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Claude Reichman du MLPS: "Quitter le RSI est possible et légal"


Claude Reichman du MLPS: "Quitter le RSI est possible et légal"
Avant-hier, une cinquantaine de chefs d’entreprise manifestaient pour exiger la fin du "monopole" du RSI et de la CGSS (notre article ici). Ils se sont ensuite rendus au siège du RSI pour y rencontrer son président Ibrahim Patel, également président de la CCIR. Ce dernier leur a soutenu que le RSI était "obligatoire en France".

Une déclaration "mensongère" selon le Dr Claude Reichman, président du MLSP (Mouvement pour la Libération de la Protection Sociale), qui affirme qu’"il non seulement possible de quitter le RSI mais que cela est tout à fait légal",  s’appuyant sur un arrêté de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, publié au Journal Officiel le 1er décembre 2013.

Si l’arrêté porte sur le Régime des Artistes Auteurs Professionnels (RAAP), défini comme "obligatoire" selon l’article 3, il assimile aussi que le RAAP à un "organisme mutualiste"(article L114-21, voir photo). Pour le président du MLPS, "c’est la preuve qu’un régime obligatoire de sécurité sociale est une mutuelle" régie par le code la mutualité.

Il poursuit : "S’il est bien inscrit en qualité de mutuelle, il est donc soumis au marché de la concurrence". Le Dr Claude Reichman assure qu’au vu de ces "documents indiscutables", les chefs d’entreprise peuvent "avoir l’esprit tranquille car ils sont dans leur droit". 

Le président du MLPS va même plus loin en invitant les chefs d’entreprise à exiger la démission de Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, "qui leur ment effrontément".
 

Claude Reichman du MLPS: "Quitter le RSI est possible et légal"

Claude Reichman du MLPS: "Quitter le RSI est possible et légal"
Vendredi 28 Novembre 2014 - 07:46
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1.Posté par Le canard déchaîné. le 28/11/2014 08:27
Alors, profitons-en et faisons comme beaucoup d'autres l'ont fait,cotisons ailleurs, la donne change énormément... On a tout à y gagner... J'avais déjà connaissance de ces éléments, et merci Monsieur REICHMAN et le MLPS de jeter un gros pavé dans la mare... Arrêtons de nous faire pomper... Portons plainte pour abus de pouvoir... et exigeons des remboursements...

2.Posté par Môvélang le 28/11/2014 08:57
le reicheman c'est pas celui qui a toujours cotiser au RSI et qui aujourd'hui bénéficie de la retraite du RSI ????????????????????????????????????,

3.Posté par Raleur le 28/11/2014 09:36
Je ne coûte pas cher au RSI, mais le RSI me coûte extrement cher...
Tt cela au nom de la "Solidarité Nationale"

4.Posté par ALEXANDRA le 28/11/2014 10:45
le RSI est une pompe à fric !
le RSI vous presse comme un citron !
Le RSI ne traite pas les dossiers
Le RSI se gave !!!!!

5.Posté par polo974 le 28/11/2014 14:29
Argumentation débile...
Ne tient pas 5 min devant un tribunal.

Le patron du rsi est élu par les cotisants, s'il ne fait pas (faire) le job, il faut l'envoyer bouler...

(ou bien trouver un autre montage juridique de l'activité pour ne plus être majoritaire, mais juste un employé)

6.Posté par un pendu le 28/11/2014 15:55 (depuis mobile)
Pourquoi les cotisations que je versent RSI servent à:
Payer les salaires du RSI et leurs interessement et leurs retraites et leurs secu sans parlé de leur chomage alors que je n y est pas droit ainsi que l impot sur les societee, le CE etc ...

7.Posté par Tanbi le 28/11/2014 18:12
ça se saurait que l'affiliation au RSI et que la Sécu ne soit plus obligatoire ! Autant dire que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont devenus facultatifs...

Ce gars là il va foutre les petits patrons dans la m… avec ses élucubrations

8.Posté par Lilas le 28/11/2014 20:14
Euh... C'est complètement con comme argumentation... La seule référence à un article du code de la mutualité ne signifie pas que c'est une mutuelle, ce n'est qu'une simplification de l'écriture des textes... Un exemple parmi d'autres: la réforme du règlement de l'Assemblée nationale précise la chose suivante "Le déontologue est soumis aux mêmes obligations que celles prévues pour les députés par la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.". Doit-on pour autant en conclure que le déontologue est un député? Évidemment que non. Je trouve les arguments de ces pseudos "libérateurs" d'une malhonnêteté intellectuelle affligeante...

9.Posté par LEON le 28/11/2014 22:01
salut Ttanbi.
Continu a payer ton rsi et ta cgss.A ta retraite tu me dira combien tu touches.Continu a donner 30°/. de ton benifice au rsi au nom de la solidarité.
Bonne continuation
Pourtant la directive européenne existe et transposé dans le droit français depuis 2008.

10.Posté par Tanbi le 29/11/2014 07:13
@ 9 - A partir du moment où les charges sociales sont répercutées sur le client, c'est donc malhonnête de ne plus vouloir les reverser.

Le bénéfice, c'est après déduction de ces charges.

Enfin, si vous estimez que cette directive fait loi, rien ne vous empêche de ne plus payer le RSI. C'est comme ça que vous allez coulez votre entreprise.

11.Posté par LEON le 29/11/2014 19:43
Ça 25 ans que je suis artisan ,merci pour le conseil .Tanbi.
Tu devrai d’informer un peu plus pour savoir que que système social français est condanné.
Merci pour ta persévérance
LEON

12.Posté par Cedric le 29/11/2014 21:02 (depuis mobile)
la libre concurrence est de rigueur depuis Schengen et de plus l Europe a mis a l amende la France sous Chirac pour sa conformité au niveau des mutuel social... La seule obligation étant de s assurer socialement!!!! On n est pas là pour engraisser...

13.Posté par Dimitri ALAIN le 30/11/2014 09:29
sécurité social état le racket en toute légalité

14.Posté par Tanbi le 30/11/2014 19:00
11- Rien n'est moins sûr. Voyez le système Allemand qui va droit dans le mur.
Ce qui est vrai c'est que le système social français amorti mieux les crises mais il est seulement un peu plus lent à la reprise.

15.Posté par Jean le 03/12/2014 15:27
Salut Tanbi,
je ne sais pas d'où tu tiens cette info, mais moi j'ai vécu 21 ans en Allemagne et je peux te certifier que le système allemand n'est pas prêt de couler. Tu fais peut être allusion au problème démographique; pour y parer ils doivent accueillir 300 000 étrangers / an. On va y arriver aussi car à force de payer, on n'a plus trop envie de faire des gosses, on devient plus égoïste et on préfère vivre. Pour ma part j'ai 2 fils: en Allemagne je percevrais 250 € par enfant des allocs, ici194 pour les deux et je n'ai droit à rien d'autre: parfois je gagne trop, parfois pas assez, va comprendre.
Pour ce qui est du système français, ce n'est pas le meilleur, loin de là mais....la FRANCE est un beau pays, c'est pourquoi on est là non?

16.Posté par Nadia HOARAU le 14/12/2014 20:57 (depuis mobile)
Il faut dissoudre le RSI. C''''est une grosse arnaque !

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