Politique

Collectivités locales : les mêmes élus au Conseil général et au Conseil régional en métropole

La rentrée politique s’annonce animée. Car en filigrane de la réforme nationale des collectivités locales, c’est aussi la suppression de la moitié des postes de conseillers généraux et de conseillers régionaux qui est programmée en métropole. En Outremer, l'évolution devrait passer par l’Assemblée unique.


Collectivités locales : les mêmes élus au Conseil général et au Conseil régional en métropole
Selon les institutions françaises, c’est le Sénat qui représente les collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus par les conseillers municipaux, conseillers généraux et conseillers régionaux. Ces parlementaires vont-ils prendre le risque d’aller contre une partie de leur électorat, aussi bien en métropole qu’à La Réunion ?

C’est en tout cas ce que va leur demander la réforme nationale des collectivités locales dès cette année selon le site 20 minutes.fr, alors qu’ils pensaient débattre de ce sujet lors d’un éventuel second mandat de Nicolas Sarkozy.

Suivant certains éléments du rapport Balladur, le projet de loi préconiserait d’abord pour la métropole une réduction des prérogatives du Conseil général. Car ce seraient les mêmes élus qui siègeraient aussi bien au Conseil général qu’au Conseil régional.

D’une part, cela réduirait le nombre des élus au Conseil général et entraînerait d’autre part un redécoupage des cantons. Dans les Dom en général et à La Réunion en particulier, c’est la suppression pure et simple du Conseil général qui est proposée. Ses prérogatives seraient transférées au Conseil régional. Sur ce point, La Réunion est déjà en avance. Hormis le social, La Région Réunion s’est peu à peu appropriée la plupart des compétences politiques.

Autre élément novateur de cet avant projet : “la métropole” va remplacer le Conseil général dans les grandes agglomérations (plus de 500 000 habitants), et la communauté urbaine.  La “métropole” pourrait même exercer “de manière partielle ou totale” les prérogatives d’une région ou d’une commune…

Selon le site 20 minutes.fr, ce projet de loi pourrait être présenté en Conseil de ministre à la fin de juillet.

Lundi 20 Juillet 2009 - 15:37
Jismy Ramoudou
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1.Posté par Pierre Dupuy Junior le 20/07/2009 16:13
Plus que de savoir s'ils vont s'en prendre à leurs électeurs, la question est surtout de savoir s'ils vont se tirer une balle dans le pied: de mémoire 4/5 je crois d'entre eux ont un mandat local...

2.Posté par papapio le 20/07/2009 16:36
Les Français, les contribuables, vont pouvoir souffler un peu... Le consel Général en moins, c'est de Liberté pour les Enfants et leurs Pères, en Plus...

3.Posté par ASSENJEE.M le 20/07/2009 17:05
Nassimah Dindar bientôt au conseil régional alors!peut être pour 2010?

4.Posté par mwa la pa di le 20/07/2009 18:09
papapio vous êtes un naïf : toutes les prérogatives du Conseil Général irons à la Région : cela ne changera rien et vous pourrez continuer à vous battre dans le domaine qui est le votre.

5.Posté par mastercard le 21/07/2009 07:15
Dans les Dom en général et à La Réunion en particulier, c’est la suppression pure et simple du Conseil général qui est proposée. Ses prérogatives seraient transférées au Conseil régional. Sur ce point, La Réunion est déjà en avance. Hormis le social, La Région Réunion s’est peu à peu appropriée la plupart des compétences politiques.

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Je ne sais pas d'où sort cette information. L'article 72 de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales rédigé par Brice Horetefeux dit qu'en ce qui concerne les DOM exactement ceci:
"Les dispositions du chapitre 1er du titre 1I et celles du titre III de la présente loi ne sont pas applicables sur le territoire des départements et régions d'outre-mer".
L'exposé des motifs explique: sont applicables sur le territoire des départements et régions d'outre-mer les dispositions relatives à l'amélioration du statut de l'élu local, à l'adaptation des structures à la diversité des territoires et celles relatives à l'inter-communalité. La réflexion sur les questions institutionnelles sera précisée au regard des conclusions des travaux généraux de l'outre-mer"

Malheureusement, comme trop souvent d'ailleurs, M Ramoudou a une lecture partielle et erronée. Est-ce parce qu'il est veut rallumer la guerre du statut à La Réunion?

6.Posté par JUBILATION 57 le 21/07/2009 07:42
J'espère que ce changement que j'attends depuis plus de vingt ans, va se faire.
Je suis aussi pour le mandat unique, un seul humain, un seul mandat et aussi pour la diminution des indemnités des élus de toutes sortes, même sans indemnités pour les élus des très petites communes.
Je souhaite aussi que les élus qui se gavent de frais, soient surveillés et remboursent les trop perçus.

7.Posté par raphael le 21/07/2009 08:05
moi, j'aime pas trop cette idée de mettre trop de compétences au sein d'une même équipe...

A mon avis, ça fera davantage de gaspillage en perspective...;

8.Posté par William le 21/07/2009 08:23


En tout cas, il est grand temps de refondre tout le système et de ne pas multiplier les postes à forte indemnité inutilement comme c'est le cas aujourd'hui.

La création de la 25eme commune n'est pas dans l'air du temps... N'en déplaise aux habitants de la rivière St Louis et à leurs élus, leur projet ne devrait pas voir le jour ! C'est une question de bon sens !


9.Posté par kersauson de (P.° le 21/07/2009 10:45
et ici supprimons ces communes génératrices de cumulards.

St Paul est l 'exemple de ce qu'il faut faire
qd je vois que 3 bassins est une "commune" , si mal gérée; et que l on veut faire une 25ème pfff.

la suppression du conseil général est indispensable (surtout ICI qd on voit le magouillage)
l'assemblée UNIQUE est LA solution pour peu que l'on puisse virer ts ces caciques (et leur progéniture)
A défaut faisons un RéGION OI: ainsi l'omnipotent serait chargé de Mayotte et des TAAF et des iles isolées , ca l 'occuperait : il pourrait envisager une route aquatique IMMENSE, à sa GRANDEUR

Maintenant qu'il va avoir son mausolée a St Paul : les pancartes sont deja en place (reste a mettre la date de FIN). (in memorium)

10.Posté par nicolas de launay de la perriere le 21/07/2009 13:20
comme suggéré au niveau des zétats généraux sur zinfos, à quand le projet de fusion des intercommunalités à la Réunion...
Regardons déjà la situation plus que ridicule de la CCsud et de la CIVIS..
une fois que cette aberration sera corrigée, passons à la fusion TCO / CIVIS.. puis CINOR/CCEst

on est dans un territoire fermé, isolé, sans discontinuité territoriale, qui ne justifie 5 intercommunalités ! sauf bien sûr, à ce que politiquement, ces outils soient utiles pour les zélus de la Réunion..

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