Faits-divers

Citroën: La direction a-t-elle cherché à falsifier des documents pour licencier un salarié protégé ?

L'histoire qui suit est digne d'un mauvais feuilleton.

Tout débute lors de la grève du 20 juin 2013 à la concession Citroën du Port. Eric Dorval, secrétaire général de la CGTR chez Citroën (groupe CFAO), est accusé d'avoir "agressé" un huissier de justice et le directeur d'exploitation de la concession de la Rivière des Galets. Une procédure de licenciement est lancée à son encontre. Suivront plusieurs mobilisations des salariés, dont une opération escargot, pour dénoncer cette sanction.

Mais la situation a changé la semaine dernière. La direction s'appuie, pour valider le licenciement d'Eric Dorval, sur un constat d'huissier. Mais l'huissier de justice concerné affirme que le document a été modifié... Les soupçons pèsent sur la direction. Aurait-elle volontairement fait changer le nom de la personne, auteur de l'agression, pour faire porter le chapeau à Eric Dorval ?


Eric Dorval, secrétaire de la CGTR chez Citroën
Eric Dorval, secrétaire de la CGTR chez Citroën
Avant de commencer, une petite chronologie des faits est nécessaire.

Le 20 juin dernier, une grève éclate sur le site de la concession Citroën du Port. La direction appelle un huissier de justice pour faire un constat de perturbation du site.

Au moment d'arriver sur les lieux, un ralé-poussé oppose l'huissier et le directeur de la concession aux grévistes.

Le 21 juin, le constat d'huissier est adressé à la direction de CFAO pour modifications, si nécessaire. Des rectifications sont effectivement apportées dans la journée et le projet de constat est renvoyé à l'huissier.

Les modifications sont prises en compte, sans relecture de la part de l'huissier de justice, "dans un contexte d'urgence", avoue-t-il.

Le 24 juin, le directeur de la concession dépose plainte à la police suite à ce qu'il qualifie d'agression.

Le 25 juin, Eric Dorval est mis à pied.

Le 26 juin, l'huissier de justice dépose plainte à son tour.

Le 2 juillet, Eric Dorval est convoqué pour un entretien préalable à licenciement.

Le 11 juillet, un comité d'entreprise se tient chez Citroën. Un avis négatif est donné sur la procédure de licenciement et un arbitrage de la direction du travail doit se tenir dans les jours suivants. (voir ci-dessous)

Extrait du mail envoyé à l'huissier pour modification par la direction de CFAO
Extrait du mail envoyé à l'huissier pour modification par la direction de CFAO

Projet d'acte d'huissier
Projet d'acte d'huissier

Les petites croix mentionnent le changement de nom opéré par la direction pour le remplacer par celui d'Eric Dorval
Les petites croix mentionnent le changement de nom opéré par la direction pour le remplacer par celui d'Eric Dorval

Lundi matin, une réunion se tient à l'inspection du travail pour prendre une décision quant à l'éventuel licenciement d'Eric Dorval, salarié protégé. Etaient présents l'inspecteur du travail, un représentant de la direction de CFAO, les représentants de la CGTR et l'huissier de justice, désormais pièce maitresse de ce dossier. Une réunion tendue qui aura duré plus de 3 heures...

L'huissier de justice revient sur son constat

Lors de la tenue des débats, l'huissier de justice explique avoir constaté plus tard que la modification effectuée par la direction n'est pas bonne. La direction de Citroën a remplacé le nom de l'agresseur du directeur de concession par celui du syndicaliste.

Une affirmation déjà donnée par courrier (que nous nous sommes procuré, voir ci-dessous) à la direction de CFAO et daté du 24 juillet dernier. "Dans ce projet (de constat ndlr), j'ai indiqué que M. X (un autre salarié de CITROên ndlr) a poussé violemment à l'aide de sa main, Monsieur Y. (directeur de la concession ndlr)", explique l'huissier de justice. Un projet de constat soumis à modification à la direction. "Or parmi ces changements, je me suis aperçu postérieurement que Madame Z. et Monsieur Y. avaient rayé à deux reprises, dans mon projet d'acte, le nom de M. X, pour le remplacer par celui de Monsieur Dorval", ajoute-t-il.

