Faits-divers

Charges abusives: 4 bailleurs sociaux vont devoir rembourser 980.000€

La SHLMR, la SIDR, Apavou et la Semader facturent chaque année des charges abusives auprès de plus de 10.000 locataires qui font pourtant partie de la couche sociale la plus défavorisée. S'ils ne remboursent pas les locataires abusés, la CNL (Confédération nationale du logement) entamera des poursuites judiciaires. Ces pratiques abusives sont constatées chaque année depuis dix ans.


Charges abusives: 4 bailleurs sociaux vont devoir rembourser 980.000€
Plus de 980.000 euros de charges perçues injustement par quatre bailleurs sociaux. C'est ce que révèle un rapport d'enquête rendu public par la CNL (Confédération nationale du logement). Une enquête menée sur plusieurs mois et qui a examiné les charges locatives d'une trentaine de groupes d'habitation. Les contrôles ont lieu tous les ans et peuvent remonter jusqu'à trois ans, selon les abus constatés.

La SIDR, la Semader, la SHLMR et l'Immobilière de la Réunion, visées par l'enquête, vont devoir rembourser les locataires abusés. Ce sont entre 10.000 et 12.000 logements qui sont concernés par le paiement de charges injustifiées : des frais d'entretien surévalués, des charges concernant l'entretien de l'ascenseur alors que le locataire habite au rez-de-chaussée, ou bien des charges sur un chauffe-eau solaire qui n'existe pas... "Certains bailleurs font payer une fuite d'eau qui dure depuis un an alors que ce n'est pas à la charge du locataire", indique Jean-Michel Saingainy, président local de la CNL.

Concernant le bailleur historique, la SIDR, la CNL note, et ce n'est pas la première fois, qu'il y a des "doubles facturations à Louis Jouvet, des agents d'entretien qui sont payés en double, etc"... Autre exemple, "le poste d'agent d'entretien fait l'objet d'une facturation aux locataires sur des bases qui ne sont pas réelles". Ainsi, la SIDR facture aux locataires 27,78 euros de l'heure l'intervention d'un agent alors qu'en réalité il est payé 1,307 euros net ! "Soit plus de 120% de charges illégales par salaire d'agent d'entretien et de concierge", indique la CNL. Et la liste est longue... Sur les années 2010 et 2009, le montant des charges abusives est de 457.533 euros. A cela s'ajoute 11.499.948 euros de la Teom (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Des avantages consentis aux agents répercutés sur les locataires

La Semader ne fait pas mieux. Factures passées en double, et parfois "sans aucune précision sur la nature des travaux". Des petites interventions dans les appartements "qui se chiffrent à plus de 50.000 euros", ou encore les avantages consentis aux agents répercutés sur les locataires (mutuelles, intéressement, etc...), soit plus de 135.000 euros. "Par projection, sur les cinq dernières années sur les mêmes groupes, les charges abusives dépassent 650.000 euros", explique l'enquête.

Dans les logements du groupe Apavou, "les factures d'eau élevées se répètent dans de trop nombreux groupes (Amarantes, Coquillage, Pierre et Sables, etc...)", soit 13.996 euros sur le Coquillage par exemple, ou 5.800 euros pour les Amarantes, etc... Le montant que le groupe devra rembourser est de 178.780 euros.

Concernant la SHLMR, "une grande partie des contestations portent sur les enlèvements des encombrants et les facturations des frais liés aux ascenseurs pour les locataires se trouvant au rez-de-chaussé sans sous sol". Les charges abusives des encombrants représentent 171.578 euros et 38.286 euros pour les locataires qui habitent un logement au rez-de-chaussé.

La CNL note également une importante augmentation des taxes de ramassage des ordures ménagères. "Les taxes des ordures ménagères explosent. Cela doit attirer l'attention des élus", scande Jean-Michel Sangainy, qui ajoute que "les charges locatives peuvent représenter de 90 à 120 euros mensuels".

"Le citoyen lambda ne peut pas tout contrôler dans le paiement de ses charges"

Les bailleurs vont recevoir un courrier en recommandé de la CNL qui les sommera de rembourser les charges perçues illégalement. S'il font la sourde oreille, la CNL se réserve le droit de porter l'affaire devant la justice. Il y a deux ans, 450.000 euros ont été remboursés par des bailleurs aux méthodes de gestion plus que discutables. "Depuis 2009, nous constatons des charges locatives abusives et importantes, ce que nous déplorons car les locataires font partis de la couche sociale la plus démunie, les personnes âgées, les ayants-droit du RSA", s'insurge Jean-Michel Saingainy, président de la CNL. "Certains bailleurs font payer l'entretien d'espaces verts alors qu'il y a que du béton", indique ce dernier, choqué de ce constat. "Le citoyen lambda ne peut pas tout contrôler dans le paiement de ses charges. C'est un travail minutieux", insiste Jean-Michel Saingainy, qui rappelle que ses adhérents travaillent bénévolement.

