Par circulaire du Premier Ministre du 16 janvier 2009, le gouvernement s’est fixé comme objectifs de doter l’Etat d’un parc immobilier plus resserré, mieux adapté à ses missions, plus économe des deniers publics
et de meilleure qualité.
Véritable levier de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat, cette nouvelle politique immobilière prévoit notamment une réduction des surfaces de bureau à hauteur de 500.000 m² obtenue par la cession de 1.700 biens.
Le produit de ces ventes sera affecté au remboursement de la dette publique à hauteur de 15%, le reliquat financera les restructurations opérées dans le cadre des révisions générales des politiques publiques.
Ces cessions devraient également permettre d’accroître l’offre de logement et notamment celle de logements sociaux.
A La Réunion, le programme prévisionnel de cession 2010 comprend 13 biens immobiliers. Cette liste indicative et non exhaustive évolue au gré des déclarations d’inutilité des biens prononcées par les
administrations occupantes à l’attention du service des Domaines.
Ce n’est qu’après avoir consulté l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat, et proposé à la commune d’exercer son droit de priorité, que le service des Domaines procède aux opérations de cession du foncier
public selon des modalités réglementaires garantissant des objectifs de transparence et de mise en concurrence.
L’identification de ces biens et les renseignements pratiques relatifs à la procédure ont été mis en ligne par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat à l’adresse suivante :
www.budget.gouv.fr (rubrique « les cessions immobilières de l’Etat »).
