Faits-divers

Charges abusives: La SIDR remporte une manche face à la Confédération nationale du logement


Charges abusives: La SIDR remporte une manche face à la Confédération nationale du logement
L'affaire remonte à juillet 2012. Cette année là, la CNL rend public un rapport d'enquête mené chez quatre bailleurs sociaux de l'île. En tout, la Confédération estime à 980.000 euros le montant des charges locatives perçues injustement par les bailleurs.

Si plusieurs bailleurs ont accepté à cette époque de se mettre dans les clous, la SIDR a décidé de porter l'affaire devant le tribunal d'instance de Saint-Denis. Un jugement attendu depuis deux ans.

Le tribunal d'instance de Saint-Denis a rendu son avis dans le dossier opposant le bailleur social à la Confédération nationale du logement (CNL). Cette dernière réclamait le remboursement de charges locatives indûment versées par les locataires au bailleur social. Depuis 2012 et son rapport, la Confédération avance pour le cas SIDR, des "doubles facturations", des agents d'entretien "payés en double"… Pour arriver à un montant de charges abusives estimé à 457.533 euros.

Mais les magistrats du tribunal d'instance ne sont pas allés dans le même sens. Dans son jugement en date du 7 juillet dernier, le tribunal a débouté la CNL et l'a condamné à verser 3.000 euros à la SIDR. Ses demandes ont été jugées "irrecevables" par le tribunal d'instance de Saint-Denis.
Mardi 22 Juillet 2014 - 09:14
Lu 471 fois




1.Posté par L''''INSOUMIS le 22/07/2014 10:33

"Tu voudrais donner des yeux à la justice,
impossible de violer cette femme pleine de vices..."


Antisocial, TRUST, 1980.

Depuis rien n'a changé....

2.Posté par do a moin travail le 22/07/2014 16:04
Le jugement sera t il publié..

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