Courrier de l'huissier adressé à la direction de CFAO
Courrier de l'huissier adressé à la direction de CFAO

Les faits avancés par l'huissier pour expliquer les erreurs
Les faits avancés par l'huissier pour expliquer les erreurs

La direction n'en démord pas et explique à l'huissier de justice qu'il se serait "trompé" sur la désignation de l'agresseur et que la procédure de licenciement dEric Dorval repose bien sur "son procès verbal de constat".

Ce qui n'empêche pas l'huissier de maintenir son souhait de voir son constat rectifié : "Vous avez conclu que le fait que je conteste à présent l'exactitude de cet acte aura des conséquences financières importantes pour votre société, soulignant par la suite que je devrai assumer ces faits, étant donné que je suis à l'origine de cette erreur, qu'il s'agit d'un document régulièrement signé et que je suis celui qui entend le remettre en cause".

"Mon procès verbal (…) comporte une erreur manifeste", ajoute-t-il.

"Vous ne pouvez prétendre ignorer cette situation"

Mais plus grave selon l'huissier : "la procédure disciplinaire est manifestement infondée, ce d'autant plus que vous ne pouvez prétendre ignorer cette situation".

Pourtant la direction ne change pas de version et va tout de même engager la procédure de licenciement à l'encontre d'Eric Dorval, alors qu'elle était au courant de l'inversion de nom, volontaire ou involontaire, dans l'acte d'huissier.

"Cette procédure de licenciement a été engagée postérieurement à mon courrier du 1er juillet 2013 adressé à Madame Z., aux termes duquel j'ai transmis copie de ma plainte du 26 juin 2013, plainte qui a mis en cause Monsieur X. et non Monsieur Dorval et qui montre bien la contradiction évidente avec le procès-verbal de constat du 20 juin 2013", lâche l'huissier de justice.

Citroën: La direction a-t-elle cherché à falsifier des documents pour licencier un salarié protégé ?

Pourquoi la procédure de licenciement est jugée "injustifiée" par l'huissier de justice
Pourquoi la procédure de licenciement est jugée "injustifiée" par l'huissier de justice

La direction de CFAO aux abonnés absents

Une version confortée par les membres du comité d'entreprise. Lors du CE du 11 juillet dernier pour examiner la procédure de licenciement d'Eric Dorval, toutes les pièces en possession de la direction, à savoir les copies de plaintes d'huissier et du directeur de la concession, les avis médicaux et une note de l'inspection du travail, n'auraient pas été notifiées aux membres du CE, faussant la procédure de licenciement.

La procédure en elle-même est entachée de plusieurs irrégularités. Dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde et grave intenté à l'encontre d'Eric Dorval, salarié protégé, le lieu de l'entretien préalable et le délai de 10 jours entre la mise à pied et la consultation du comité d'entreprise, n'ont pas été respectés. Mais l'inspection du travail n'a semble-t-il pas soulevé ces erreurs de procédure...

Nous avons de tenté de joindre la direction de CFAO, par le biais de son secrétariat général et du service des ressources humaines, afin d'obtenir des éléments de réponse sur les erreurs relevées dans cet acte de licenciement sur un salarié protégé. Nos demandes sont restées pour le moment sans réponse.
Lundi 29 Juillet 2013 - 18:35
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 29/07/2013 21:40
voilà comment un grand "groupe" traite ses salariés..??

que la CFAO et ceux qui s'en rapprochent par les méthodes de management honteuses d'un autre temps, dégagent de la Réunion si elle entend gérer de la sorte l'homme réunionnais.

2.Posté par R I P O S T E le 29/07/2013 22:36
Citroën (groupe CFAO) n'a rien avoir avec les frères FOUCQUE pour le dialogue social , les dirigeants de CFAO de p'tits bras !

