On ne pourra jamais reprocher à Christian Annette de ne pas jouer son rôle d’opposant le plus sérieusement du monde. Et des griefs contre la mairie de Sainte-Marie, et son maire, Jean-Louis Lagourgue, il en a de nombreux. Ce vendredi soir, en conseil municipal, les personnes présentes devraient assister à de nouveaux échanges « salés », d’autant que l’élu entend bien apporter chaque preuve de ce qu’il avance…
Après une réforme du régime indemnitaire attribué aux fonctionnaires d’Etat en 2008, le gouvernement avait proposé l’extension de cette réforme aux fonctionnaires territoriaux. Il est d’abord à noter que les collectivités ne sont pas obligées d’instituer ce nouveau régime indemnitaire. Ce que Christian Annette rappelle d’ailleurs dans un courrier adressé au Préfet et relatant les irrégularités que nous allons évoquer. Il affirme d’ailleurs avoir sondé huit communes de l’île, aucune n’a choisi d’appliquer cette nouvelle formule. La réponse du maire de Sainte-Marie, Jean-Louis Lagourgue, est toutefois nette : « Je ne fais qu’appliquer la loi », relate l’élu PS ironisant, « c’est bien la première fois que Monsieur le maire s’applique aussi assidûment à respecter la loi!« .
Alors, Christian Annette, comme à son habitude, se plonge dans la loi et dans les textes réglementaires… En cause, le tableau de prime de fonction et de résultats (PFR) qui affiche des montants mirobolants pour quelques cadres de la mairie. « Pour vous résumer la situation, six personnes obtiennent une prime de 27.000 euros chacune, soit un budget de 160.000 euros, alors que 800 agents non-titulaires recevront 100 euros de prime, soit un total de 80.000 euros à débourser« .
Sainte-Marie, 2ème commune la plus endettée
Déjà en mars 2010, Christian Annette avait lancé un combat acharné contre l’attribution d’une prime annuelle de 48.900 euros à Jocelyn Trulès, administrateur territorial, par ailleurs DGS à la mairie. Dossier qui avait valu un recours devant le tribunal administratif, qui rendra sa décision en décembre… L’élu de l’opposition dénonce aujourd’hui une nouvelle « injustice sociale » et compte interroger le maire ce soir : « Comment peut-on décemment attribuer une telle prime à un attaché principal, tout cela sur le dos des Sainte-Mariens qui subissent une crise économique de plein fouet? » Il poursuit : « Quand on donne un niveau maximum dans les primes, c’est que le rendement est exceptionnel. Donc, nous devrions être une commune exceptionnelle… Nous sommes la 2ème commune la plus endettée de la Réunion« .
Injuste d’abord, mais surtout « le maire dénature et bafoue la loi« , conclut Christian Annette de ses recherches. L’absence de consultation de CTP (Commission Technique Paritaire) est une première faute aux yeux du conseiller municipal. « Les syndicats se seraient évidemment opposés à un tel tableau de primes« , explique-t-il. Deuxième faute, « la date d’effet », en d’autres termes, la date de mise en oeuvre de cette réforme qui « n’est pas conforme car elle complète au lieu d’annuler une précédente délibération, et ne respecte par le principe de non-rétroactivité d’un acte réglementaire« .
Enfin, les plafonds ne sont pas mentionnés dans le tableau PFR. Autant d’éléments qui ne respectent pas, selon Christian Annette, la circulaire qui dit que : « il vous appartiendra de veiller, dans le cadre de contrôle de la légalité, à ce que la délibération comporte l’ensemble des éléments prévus par la loi« . Et Christian Annette annonce mettre sur la table, ce soir, d’autres dossiers… Ça promet.