Sur une année, le total des charges abusives est de 16.406.630 avec la Teom et 981.336 euros sans, "soit une moyenne estimée à 4.500.000 à 4.800.000 euros sur trois ans, sur 10.000 à 12.000 logements. Il y a 59.000 logements sociaux et 105.000 logements à la Réunion", précise le rapport de la CNL.

D'ici quelques semaines, d'autres bailleurs sociaux et privés feront l'objet du même type d'enquête. Jean-Michel Saingainy invite les bailleurs à respecter le décret de 1989 de la loi SRU qui fixe le cadre des charges locatives.
Mercredi 11 Juillet 2012 - 17:52
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1.Posté par noe le 11/07/2012 18:59
Tout est bon pour piquer du fric aux plus démunis ...
Pas honte ces bailleurs ?

Heureusement qu'un ange veille !

2.Posté par coco de lo le 11/07/2012 19:47
La honte aux bailleurs..il en dit quoi jfm..?

3.Posté par kaloupillé le 11/07/2012 21:11
Il est temps que la C.N.L. se réveille à L' Ile de la Réunion .... tous ces faits évoquant des ABUS ce n'est pas d' aujourd'hui que ça existe depuis des années et des années mais les profiteurs courent toujours , c'est dans chaque Mairie devraient avoir quelqu'un pour surveiller tous ces Magouilles car c'est Véridique ... des Personnes agées qui ne savent pas lire se fait beaucoup ARNAQUER sur les factures de .... E.D.F. ( les compteurs d' électricité , sur les compteurs d' eau , sur les personnes qui payent la redevance Télévision depuis des années et qui devraient être exonéré pour leur âge et qui ont 85 ans et qui payent la redevance de télé c'est pas normal ces gens là abusent surtout des innoçents il est grand temps de mettre de l' ORDRE dans tous ces Magouilles c'est aussi le rôle des Maires et ses Députés de donner l' exemple et de voir l' ampleur de ces ABUS ... à Méditer !!!

4.Posté par polo974 le 12/07/2012 00:55
"... alors qu'en réalité il est payé 1,307 euros net !"

le relecteur de zinfo n'est pas payé cher, non plus on dirait (moins de 13.07 euros sans doute)...

5.Posté par GG le 12/07/2012 07:43
et on va devoir rembourser 980.000€ donner a qui ???????

6.Posté par cnl le 13/07/2012 17:03
la CNL ne se reveille pas aujourd'hui à La Réunion. depuis 02 ans c'est un peu plus de 400 000 euros qui ont été remboursé à environ 1800 locataires privés et social. c'est la reconnaissance par l'Etat de logement insalubre et indécent chez un bailleur social ( courrier de l'ARS) et dernièrement sur un groupe Privé à St Gilles. la CNL est très présent sur la problématique du logement à La Réunion. c'est vrai qu'il serait utile de former des personnes capables de prendre le relais dans les communes.

7.Posté par moi le 21/07/2012 17:21
pour ma part TEOM par mois = 26,36 € et charges locatives = 50,59 €. et ou je suis il y a tjrs des problémes (sous sol sans lumiére, portail qui ne s'ouvre pas, eau qui descend dans le sens inverse sur le balcon,... ) tout les mois la SIDR note le message mais jamais personne nous rapelle !!!

8.Posté par me le 10/02/2013 13:23 (depuis mobile)
Il etait tant que qqn attaque car y a des locataires qui paient des charges pour des espaves vert qui n'existent pa ou encore des frais d'arrosage ou il n'y a pas de système d'arrosage qans compter les fuites d'eau qe certains bail met1 an a reparer

9.Posté par me le 10/02/2013 13:23 (depuis mobile)
Il etait tant que qqn attaque car y a des locataires qui paient des charges pour des espaves vert qui n''existent pa ou encore des frais d''arrosage ou il n''y a pas de système d''arrosage qans compter les fuites d''eau qe certains bail met1 an a reparer

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