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Chambre régionale des comptes : C’est bien le Conseil général qui a tué l’ARAST !

Pendant des mois, les syndicats de l’ARAST et l’équipe dirigeante n’ont eu de cesse de clâmer que les difficultés de l’ARAST étaient essentiellement dues au non versement de certaines subventions du Conseil général, ou à leur versement en retard. Tant que ça venait de sources internes, on pouvait légitimement douter de la véracité de ces […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 24 août 2011 à 11H22

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Pendant des mois, les syndicats de l’ARAST et l’équipe dirigeante n’ont eu de cesse de clâmer que les difficultés de l’ARAST étaient essentiellement dues au non versement de certaines subventions du Conseil général, ou à leur versement en retard. Tant que ça venait de sources internes, on pouvait légitimement douter de la véracité de ces accusations.

Cette fois, Nassimah Dindar aura du mal à nier les faits puisque ce sont également les conslusions d’un rapport tout à fait officiel en provenance de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion du Département pour les exercices 2005 et suivants.

Il s’agit d’un rapport provisoire, ce qui signifie que c’est le document qui a été transmis à la Présidente du Département qui pourra faire valoir ses arguments, qui seront ensuite repris dans la version définitive qui sera rendue publique.

Nous avons pu nous procurer une copie de ce document, tout comme les syndicats qui le présenteront cet après-midi au cours d’une conférence de presse.

 

Après une introduction qui retrace la génèse de l’affaire et les modalités de création de l’ARAST sur les cendres de feue l’Association Saint-Jean de Dieu, le rapporteur entre tout de suite dans le vif du sujet. Il attribue une bonne partie des difficultés de l’ARAST au "non-respect du plan de reprise" puisque le "conseil général s’était engagé à apporter les garanties nécessaires à la viabilité du projet", ce qu’il ne fera pas.

 

Autre argument avancé par le pré-rapport pour expliquer une partie des difficultés de l’ARAST, "une tarification horaire de l’aide à domicile inférieure au tarif CNAV" (Caisse nationale d’assurance vieillesse), ce qui la rendait automatiquement déficitaire.

 

Au moment du jugement de liquidation de l’ARAST le 27 novembre 2009, le tribunal avait été extrêmement sévère à l’encontre de la façon dont le Département avait géré la fin de l’association. Propos rappelés et repris par le rapporteur de la Chambre régionale des comptes : "La rédaction des motifs du jugement est sans appel quant à la responsabilité du Département dans l’échec de la procédure de redressement, même si les juges ont pris soin de souligner que la gestion des dirigeants de l’ARAST pouvait légitimement être considérée comme défaillante"…

 

Enfin, le coup de grâce : "Face aux difficultés rencontrées dans le pilotage de cette structure, il (le Département, NDLR) a fait le choix d’alerter les autres autorités alors qu’en tant que principal financeur il lui appartenait de prendre seul les décisions pour rétablir durablement la situation financière"

Fermez le ban, tout est dit…

 

Ainsi, page 5 du pré-rapport, il est relevé que "au total, les subventions du département au bénéfice de l’ARAST (y compris la part ADI et la subvention d’équilibre) sont inférieures de 7M€ à la prévision du plan de reprise, même en tenant compte de l’avance de 5M€ versée en 2006)".

Là aussi, c’est un argument qui avait été apporté à de multiples reprises par les syndicats et qui avait toujours été démenti par Nassimah Dindar…

 

Chambre régionale des comptes : C'est bien le Conseil général qui a tué l'ARAST !

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