Economie

Commande publique: Une charte pour lutter contre les offres anormalement basses


Commande publique: Une charte pour lutter contre les offres anormalement basses
En marge du Haut Conseil de la Commande Publique, la CERBTP a présenté sa charte, à l'initiative de l'Etat, pour "la détection des offres anormalement basse et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse". Une charte signée par l'ensemble des acteurs présents à la Région hier après-midi.

"La commande publique profite aux entreprises locales", rappelle Stéphane Brossard, président de la FRBTP (Fédération réunionnaise du BTP). Une charte articulée autour de plusieurs articles pour mettre fin à des pratiques qui n'ont plus lieu d'être de la part des collectivités locales ou de l'Etat dans les procédures d'appel d'offres.

"Les signataires ont décidé de promouvoir des méthodes conduisant au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et à la détection et l'élimination des prix anormalement bas dans les marchés publics du secteur du bâtiment et des travaux publics, afin d'en réduire les conséquences néfastes sur l'économie, notamment dans le cadre de l'exécution des marchés publics", explique-t-il.

Avec cette charte, les marchés seront attribués aux candidats offrant une offre "économiquement" avantageuse, en application de l'article 53 du Code des marchés publics qui prend en compte un certain nombre de critères comme la qualité, le prix, la valeur technique, la valeur esthétique, les performances en matière de protection de l'environnement, le coût global d'utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, les délais de livraison ou d'exécution.

Une charte signée par l'ensemble des parties hier après-midi et qui fera l'objet d'un premier bilan après sa première année de mise en application. Une charte susceptible d'être modifiée dans le temps, notamment en fonction des "évaluations et de son application", souligne Stéphane Brossard, en fonction des évolutions du code des marchés publics.
Mardi 27 Mars 2012 - 08:16
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1.Posté par NA PWIN RIEN le 27/03/2012 10:16
Les gros boufferont mieux que les petits, qui eux se contenteront des miettes et des restes de marchés hyper avantageux pour les très grandes entreprises. Les TPE et PME à la Réunion représentent la puissance économique, en termes d'emploi et par riccochet en consommation des ménages. Il faut émettre plus qu'une charte qui protège les gros voraces, mais une loi qui régule la répartition des marchés par lots avec obligation offre avantageuse ! Dans la plupart des cas traités du marché, supprimer les sous traitances, et laisser place à la co traitance !, La marge commerciale sera alors juste pour tous les associés du marché ! car laisser les gros voraces se servir, c'est prendre le risque d'affamer le secteur du BTP, et pousser fortement à l'évolution grandissante du travail au noir. Cette charte ne profitera jamais par déclinaison aux petits entrepreneurs ! ceux qui rament et pour qui le dur labeur est vraiment une réalité !
Na pwin rien sinon !

2.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 27/03/2012 17:51
"supprimer les sous traitances, et laisser place à la co traitance !"... oui exactement, avec gestion des marchés de co-traitance par les donneurs d'ordre de "La commande publique" exclusivement...

3.Posté par Toby or Not Toby le 28/03/2012 02:33
C'est bien, nos crânes d'oeufs péï réinventent l'eau chaude !!!

La loi française (le Code des Marchés Publics) prévoit déjà çà. Pour preuve une fiche technique existant depuis bien longtemps et mise à jour par le ministère il y a moins d'une semaine :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT-offre-anormalement-basse.pdf

Mais il faut bien qu'ils justifient leurs émoluements anormalement hauts ...

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