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Christian Annette va porter plainte contre la CISE

Christian Annette réplique. Quelques heures après la médiatisation de facturations exorbitantes d'eau reçues par des contribuables sainte-mariens, le conseiller municipal de l'opposition mais aussi candidat aux cantonales a décidé de répondre, par la voie judiciaire, à ce qu'il appelle une non-application d'un article précis du contrat engageant la CISE avec la commune. L'occasion aussi pour lui et sa suppléante de revenir sur la naissance même de ce contrat qu'il qualifie de "troublant".

Ecrit par Ludovic Grondin – le mercredi 16 février 2011 à 13H43


Christian Annette ajoute de l’eau au moulin des facturations de plusieurs milliers d’euros qu’ont reçues ces derniers jours des familles de Sainte-Marie. Le contrat qui lie la CISE et la commune du Nord a été signé en octobre 2009 et déjà, à l’époque, lors d’un conseil municipal, le conseiller de l’opposition l’avait « dénoncé à trois titres ».

Tout d’abord, il a été signé dans de mauvaises conditions selon Christian Annette. Celui qui a négocié ce contrat était un employé de la commune bien sûr mais c’était aussi un ancien directeur régional de la CISE « et au bout du compte c’est la CISE qui remporte le contrat, je trouve ça pour le moins troublant », avoue-t-il.

« Rien ne justifie ces augmentations »

« La deuxième chose que je dénonce, c’est que contrairement à ce que disait le maire au cours du conseil municipal, il a accepté des augmentations sensibles du prix de l’eau », dit Christian Annette. Pour preuve, selon lui, la première tranche allant de 0 à 60 m3 a été augmentée de 35%, la deuxième tranche de 13%, la troisième de 19%. « Tout le monde le savait », dit-il avec force.

« Rien ne justifie ces augmentations lorsque l’inflation était à moins de 2%. C’est donc un véritable cadeau que Monsieur Lagourgue faisait à la CISE, tout cela bien sûr sur le dos des sainte-mariens ».

« La troisième raison pour laquelle ce contrat est mauvais : c’est qu’il ne précise en aucun cas qui paiera les réparations du réseau quand ça sera nécessaire. Nous nous sommes fait avoir sur toute la ligne lors de la signature de ce contrat. Je rappelle que ce contrat court jusqu’en 2021 ». Pour lui, une seule solution : casser ce contrat.

Mais répondant à ce qui fait aujourd’hui l’actualité, c’est-à-dire aux montants énormes des factures des usagers, Christian Annette fait appel à l’article 14 du contrat.

L’article 14 a tout prévu

« Il y a des factures de 29.000, 5.000 ou 1.700 euros. Le recours est dans le contrat. L’article 24 stipule qu’en cas de dépassement important de la facture, il y a une réduction qui est prévue. L’usager ne paye, dans le cas d’une fuite d’eau dûment constatée après le compteur, que le double de ses facturations habituelles. Pourquoi le maire n’en parle pas depuis quelque jours ? », questionne-t-il avant d’en venir à son intention de porter plainte.

« En tant que citoyen, en tant que sainte-marien, en tant qu’élu, je vais porter plainte contre la CISE sur la base de cet article 24 auprès du procureur de la République, et j’invite tous les sainte-mariens à aussi porter plainte contre la CISE ».

 

 

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