Politique

Cice: E.Bareigts demande la création rapide des comités de suivi ultramarins

La députée, Ericka Bareigts, s'est adressé dans un courrier au commissaire générale à la stratégie et à la prospective, responsable du comité de suivi du CICE. Elle demande que les comités de suivi régionaux ultramarins soient rapidement mis en place:


Cice: E.Bareigts demande la création rapide des comités de suivi ultramarins
En décembre 2012, Ericka Bareigts votait comme d’autres parlementaires l’article 66 du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 qui instituait le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce dispositif a pour objectif de favoriser la compétitivité française, en berne depuis des années.

Le rapporteur du budget, Christian Eckert, avait par la suite fait inscrire dans la loi, la création d’un comité de suivi de ce dispositif placé auprès du Premier ministre et accompagné de comités régionaux. Ce comité doit publier un rapport annuel avant le dépôt du projet de loi de finance initiale pour l’année suivante.

Le 25 juillet 2013, Jean Pisani-Ferry est nommé à la tête de ce comité de suivi. Et au mois d’octobre qui suit, il rend le premier rapport. Un court développement sur les disparités régionales dans le bénéfice du CICE y est présenté sur la base uniquement des statistiques de l’Insee de l’année 2011 et sans mention des outremers.

"Pourtant nos territoires sont très spécifiques sur le plan économique et auraient eu besoin d’une analyse plus approfondie. A la Réunion, par exemple, nous réussissons le triste exploit d’avoir 30% de chômage et une économie peu exportatrice", rappelle Ericka Bareigts.

Et de poursuivre: "L’économie y est encore trop peu tertiarisée avec un part des services marchands dans le PIB de seulement 48%. 95% des entreprises sont des TPE et 60% des salariés travaillent pour une TPE-PME. Les statistiques de l’Insee sur le revenu des Réunionnais en 2010 laissent également supposer que 75% des Réunionnais rentreraient dans le périmètre du Cice puisque le dernier quartile de revenus est placé pour cette année-là à 27.000 euros annuels. Tout cela laisse entendre que l’impact du Cice dans nos territoires sera très différent de la métropole".

Mi-juin de cette année, la ministre des Outremers, George Pau-Langevin, a annoncé que le Cice sera renforcé à 9% dans le cadre du pacte de responsabilité voulu par le président de la République. Un rapport de la délégation aux outremers de l’assemblée nationale, rendu le 17 juin, avait tenté de préfigurer cette réforme soulignant les difficultés d’articulation du Cice en outremer avec les dispositifs d’exonérations déjà existants.

"Il me paraît capital dans le cadre de cette réforme d’avoir des statistiques fiables, une évaluation régulière et un suivi attentif de ces dispositifs d’aide dans des territoires aussi fragiles économiquement", poursuit la députée socialiste.

Un nouveau rapport annuel sur le Cice sera rendu prochainement. Ericka Bareigts demande que les comités de suivis régionaux ultramarins soient rapidement mis en place et associés aux travaux afin que "des statistiques et évaluations fiables concernant nos territoires y figurent".
Mardi 22 Juillet 2014 - 06:45
Lu 954 fois




1.Posté par R I P O S T E le 22/07/2014 08:30
C kwé ou raconte Ericka Bareigts , en diré ou prend des phrases à chaque article , commentaire et ou fabriK out film en noir et blanc .
Kopié , Kolé , paraphrasé lé un mauvais métier

2.Posté par nicolas de launay de la perrière le 22/07/2014 08:47
un peu de lecture, madame la député ?

http://www.michelledemessine.fr/dossiers/economie/article/rapport-sur-les-exonerations-de#.U83ekf2KCFk


d'un autre côté, vous avez la proposition formulée dans le cadre des EGOM..gestion "dynamique" des exonérations fiscales j'avais appelée cela à l'époque..

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales