Faits-divers

Civis : Le procès en appel probablement reporté

Le Sénateur-Maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine, et les différents co-prévenus dans l'affaire de la Civis ne seront vraisemblablement pas jugés cette semaine par la cour d'appel de Saint-Denis. Initialement prévu jeudi prochain, la justice pourrait repousser ce procès au mois de février.


Civis : Le procès en appel probablement reporté
 
Rien n'est encore confirmé, il faudra attendre l'audience prévu ce jeudi pour connaître la décision du président de la cour d'appel de reporter, ou non, au mois de février le procès des marchés informatiques de la Civis. Cet éventuel report s'expliquerait en raison d'une programmation initiale trop courte pour que les juges analysent le dossier. Le procès en appel était prévu sur deux jours alors qu'il avait fallu cinq grosses journées au tribunal de Saint-Pierre pour faire le tour de tous les dossiers en première instance.

Certains avocats n'étant pas disponibles pour prolonger de deux jours leur présence aux audiences, ils devraient donc demander un renvoi afin d'obtenir un créneau plus long au mois de février.

Un appel du parquet

L'affaire tourne autour de contrats informatiques douteux de la Semita, société d'économie mixte de la Civis. Au total, pour ce volet dit de la "maintenance informatique", la Civis aura dépensé plus de 8 millions d'euros. Un autre aspect du dossier concerne l'achat inutile de serveurs informatiques pour plus de 700.000 euros. En première instance, le sénateur-maire de Saint-Pierre, également président de la Civis, avait échappé à l'inéligibilité mais avait écopé de quatre mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le parquet avait pourtant requis 18 mois avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans de privation de droits civiques. La différence entre la peine requise et le jugement aura vraisemblablement convaincu le parquet de faire appel de ce jugement (lire ici).

L'affaire de la Civis est certainement une des plus grosses affaires politico-financières de ces dernières années à la Réunion. Outre Michel Fontaine, elle implique également l'ancien maire de Saint-Philippe, Hugues Salvan, et l'ancien directeur de la Semita, Willy Caderby. En première instance, ils avaient été condamnés à 18 mois d'emprisonnement, 50.000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques pour Hugues Salvan, et 10 mois avec sursis, 70.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques pour Willy Caderby... (Lire ici : Procès de la Civis : Retrouvez toutes les condamnations).
Mardi 15 Novembre 2011 - 12:22
Lilian Cornu
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1.Posté par kersauson de (P.) le 15/11/2011 11:55
et en fevrier ce sera en juillet car elections !!
ce maire ABSENT DE FAIT depuis 1 an yen a assez !!
là il s est trouvé une piaule a paris
mais il dilapide nos impots (pour ceux qui en paient)
100ke +50pour la balle jaune
1200ke pour les rondavelles
un terrain bradé a son dalon etheve pour un ciné
CA SUFFIT DEMISSION
sinon en 14 on te vire fontaine !
le PEUPLE EST FAUCHé ON N EN PEUT PLUS
et sarko ki balise s il perd ses AAA !! et mamy gaga ki peut plus raquer !! ni bongo !!
AH j oubliais ZWUNKA payé 10ke / mois par la mairie (pour une 6ee place en d1P (7eme division nationale)), et 5000 de loc case/voiture/tel payés par jssp (elle meme financée par la mairie !!)

2.Posté par noe le 15/11/2011 14:09
Que c'est bien d'être "sénateur" !
*
On est un peu au-dessus les lois .....

3.Posté par BIEBER le 15/11/2011 15:35
Comme je l'ai dit maintes et maintes fois certains avocats ont les yeux plus gros que le ventre,des dossiers encore des dossiers,qui dit clients dit argent,cela ne se refusent pas quitte à laisser des dossiers à l'abandon ou à les ralentir par contre eux ils ont le pognon et se foutent du reste,encore une fois cela démontre le sérieux de quelques uns,d'ailleurs à certains il faut leur mâcher le travail....sachez messieurs qu'on en a marre,il ne se passe pas un jour où un adhérent nous contacte pour dénoncer ce vol manifeste,,un peu de sérieux car on est derriére vous et on ne vous lachera pas.......;;(assoc STOP INJUSTICE)

4.Posté par BIEBER le 15/11/2011 15:41
Comme je l'ai dit maintes et maintes fois certains avocats ont les yeux plus gros que le ventre,des dossiers encore des dossiers,qui dit clients dit argent,cela ne se refusent pas quitte à laisser des dossiers à l'abandon ou à les ralentir par contre eux ils ont le pognon et se foutent du reste,encore une fois cela démontre le sérieux de quelques uns,d'ailleurs à certains il faut leur mâcher le travail....sachez messieurs qu'on en a marre,il ne se passe pas un jour où un adhérent nous contacte pour dénoncer ce vol manifeste,,un peu de sérieux car on est derriére vous et on ne vous lachera pas.......;;(assoc STOP INJUSTICE)

5.Posté par mwa la pa di le 15/11/2011 17:45
Tout cela sent la mascarade. Le parquet à fait appel, pour la forme et peut être "l'honneur de la justice". Que faut il attendre de cette justice ? je n'en sais plus trop rien. Une chose est sûr : la forme est utilisée pour ne toucher le fond..Les avocats sont devenus des pro d'empêcher à tout prix un procès. Rappelons nous lorsque ce maire fut condamné en 1 instance, il sautait de joie de ne pas être inéligible... Coupable, mais pas inéligible... Triste morale politique, sur cet acte "héroïque" l'UMP le désigne pour les sénatoriales.... Chacun y tirera sa morale, moi la mienne est toute faite : Il n'y a plus de morale et cela même à cause de nous les électeurs....

6.Posté par sudiste le 15/11/2011 20:20
reunion, l'ile intense par sa décadence, de plus en plus énorme

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