“La chambre a constaté la dispersion des acteurs de l’insertion : 837 agents répartis sur sept structures et dans douze services dans le secteur public et parapublic, travaillent à l’instruction des demandes et à l’accompagnement des bénéficiaires du RMI”.
“Le rôle de pilotage revient aux deux acteurs principaux, juridiquement distincts, avec des compétences propres mais évidemment très liés :
– le Département fixe les orientations de sa politique d’insertion, attribue à l’ADI les moyens financiers de la mise en œuvre de ces orientations et doit évaluer les résultats :
– l’ADI, établissement public départemental présidé par la présidente du Conseil général, est responsable des décisions individuelles d’attribution du RMI. Le Conseil d’administration de l’ADI arrête le plan départemental d’insertion (PDI). L’ADI est chargée de sa mise en œuvre opérationnelle“.
“Compte tenu des délégations données au directeur de l’agence, la Chambre considère que le conseil d’Administration et sa présidente en qualité d’ordonnateur, ont conservé l’essentiel des pouvoirs de direction et de pilotage de la structure ADI”.
“La juridiction estime que la clarification des rôles entre ces deux opérateurs, dans le respect de leurs compétences respectives, est centrale afin d’améliorer le fonctionnement du système”.