3.Posté par électron libre le 30/07/2013 07:11
Dans un autre article on parlait de pratique mafieuse, ,pense que les dirigeants de cfao ont une carte d'abonnement chez eux. Je me pose juste une question l'inspection du travail dans ce dossier se place de quel côté? côté pot de vin ou côté salarié? quel dilemme pou les avantages à percevoir ou déjà perçu'!!!!
Heureusement que ce camarade ne s' ' est pas retrouvé seul, ils ont raison de se battre contre ses gros blancs qui se croient tout permis et qui viennent nous faire des levons de moral. Un grand coup de chapeau à l'huissier qui constate bien plus tard que son pv a été changé c'est sûr pour faire un constat perso je l'évite:O

4.Posté par kévin le 30/07/2013 10:38
je trouve ses pratiques honteuse de la par d'un grand groupe comme celui ci !

5.Posté par Patrons voyous le 30/07/2013 10:55
La magouille semble évidente, et, dès lors, il s'agit d'une faute grave, extrêmement grave, des patrons-voyous.

Question : peut-on "licencier" les patrons voyous, ou bien sont-ils, eux aussi, très protégés ?

6.Posté par ndldlp le 30/07/2013 11:09
5.
l'interdiction de gérer pour ceux, ainsi que la privation des droits civiques pendant une période déterminée, auraient certaines vertus.

en corse, pareil agissement vaudrait pour ceux qui en sont à l'origine, un aller simple vite fait bien fait pour ailleurs que ce territoire.

faut benchmarker nos amis insulaires de l'autre île de beauté !

7.Posté par allo, pourrais je voir le nouveau collectif de M. Junot intervenir svp ?? merci pour le salarié. le 30/07/2013 12:25
Il y a ceux :
- qui ne redistribuent pas un kopec à leurs salariés de leur bénéfices scandaleux et qui font des marges de dingues,
- qui exploitent les salariés comme des fous via des horaires ou des responsabilités payées au smic ,
- ceux qui vous virent comme si nous étions au moyen âge... etc.....

Après, on nous fait tout un foin à cause de l'état qui ne donne pas l'aumone du RSTA. !!!!!

Mais les VRAIS responsables, ce sont eux, les patrons voyoux....

Par contre, y a pas un syndicat pour moufter là ???? est ce que le nouveau collectif de M. Junot va intervenir... ? après tout, ils luttent contre toute forme de magouilles non ??

A moins que cette bataille ne rapporte rien aux prochaines échéances électorales ????? on verra bien.

8.Posté par ndldlp le 30/07/2013 16:55
7.
la justice est en marche me semble t il sur cette affaire.
un syndicat est déjà sur les rangs pour traiter le cas du salarié concerné.
on ne va pas faire doublon.

what else?

9.Posté par Samy le 30/07/2013 19:02
L histoire se répète, un grand groupe contre un salarié lambda qui veut juste que l,on respecte ses droits : David et Goliath . Faisons en sorte que ses droits soient respectés et soutenons cette bataille. Tant d'acharnement contre ce salarié qui subit et doit répondre à des faits qui ne le concerne en rien vive la république française vive la corruption vive ceux qui se croient au dessus de tout et la justice alors? Fraternité égalité liberté c'est juste un concept ou quoi?
On est tous avec toi Éric

10.Posté par électron libre le 30/07/2013 22:19
Certains i trouve la solution "Licencié, il fonce sur son patron en voiture et le traîne sur plusieurs dizaines de mètres" Kosa Zot i pense pou boug i vend l'auto! !!!


11.Posté par Paul JUNOT le 02/08/2013 20:23
Oui nous pouvons intervenir à la demande du salarié concerné s'il veut bien prendre contact avec nous.
En nous envoyant tous les élements à l'adresse suivante: mouvement.defensereunion@gmail.com
Par élements nous entendons l'ensemble des pièces courriers à sa disposition pour nous éclairer sur le dossier.

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