Politique

Civis : 4 mois avec sursis et 30.000 euros d'amende pour Michel Fontaine


Civis : 4 mois avec sursis et 30.000 euros d'amende pour Michel Fontaine
Il risquait 18 mois avec sursis et une inéligibilité… Michel Fontaine est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende dans le procès de la Civis dont le délibéré vient d'être annoncé.

Le maire de Saint-Pierre pouvait craindre une privation de ses droits civiques, le tribunal n'a pas prononcé d'inéligibilité à son encontre.

Willy Caderby, l'ancien président de la Semita, est condamné à 10 mois de prison avec sursis et 72.000 euros d'amende.

L'affaire avait éclaté en 2005: Un corbeau révèle l'existence de marchés publics truqués. En 2006, l'information judiciaire est ouverte en vue d'enquêter sur l'existence de trois marchés informatiques suspects. Après plus de quatre ans d'enquête, d’investigations et de multiples auditions, les juges ont rendu ce jour le délibéré.

Plus de précisions à venir.
Jeudi 28 Avril 2011 - 14:13
Melanie Roddier
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1.Posté par Vivien DURIEUX le 28/04/2011 14:43
Bravo Michel FONTAINE, vous en sortez bien, mais certainement pas, LA RES BUBLICA ,dans cet arrêt rendu parait-il "AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS" , cocu par 222 ans de "SEXES, MENSONGES & VIDEOS" !?

Vous auriez été inéligible , sous ROME, dont l'Empire a duré plusieurs centenaires , vous auriez eu droit à la peine capitale!?

Sans justice, pas de progrès, CAMBRONNE a raison: "Ce pays est foutu" à moins d'un miracle, faisant qu'en Mars 2010 et 2011, 80% des français ont voté blanc, nul ou à plus de 50% ont boudé les urnes.

2.Posté par CITOYENS VIGILANTS!!! le 28/04/2011 14:49
vu le verdict, michel fontaine a de beaux jours devant lui!!! . ce procès est est une arnaque aux contribuables!!. il aurait tord de s'arréter en si bonne voie. mais j'espére que mr le procureur fera appel!!.

3.Posté par DRYCE le 28/04/2011 15:05
Il est le Maire de Saint-Pierre et il le restera. Bravo Michel FONTAINE !

4.Posté par Zorba le 28/04/2011 15:10
Les juges ont prononcé un jugement de bon sens. Michel Fontaine est certainement coupable, mais coupable d'avoir délégué sans contrôle. Il faut espérer qu'il se montre plus prudent dans la gestion des affaires de sa cité.

5.Posté par Locate Abou-Bacar le 28/04/2011 15:19
Monsieur le maire,
Bravo et mille fois bravo. Ta sincérité a été récompensée. Que ceux qui pensaient de vous autre chose qu'un homme honnête en ont pour leur grade. L'épreuve que vous venez de vivre a été pénible, éprouvante, dure, difficile à supporter. Mais, l particularité d'un grand homme vient avant tout de son savoir-faire. Bonne chance au nouveau sénateur
Michel on est avec toi !

6.Posté par Z'embroKaf le 28/04/2011 15:42
Maire de St Pierre...juge de St Pierre...on mange on boit avec....et voilà " la sanction"...lo ti volèr poule té fini alé dormi..."la cayenne" !!!
J'espère que le parquet fera appel à cette "indécision" !!!
L'inéligibilité aurait été une juste peine !!!

7.Posté par David Asmodee le 28/04/2011 16:26
"J'espère que le parquet fera appel à cette "indécision" !!! "

Ah ,ah, la bonne blague !

Et les magistrats s'étonnent que lorsqu'ils sont maltraités par le gouvernement, personne ne les soutient. Personne ne leur met le couteau sous la gorge pour rendre une justice à deux ou trois vitesses ; ils le font volontiers et de bonne grâce.

