinfos974.com/Etats-Generaux-de-L-OUTREAU-Mere_a9207.html
* France: Explosion des familles monoparentales féminines dans la précarité
http://www.zinfos974.com/France-Explosion-des-familles-monoparentales-feminines-dans-la-precarite_a20349.html
* Association "Paire 2 CoeurS": Réponse du député M. Jung Armand
http://www.zinfos974.com/Association-Paire-2-CoeurS-Reponse-du-depute-M-Jung-Armand_a21423.html
* La Politique de 'L'OUTREAU Mère': Il faut regarder les choses en face, le Mensonge Paritaire Indispensable à l'Equilibre économique continue
http://www.zinfos974.com/La-Politique-de-L-OUTREAU-Mere_a11322.html
* http://www.zinfos974.com/Assez-aux-massacres-judiciaires-des-Enfants-et-des-Peres-_a5997.html
* Dégoût et écoeurement des papas encore bafoués
http://www.zinfos974.com/Degout-et-ecoeurement-des-papas-encore-bafoues_a3804.html

etc..;etc...etc... ça dure depuis 1994. Les lois votées sont bafouées systématiquement
par les Politiques, les services sociaux, le rectorat et le monde Judiciaire, la Préfecture, le sous préfet a la cohésion sociale (mais féminine seulement)... etc..;etc..;etc...

Alors ne venez surtout pas cracher vos notions d'égalité des chances, de cohésion sociale en connaissant le massacre que subissent 90 % d'Enfants et Pères des 50% de couples séparés.

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