Société

Chambre des notaires et Finances publiques développent les télé@ctes


Chambre des notaires et Finances publiques développent les télé@ctes
La chambre départementale des notaires et la direction régionale des finances publiques (DRFip) de la Réunion ont signé, hier, une convention partenariat qualité pour améliorer la qualité des actes déposés par les études notariales et leur traitement par les services de publicité foncière (SPF, ex-conservations des hypothèques). 

Concrètement, la convention signée entre Claude Welmant, la présidente de la chambre des notaires de la Réunion et Jean-Luc Chevallier, directeur régional des Finances publiques de la Réunion porte sur la promotion de l'application Télé@ctes. "Il s'agit d'un partenariat pour la dématérialisation des échanges" entre les notaires et la DRFip, explique Jean-Luc Chevallier. "La Réunion est en avance. L'informatisation est très performante", assure-t-il.

Pour Claude Welmant, le télé@cte, c'est "d'avantage de simplicité, plus de sécurité, une fiabilité accrue et une rapidité améliorée. Aujourd'hui, on clique, on remplit et l'acte revient en cinq à sept jours. Avant, les délais étaient plus longs".

L'objectif est d'atteindre un rythme de 75% de réquisitions télé@ctées et de 30% d'actes déposés par télé@ctes en fin d'année 2013, soit un taux global de pénétration de télé@ctes de 58%.
Vendredi 15 Février 2013 - 08:05
Lu 941 fois



Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales