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Civis-Semita : Le procès en appel s'ouvre aujourd'hui


Civis-Semita : Le procès en appel s'ouvre aujourd'hui
Le procès en appel des marchés informatiques truqués de la Civis s'ouvre aujourd'hui. Michel Fontaine, le sénateur-maire de Saint-Pierre, ne sera pas le seul prévenu puisque cinq autres personnes seront également rejugées en appel dont Willy Caderby, l'ancien président de la Semita, et Jean Claude Paneels, le gérant de la société SMS -RT2i. Selon leur implication, les prévenus devront répondre des chefs de détournements de fonds publics, favoritisme, corruption, recel, faux et usage de faux et prise illégale d’intérêts.

Le parquet de Saint-Pierre fait appel de la condamnation de Michel Fontaine

L'affaire est vraisemblablement un des plus gros scandales politico-financier qu'ait connu la Réunion. Elle avait éclaté en juillet 2005 lorsqu'un corbeau avait révélé l'existence de marchés publics truqués. L'enquête avait effectivement révélé trois marchés suspects : L'un de 738.975 euros à SMS-RT2i, un autre de 331.507 euros à CIS Réunion et surtout, le gros de l'affaire, un marché de neuf millions d'euros pour la Semita, une société d'économie mixte spécialement créée pour gérer le parc informatique de l'intercommunalité. Le parquet de Saint-Pierre n'ayant pas été satisfait des décisions prononcées en première instance, il a décidé de faire appel. Dans ses réquisitions, le procureur de Saint-Pierre avait notamment demandé deux ans d’inéligibilité à l'encontre de Michel Fontaine. Le tribunal ne l’avait finalement pas suivi, condamnant le président de la Civis à 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende.

De probables dépôts de QPC en ouverture du procès en appel

L'enjeu est donc important pour la carrière politique du sénateur-maire de Saint-Pierre qui pourrait perdre ses mandats à l'issu de ce procès qui devrait durer une semaine, tout comme cela avait été le cas pour le procès en première instance. Comme lors du premier procès, la première journée d'audience pourrait débuter, selon les informations du Quotidien, par le dépôt de plusieurs QPC (question prioritaire de constitutionnalité). En première instance, aucune suite n'avait été donnée à ces QPC, le procès s'était donc déroulé normalement.

Le jugement rendu en première instance :

Michel Fontaine, président de la Civis : 4 mois avec sursis, 30.000 euros d'amende pour soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Willy Caderby, ancien président de la Semita : 10 mois avec sursis, 70.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques pour recel de biens, prise illégale d'intérêts et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Mahmad Mallam Rashed Sajed, ancien directeur délégué de la Sémita : 10 mois de prison dont six avec sursis, 70.000 euros d’amende et cinq ans d'interdiction d’exercer une fonction publique pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Hugues Salvan, ex-président du feu SMCS : 18 mois d'emprisonnement, 50.000 euros d’amende et privation des droits civiques pendant cinq ans pour corruption passive et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Joel Lechat, responsable informatique au SMCS : 24 mois de prison, 80.000 euros d'amende et interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique pour corruption passive, complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Jean-Pierre Pajani, ancien gérant de la société ARM Pajani : 24 mois de prison dont 12 avec sursis, 30.000 euros d'amende pour recel et corruption active.

Gérard De Roland, gérant de la société Cis Réunion : Relaxé

Jean-Marc Laurent, ancien Directeur Général des Services de la Civis : 10 000 euros d'amende pour complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Jean-Claude Paneels, gérant de la société Rt2i : 8 mois de prison avec sursis, 30.000 euros pour complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et escroquerie.

Société Rt2i : Relaxée

Société Cis Réunion : Relaxée
Lundi 20 Février 2012 - 10:32
Lilian Cornu
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1.Posté par Contribuable st Pierrois le 20/02/2012 09:46
Laissez le sénateur maire Michel Fontaine tranquille .
Il a suffisamment d'argent pour ne pas avoir besoin de voler...
Avant les gens qui avaient de l'argent faisaient de la politique. Aujourd'hui les gens font de la politique pour avoir de l'argent. Ce n'est pas le cas de Michel Fontaine .

2.Posté par TIC TACl!!!.. le 20/02/2012 09:49
il est temps que la justice fasse le ménage dans cette communauté de commune la population est exténué par ces escrocs de cette république!!. toute la chaine devrait être contrôlée???.

3.Posté par mafia974 le 20/02/2012 09:51
l'UMP et ses élus irréprochables. Bientot sur vos écrans Didier Robert où comment j'ai plombé le Tampon de 11 millions d'euros.

4.Posté par S O S l!!!.. le 20/02/2012 09:56
pendant que le petit peuple est sur les rotules par ce gouvernement certains zélus ne perdent pas leur temps!!!. cette CIVIS doit être passé au peigne fin , la population en a marre de ces politiciens véreux...

5.Posté par REVEILLEZ -VOUS l!!!.. le 20/02/2012 10:14
le MENTOR de ces ELU(E)S fait de la morale a son rival en ce moment, pour s'accaparer de nouveau la république qu'ils ont mis en faillite la population appréciera !!!.

6.Posté par Sansblague le 20/02/2012 10:21
Post 1 "soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics". Voilà les condamnations. C'est pas de la gnognotte quand même....Il ne faut pas tout excuser. Un élu doit être exemplaire....

Manifestement il y a eu magouille. Enrichissement personnel ça ne veut pas uniquement dire qu'un élu ait mis du pognon dans sa poche. L'enrichissement s'effectue aussi par exemple quand cet argent finance une campagne, paye des hommes, des affiches, la communication, etc. sans que cet élu n'ait utilisé son propre argent. En un mot c'est l'argent occulte qui paye ses dépenses. Et le fait d'obtenir un mandat sur de telles bases ressemble fort à de la corruption. Le seul remède c'est de la prison ferme et l'inéligibilité à vie...Que la justice passe, sinon elle en sortira plus moribonde qu'elle ne l'est...Y en a marre de ces magouilles. J'ai un mandat, je vole, je pompe de l'argent au black et après je crie " c'est pas vrai, je n'ai rien fait, je suis innocent". On sait bien que les innocents ont les mains pleines.

7.Posté par midi à ou franchement le 20/02/2012 10:41
moin mi gainye pu dire. Comment se défendre?

8.Posté par metencor le 20/02/2012 10:43
Si Michel Fontaine n'a pas besoin de l'argent que lui procure la politique, alors pourquoi ne le donne t-il pas à des associations de lutte contre la pauvreté par exemple ?

9.Posté par le petit poucet le 20/02/2012 11:01
avec François Hollande qui a promis de nettoyer la classe politique qui est pris la main dans le sac, c'est pas 5 ans d'inégibilité que vous aller prendre, mais 10 ans mini voire à vie (vaudrait mieux) !!!... alors faites vous juger le plus vite possible afin de ne pas subir la nouvelle règle.
avis à TOUS les amateurs.

10.Posté par noe 2012 le 20/02/2012 11:01
Peut-on juger un "sénateur " de la République ?

Ce sera à la ville de St Pierre de payer les avocats de son maire ????
Quel trou va-t-on encore laisser ?

11.Posté par CITOYENS ESCROQUES l!!!.. le 20/02/2012 11:04
cette fumeuse CIVIS est une machine électorale qui profitent trop a certains MAIRES et vice president ... etat des lieux doit être fait par CRC le plus rapidement possible????

12.Posté par le petit poucet le 20/02/2012 11:05
6.Posté par Sansblague le 20/02/2012 10:21

pour moins que ça, Gilbert Annette s'est pris du ferme. a l'époque à c'est Jacques Chirac qui montrait l'exemple... Je peux savoir pouquoi lui/ eux non ???
c'est quoi cette justice à deux vitesses. Toute cette bande de baltringue qui prennent que du sursis et 1 an d'inégibilité, ça veut dire quoi ça ? ça veut dire que la justice est complice, la justice l'est macro, la justice n'est pas juste pour tout le monde.

13.Posté par Monopoly le 20/02/2012 11:14
rien a perdre tout a gagner. Si c'etait a refaire, n'importe qui a sa place le referait.

Au pire l'inegilibilité l'obligera a ceder sa place et apres une traversée du desert ce sera une "extra balle" comme tak ou sinimalé.

14.Posté par Contribuable st Pierrois le 20/02/2012 11:22
Pour Metencor
Michel Fontaine a gagné de l'argent par son travail de médecin radiologue.
Il n'a pas à le donner à des associations de lutte contre la pauvreté car qui sont ces pauvres ?: des gratteurs de cul assistés qui vivent de l'argent de ceux qui bossent, buveurs de rak, fumeurs de joints, délinquants de tout poil etc...

15.Posté par mwa la pa di le 20/02/2012 11:27
Rapellez vous : Acte 1 Fontaine Michel explose de joie, il n'est condamné sans inégibilité
Acte 2 le parquet fait appel, acte 3 Fontaine n'a pas d'autre choix que de faire aussi appel. Epilogue : de toute façon il a été condamné, c'est un maire coupable, comme Giro,ncel, Elie, Tak pierre Verges, et autre, la HONTE de la REUNION. Que justice soit rendue et que les élus condamnés soient virés !!!

16.Posté par mwa la pa di le 20/02/2012 11:28
par Contribuable st Pierrois le 20/02/2012 09:46


"Laissez le sénateur maire Michel Fontaine tranquille " Tu dois être une belle nouille ou bien un drôle de coco pour absoudre un élus indélicat au motif qu'il est riche.... NUL

17.Posté par St-Pierrois scandalisés le 20/02/2012 11:36
les contribuables de la ville de St-Pierre en ont assez de cette bande d’élus qui est à la tête de la commune depuis 10 ans, et qui est en train de se goinfrer sur notre dos ! Les taxes n’ont pas arrêté d’augmenter depuis 10 ans, alors que la ville est restée dans un état pitoyable ! Il serait nécessaire que la justice vienne mettre de l’ordre dans cette gestion pitoyable des deniers publics. 10 millions d’euros c’est un coup de gros voleur tout de même ! Il s’est payé ainsi un fauteuil de sénateur pour avoir la rente à vie et s’acheter une respectabilité bidon ! Venez voir l’état catastrophique de la plage (qui pue l’urine, manque de WC, avec des ordures éparpillées autour des bacs qui ne sont même pas vidés régulièrement), c'est une honte pour la seule ville balnéaire du Sud!
Le front de mer et ses nuits ‘folles’ avec des ‘fêtes’ aux méga décibels organisées par le service culturel de la mairie (donc à nos frais) pour quelques dizaines de badauds ne laissent plus aucune tranquillité aux riverains ! On nous dit que les mairies de France sont surendettées, qu’il faut un régime d’austérité partout en Europe, mais ici on se demande comment ils font leurs comptes. Il faut demander à la Cour des comptes de se pencher sur ce cas !

18.Posté par atchoum le 20/02/2012 12:01
certes Mr Fontaine ne s'est pas enrichi mais il est coupable d'avoir écouté et mis en oeuvre de mauvais conseils. Et il ne me semble pas qu'il ait compris la leçon car sa gestion communale est laissée à des personnes qui ne sont là que pour leur pomme ou qui ne savent pas comment fonctionne une collectivité. sa notoriété prend un sérieux coup et ce n'est pas avec des bras cassés qu'il redorera son blason ( il vire, il reprend et le bateau prend l'eau)

19.Posté par CITOYENS ESCROQUES l!!!.. le 20/02/2012 12:28
cette CIVIS une vraie machine à sous à escroquer les citoyens qui font parties de cette communauté des communes??. vivement que la brigade financière s'occupe de ces escrocs??

20.Posté par Job le 20/02/2012 12:37
post9, qu'Hollande commence par zilbert et zironcel, si on nettoie les écuries, autant les nettoyer complètement.

Tout élu devrait se mettre en vacance de mandat s'il est en délicatesse avec la justice et s'il est condamné, il doit être rayé définitivement de tout mandat.

On a le droit de rêver. zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz.....................

21.Posté par RE/ CITOYENS ESCROQUES l!!!.. le 20/02/2012 12:45
sur clicanoo trop de censure!!!!.

22.Posté par CITOYENS TROMPESl!!!.. le 20/02/2012 13:21
espérons que 2012 sera une année charnière pour ces pourritures ZELUES qui se croient au dessus des lois tout ce qu'on demande à la justice c'est de virer ces truands de la scène politique!!!.

23.Posté par atchoum le 20/02/2012 14:08
les employes communaux ou civis sont ils en congés ou réquisitionnés ou nos impots servent ils à les payer pour soutenir le 1er magistrat. le débat est lancé qui a la réponse LA VRAIE

24.Posté par payeur le 20/02/2012 14:34
combien d'employés a la civis, et combien d'emplois fictifs ou a la tete? un goufre financier et il faut payer pour ça? le brave michel, il a fait tout ça a l'insu de son plein gré?????? et bien entendu l'avocat, on paye encore??????? la vie chère c'est aussi le gaspillage d'argent des collectivites de communes à nos frais

25.Posté par roulér le 20/02/2012 14:37
c'est pas le president directeur general de roul pa nou qui est employé de la civis? il monte pas au creneau pour denoncer le gaspillage d'argent du peuple? il roul pour qui ou pourquoi?

26.Posté par @ ROULERl!!!.. le 20/02/2012 15:00
roul pas nou à trouver le filon! , mais ziskakan???

27.Posté par RIKAP I PETEl!!!.. le 20/02/2012 15:24
risque d'explosion social si ce maire passe à travers les mailles!!!.

28.Posté par Jobard le 20/02/2012 16:44
RIKAP I PETEl!!!.. exactement comme à Sainte suzanne, même explosion de la population? - MDR -

29.Posté par ALBERT le 20/02/2012 18:00
A Post 25:Pas tout a fait
il est au CIAS (Centre intercommunale d'Action Sociale), une entité de la CIVIS(La subtilité étant que ce n'est pas le même Président), probablement payé environ 5500€ à pas faire grand chose.
Faut dire qu'il faut bien un organe comme celui çi pour ce cas sociale.....Au moins il aura, comme le nécessiteux qu'il est, toutes les aides necessaires à proximité....

30.Posté par zordy le 20/02/2012 18:07
OTE
ben kosa y fé DGS la civis?
Li control pa ban na?

31.Posté par payeur saint pierre le 20/02/2012 18:55
29.Posté par ALBERT le 20/02/2012 18:00
quoi on paye le patron de roul pa nou? combien ce boug la y touche? la c'est clair on comprend pourquoi il bouge pas du tout a saint pierre meme si la commune et la civis jettent l'argent par la fenetre . et ce boug la montre sa tete partout en se faisant passer pour un saint, quel fioneur un gros rouleur de moune

32.Posté par mwa la pa di le 21/02/2012 05:12
Au nom de tous ceux qui souhaitent une vrai moralisation de la vie publique et de la politique dans notre département, que ces élus indélicats soient sanctionnés par un retrait de la vie politique prononcé par la JUSTICE. Il faut que l'appel, légitime, demandé par le parquet soit porteur de la moralisation attendue. Et surtout ne nous faites pas croire à la défense par le trop célèbre " je n'étais pas au courant" faux et archi faux quand on connait Fontaine. Et puis un maire doit se doter de moyen de controles internes et il doit solliciter ses cadres et sociétés de controle externe pour la gestion du bien public. N'oublions pas il s'agit de bien public !!! Si FONAZINE n'est pas condamné à ne plus exercer alors la porte sera ouverte pour toutes les magoiulles par tout élu. Un coup de restre tranquille me parais plus que salutaire, il en dépend de l'ordre public surtout quand on voit le laissé aller dans les côuts des produits alimentaires et les dessous de cela.... Pour la paix sociale et l'exemplarité : virer ses élus malpropres !!!

33.Posté par Julien97440 le 21/02/2012 06:03
Allons parier que ce sénateur va s en sortir blanc comme neige!!! Tout simplement parce qu il est du bon côté de la barrière. Mais reste quand même le fait qu'à ma connaissance, c'est la première fois qu'un sénateur à la Réunion est dans un scandale de ce genre. Je ne sais pas s il s est enrichi, mais il doit bien avoir une raison pour truquer ces marchés. Il ne peut pas ne pas être au courant et de ce fait il est complice.

34.Posté par Employé qui aime voir les alimentaires se faire virer le 21/02/2012 13:22
A post"33" alias Julien:
Arréte de dire des conneries et va pas plus loin et souvient toi du Sénateur E Boyer.
Sur ce......

35.Posté par ti kaf le 01/03/2012 19:14
à contribuables st pierrois soit la gagne un monaie, soit ou c'est un employé communal
pou défend boug là

36.Posté par ti kaf le 01/03/2012 19:19
est ce que vous aussi élu(es) de saint-pierre, allés démissionnés
par apport de ce scandale de plus 10 000.00 €

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