Economie

Chefs d'entreprise: Honorez votre taxe d'apprentissage aux formations locales !

Chefs d'entreprise, la période pour s'acquitter de sa taxe d'apprentissage est ouverte. Mais cette année, la Chambre de commerce et d'industrie compte plus que jamais sur la fibre locale des entrepreneurs du département. La formation d'apprentis en dépend grandement.


Chefs d'entreprise: Honorez votre taxe d'apprentissage aux formations locales !
 
Vous connaissiez l'évasion fiscale, la CCIR doit, elle, composer avec l'évasion des taxes d'apprentissage. C'est tout naturellement que les entrepreneurs réunionnais sont invités par la CCIR à offrir une chance supplémentaire à de plus en plus de jeunes apprentis formés ici.

Petit rappel aux principaux concernés, le taux de la taxe d'apprentissage se calcule sur la masse salariale de l'année N-1. Chaque règle ayant son exception, des exonérations accompagnent les entreprises qui ont joué le jeu d'accueillir dans leurs murs des jeunes en formation. Pour mieux comprendre, prenons le cas d'une entreprise dont la masse salariale annuelle moyenne ne dépasse pas les 100.355 euros (soit 6 Smic) et qui a accueilli en 2011 un apprenti. Elle est dans ce cas concernée par cette exonération.

La grande nouveauté de l'application de cette taxe version 2012 vient de la progressivité des tranches imposables à l'égard des entreprises dont l'effectif annuel moyen est supérieur ou égal à 250 salariés en 2011.

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) concerne ainsi les entreprises de 250 salariés et plus n’ayant pas au sein de leur entreprise 4% de l’effectif annuel moyen en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, et en jeunes accomplissant un VIE (volontariat en entreprise) ou une CIFRE  (convention industrielle de formation par la recherche). Le taux à appliquer pour la CSA est désormais variable de 0.05% à 0.3%, en fonction du nombre d’alternants accueillis en entreprise. Une manière de sanctionner plus proportionnellement les entreprises qui ont quand même joué le jeu.

Au-delà du mécanisme de collecte qui doit être rappelé chaque année, la CCI compte encore plus cette année sur la fibre locale des chefs d'entreprise.

Payer à la CCI Réunion, c'est pouvoir bénéficier d'apprentis bien formés dans quelques années

A la Réunion, il n'existe que deux organismes collecteurs (CCI et Chambre des métiers). "Mais au niveau national, il y a des organismes collecteurs de branches. De nombreuses grandes enseignes faisant pourtant du chiffre sur le sol réunionnais préfèrent ainsi s'acquitter de cette taxe via des organismes collecteurs proches de leur maison mère", en vient à regretter Isabelle Verrougstraete, directrice du service Taxe d'apprentissage à la Chambre de commerce de la Réunion.

Moins de recette dans la cagnotte de la CCI Réunion, c'est donc le nombre d'apprentis qui est pénalisé. De 1.280 apprentis en 2010 dans les différentes écoles partenaires de la chambre (allant du CAP au Bac+5), la CCIR espère atteindre les "1.500 apprentis" à terme espère Isabelle Verrougstraete. Des jeunes apprentis dont le taux de satisfaction en entreprises ravit souvent ceux qui les accueillent. Ne pas s'acquitter de cette taxe dans un circuit local est donc dommageable pour cette filière qui a fait ses preuves.

En 2011, la CCIR avait collecté pour 10 millions d'euros de taxe, mais en brut. Au final, seuls 5 millions sont effectivement affectés directement aux écoles de formation.

Les chefs d'entreprise doivent s'en acquitter jusqu'au 29 février dernier délai.

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Tous les détails sont à retrouver sur cciformation.re ou au N°Vert 0800 007 553. La CCIR vous propose un accompagnement "sur mesure" afin de faciliter  le versement de votre Taxe d'apprentissage 2012 ainsi que les démarches auprès de l'administration fiscale, tout en garantissant le respect des délais et vos choix d'affectation.
Mardi 24 Janvier 2012 - 17:58
ludovic.grondin@zinfos974.com
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