Faits-divers

Cité Spencer du Port: Condamnation confirmée pour la Semader


Cité Spencer du Port: Condamnation confirmée pour la Semader
La Semader perd de nouveau contre ses locataires de la cité Spencer au Port. Le bailleur social devra indemniser 23 locataires pour "trouble de jouissance". La décision vient d'être rendue par la Cour d'appel de Saint-Denis devant laquelle la Semader avait contesté le jugement du premier degré rendu au tribunal d'instance de Saint-Paul en mai 2013.

Un rectificatif a toutefois été demandé par la Cour d'appel concernant les 3.300 euros de dédommagement prévus en première instance. Cette somme sera modulée en fonction de l'état de dégradation des logements occupés par chacune des 23 familles concernées par ce jugement. "Cela pourra aller de 500 euros pour un locataire, 2.500 pour l'autre et jusqu'à 3.500 euros pour les logements les plus dégradés", explique Viviane Bancalin, présente dans ce bras de fer avec la Semader depuis la médiatisation de la dégradation structurelle flagrante d'une résidence du parc de la Semader en entrée de ville du Port.

Cette confirmation de condamnation vient du même coup rassurer un autre groupe de locataires qui avaient saisi la justice après ce premier groupe des 23. Ces nouveaux plaignants en sont encore au stade du tribunal d'instance. La conclusion de cette nouvelle salve de plaintes semble désormais voué au même sort. Son audience est programmée au 17 juin après de multiples reports.
Mercredi 28 Mai 2014 - 13:50
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1.Posté par zarlor le 28/05/2014 17:20
qu'impote la somme c'est pas qui compte ce qui compte c'est le bailleur a été condamné

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