Le Collectif Citoyen Handicap dénonce l’utilisation massive de contrats CUI et CAE pour le recrutement des accompagnants d’élèves en situation de Handicap au sein de l’éducation nationale, rappelant que la scolarisation de ces élèves ne peut et ne doit pas être une valeur d’ajustement des chiffres du chômage dans un but électoral.
Par ailleurs ces contrats ne peuvent être utilisés dans ce contexte pour plusieurs motifs :
– Les Contrats CAE – CUI sont destinés à faciliter l’émergence de nouveaux métiers, a combler des besoins non satisfaits, il s’agit donc d’un détournement de leur objet. Le Décret du 27 Juin 2014 visant à créer le métier d’Accompagnant d’élève en situation de Handicap aurait dû stopper de façon définitive l’utilisation de ce type de contrat pour ce poste car plus conforme à la loi.
– Nous rappelons à Madame la Ministre que l’utilisation de ceux-ci est illégal pour des postes pérennes, Les postes d’AESH sont un besoin constant inscris dans la loi.
Nous dénonçons l’illégalité de l’ensemble des 48 000 contrats aidés des AESH et demandons comme la loi l’exige, une requalification de l’ensemble de ces contrats en Contrat à durée Indéterminée sans délai.
Nous dénonçons par ailleurs l’utilisation régulière et en constante augmentation de personnel sans aucune signature de contrat, ce qui représente une grave infraction au code du travail.
Nous rappelons que le Code du travail est clair aussi sur ce point, toute personne travaillant sans contrat est considéré comme bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée, ces personnels actuellement sans contrat, travaillant dans les écoles de la république doivent eux aussi sans délai, obtenir ce type de contrat.
En tant que Président du Collectif Citoyen Handicap, j’ai été reçu ce vendredi 11 Septembre par votre ministère qui n’a eu pour seule réponse à m’apporter que l’utilisation constante de contrats CUI-CAE était le fait de consigne du ministère du travail, quant à l’absence de signature de contrat par certains personnels m’a été répondu que « cela était le fruit de la désorganisation de vos administrations ».
Nous ne pouvons accepter tant d’incompétence, tant de mépris, tant de légèreté quant à la gestion de l’accompagnement de ces élèves déjà en difficulté, alors que votre ministère crie haut et fort qu’un accent sur l’égalité des chances a été mis en œuvre depuis plusieurs années
Mr Duval Jean Luc
Président du Collectif Citoyen Handicap