Analyse de la sanction :
- 4 mois avec sursis, comme dit Coluche, ça veut dire : pas de prison
- 30000 euros d'amende ; je ne connais pas le compte bancaire de Mr Fontaine, mais un cardiologue, maire d'une grand ville n'a pas peur d'une telle somme
- pas d'inéligibilité = permis de recommencer

8.Posté par CITOYENS TROMPES!!! le 28/04/2011 16:50
ce verdict est un doigt d'honneur pour les contribuables que nous sommes. dans la mesure ou le parquet ne fera pas appel! et leur crédibilité est à mettre au chiot!!!

9.Posté par bertel le 28/04/2011 16:51
La Honte ! Comment voulez-vous après faire appel au sens civique des citoyens !

Bertel de Vacoa

10.Posté par Farid le 28/04/2011 17:00 (depuis mobile)
Condoléances aux pauvres Saint-Pierrois

Saint-Pierre, autrefois Capitale du Sud, est désormais une ville abandonnée aux promoteurs privés, une ville sale, dangereuse, aucun projets, un aménagement sans queue ni tête (emplacements du nouveau commissariat et du futur multiplexe), les éclairages publics ne fonctionnent plus, le front de mer est insalubre...

Ou va notre argent???????

11.Posté par bouz le 28/04/2011 18:13
tout ca pour ca .

12.Posté par pas tout de suite !!!!!!! le 28/04/2011 19:43

a : citoyens vigilents; Z'embrocaf;citoyens trompés et bertel vacoas !!!!!!!

peau de banane lu la glissé mais lu la relevé et moin lé fiers néna bonpeu té qui attend sa chute et zordi zot néna pou zot grade !!!

vive MICHEL FONTAINE ALLE SAINT PIERRE !!!!!!!!!

13.Posté par Vivien DURIEUX le 29/04/2011 04:18
"Michel Fontaine, président de la CIVIS 18 mois avec sursis demandés, ramenés 4 mois, 20.000 euros d'amende passés à 30.000 € et deux ans de privation de droits civiques demandés et annulés soit disant "AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS" , cocu depuis 222 ans de "SEXES, MENSONGES & VIDEOS" !?

Ce n'est pas cher payé, pour un élu, pouvant rester Maire, être élu de nouveau et qui sous ROME aurait eu la peine capitale, pour crime contre LA RES PUBLICA , faisant du chantage au permis de construire à notre dernier client, tentant au second refus de permis de construire ,de se pendre le 10.11.10 , perdant un œil et laissant un hôtel fermé!?
Hôtel , où l'administration a bien délivré un permis de construire, il y a 20 ans, construit et sans accès pompier, aux normes, où 2 voitures de pompiers faisant 2.5m de large ne peuvent pas se croiser!?
Alors que nous apportions un accès aux normes, dans notre projet de rénovation de 60 chambres, toutes ventilées et donnant toutes sur la mer, comme je l'ai dis à Monsieur Michel FONTAINE, soit disant , le 26.11.09 à la CIVIS, voulant nous donner le permis de construire, mais faisant modifier le PLU, pour nous empêcher de réaliser notre projet!?
Monsieur le Premier, dommage que vous ne fassiez pas de la prison ferme, car je serais allé vous apporter des TANJORES , des ORANGES en prison!?
DEUX POIDS DEUX MESURES

" A vomir" et faire LA CYBER REVOLUTION comme le printemps arabe!?

Car "Lorsqu'un gouvernement un Etat viole la Loi, l'insurrection est un devoir et une obligation" déclaration universelle des droits de l'homme.

14.Posté par tikouyon le 29/04/2011 07:29
Que peut on faire, en ce moment même, mon voisin, le frère d'un adjoint à la mairie de Bras Panon est entrain d'agrandir sa maison, il a fait une véranda à l'avant, pour garder le recul de 4 mètres par rapport à sa borne, il a pris au moins 3 mètres sur l'espace vert devant chez lui, oui, il a déplacé sa borne de 3 mètres minimum

son permis est contraire au PLU et il vole de l'espace vert crée il y a plus de 40 ans .

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