Après son déplacement à Mayotte les 13 et 14 octobre derniers, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, « très touchée par l’accueil qui lui a été réservé, renouvelle ses remerciements aux Mahorais et sa confiance aux personnels de Justice« , explique-t-on dans un communiqué de presse qui apporte des précisions quant à la mise en place des engagements pris la ministre.
La ministre de la Justice souhaite en premier lieu que le statut des interprètes évolue rapidement afin de faciliter leur sollicitation. Elle a également l’intention de développer sur l’île les dispositifs d’amélioration à l’accès au droit et à la justice qui lui ont été présentés lors de sa visite du greffe détaché de Sada (point d’accès au droit, permanence de l’association Tama, du défenseur des droits…). Enfin, la ministre de la Justice confirme la mise en chantier d’un nouveau bâtiment au tribunal de grande instance de Mamoudzou afin d’accueillir au mieux les justiciables et améliorer les conditions de travail des personnels et des auxiliaires de justice. La livraison de l’édifice est prévue pour 2016.
La garde des Sceaux tient aussi à saluer l’engagement quotidien de l’ensemble des agents du ministère de la Justice qui ont participé à la mise en place de la départementalisation. Elle confirme son intention d’accompagner chacun dans ses projets personnels de retour en métropole. Ainsi, la direction des services judiciaires se rendra sur place début 2015 pour s’entretenir avec les personnels qui le souhaitent. Les situations des personnes demandant leur intégration dans la fonction publique, qui ne seraient pas encore réglées, le seront rapidement.
Pour les personnels de l’administration pénitentiaire, la procédure d’intégration dans la fonction publique sera clôturée le 31 décembre 2015. Afin d’aboutir à la solution la plus juste possible, la prise en compte de leur ancienneté dans le calcul des droits à la retraite fait actuellement l’objet d’une étude approfondie.
Dans le cadre du plan de soutien aux tribunaux mixtes de commerce en Outre-mer, les locaux du registre du commerce et des sociétés, que la garde des Sceaux a inauguré lors de son déplacement, seront ouverts au public à compter du 8 décembre 2014. Le serveur permettant l’implantation d’un logiciel informatique adapté a été livré le 17 novembre. Il sera rapidement rendu opérationnel et une formation informatique sera immédiatement dispensée aux agents.
Une greffière en chef placée et deux greffiers ayant bénéficié d’une formation spécifique sur la gestion des registres des commerces et des sociétés par l’Ecole nationale des greffes sont déjà en poste depuis le 29 octobre. Trois agents vacataires ont été recrutés depuis le 1er novembre et trois emplois de catégories A sont en cours de recrutement. Les emplois vacataires seront reconduits pour 2015.
Consciente des difficultés auxquelles les citoyens sont confrontés, Christiane Taubira continuera à veiller scrupuleusement au bon déroulement de ces opérations qui participent à la construction d’une justice plus protectrice et plus efficace sur le territoire mahorais.
