Municipales 2014

Certaines listes présentent des candidats potentiellement inéligibles


Certaines listes présentent des candidats potentiellement inéligibles
Certaines listes engagées dans les municipales pourraient-elles faire l'objet d'un recours post-électoral en cas de succès ? C'est la question que posent certains observateurs avertis du code électoral. Les cas d'école dont nous faisons part concernent le chef-lieu mais peuvent, évidemment, concerner d'autres communes.

Trois listes différentes à Saint-Denis comportent en leur sein des candidats dont l'éligibilité pourrait être contestée soit au lendemain du 1er tour, soit à celui du second, en fonction de la présence encore à ce stade de la liste incriminée.

Sur la liste d'Ismaël Aboudou, Daniel Pouny (15e position) occupe la fonction de chef prévision au service départemental d'incendie et de secours dont le siège est à Saint-Denis. Sur la liste de Margarette Robert Mucy, Arsène Aure est calé à la 8ème position. Il est chef du service au protocole au SDIS. Moins problématique, sur la liste de Gino Ponin-Ballom, Jean Bernard Damour est en fin de liste, à la 53e position. Il occupe la fonction de chef CODIS au sein du SDIS974 qui, rappelons-le, est un établissement public à caractère administratif.

Le code électoral livre un listing global des incompatibilités entre la fonction d'élu municipal et celle de certaines fonctions exercées pour le compte d'une collectivité ou d'une administration rattachée à cette collectivité.

La loi du 21 décembre 2001 fixant ces inéligibilités a été précisée en 2013 dans l'optique des municipales de cette année. Cette loi modifiée du 17 mai 2013 mentionne que les personnes exerçant au sein des collectivités territoriales (Conseil régional, général) ou dans leurs établissements publics en tant que chef de service, "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent".

Consultée sur ce point de droit, la Préfecture confirme que les inéligibilités liées à la fonction (article L 231 du code électoral) relèvent du contentieux post-électoral. En somme, la loi, qui pose une règle générale, ne peut préciser l'ensemble des incompatibilités tant les cas de figure peuvent être nombreux. La préfecture poursuit : "La jurisprudence fait une interprétation très stricte des fonctions, c'est-à-dire que celles qui ne sont pas mentionnées dans l'article L 231 ne sont pas couvertes par l'inéligibilité".

Aux candidats de connaître la loi

Du côté des candidats potentiellement concernés, c'est l'étonnement qui prévaut. "Nous avons déposé notre liste et la préfecture n'a rien eu à redire", nous affirme la directrice de campagne d'Ismaël Aboudou. Surprise également chez la candidate Margarette Robert-Mucy qui s'empresse, après notre échange, de vérifier cette nouvelle donne avec le principal concerné. Il s'avère que le Bureau des élections de la préfecture n'effectue pas un contrôle exhaustif des incompatibilités. Au contraire, elle se limite à un contrôle à minima sur l'âge ou encore la justification d’une attache du candidat avec la commune.

La préfecture confirme : "il convient de préciser que le contrôle des déclarations de candidature ne porte pas sur l'ensemble des situations d'inéligibilité. Dans ce domaine, le champ du contrôle relevant de la préfecture est déterminé par l'article L 265 du code électoral, qui ne vise pas, parmi les motifs de refus, l'article L231 du code électoral". En clair, des situations d'incompatibilité peuvent échapper au contrôle restrictif effectué lors du dépôt des listes.

Encore une fois, pour qu'une incompatibilité non détectée avant la clôture des listes soit prononcée le plus souvent par méconnaissance des textes de loi, il revient à tout électeur, et toute personne éligible dans la commune concernée, de déposer directement son recours au greffe du tribunal administratif de son ressort dans un délai très restreint après la proclamation des résultats.

Si le juge administratif en vient finalement à reconnaître l’inéligibilité d’un candidat, celle-ci ne débouche pas obligatoirement sur l'annulation de l'élection, mais amène le plus souvent à remplacer le candidat frappé d'inéligibilité par le candidat le suivant directement sur la liste. Encore une fois, il revient au juge administratif de déterminer si la nature de l'inéligibilité a joué un rôle important ou mineur dans les résultats de l'élection.

Reste désormais à savoir si cet éventuel manque de vigilance à Saint-Denis peut se retrouver sur des listes d'autres communes et pour d'autres fonctions administratives que le SDIS.
Vendredi 21 Mars 2014 - 11:40
LG
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1.Posté par Saint Louisien le 21/03/2014 12:17
Et les listes dont la tête est un mec qui sait qu'il va être inéligible très bientôt...peut-être déjà mais qui ne dit rien car cela annulerait complètement sa liste et que ça ne plairait pas à Saint Louis!

2.Posté par David Asmodee le 21/03/2014 12:21
Le code électoral livre un listing global des incompatibilités entre la fonction d'élu municipal et celle de certaines fonctions exercées pour le compte d'une collectivité ou d'une administration rattachée à cette collectivité.


Mais le code électoral n'interdit malheureusement pas qu'une personne condamnée et incarcérée pour corruption se présente et soit élue. Les lois de la Ripoublique sont ainsi faites.

3.Posté par olivier Montfort le 21/03/2014 12:23
Dans le cas d'une lourde condamnation pénale à de la prison ferme pour corruption dans le cadre d'attribution de marchés publics peut on se présenter ou tout simplement être éligible ?

4.Posté par Sin 2ni dabor le 21/03/2014 13:10
IL n' y aura pas de sueur froide pour ces candidats où la barre des 5% des exprimés sera difficilement réalisable pour ces trois listes différentes à Saint-Denis

5.Posté par Môvélang le 21/03/2014 13:31
le prochain zélektions lé dans 6 ans et que la justice met 5.5 ans pour annuler, , çà me fait pas peur,
signé" le candidat zorro

6.Posté par moi le 21/03/2014 14:47
ok avec le post 1, il joue avec le feu , il pense qu'après son innégibilité qu'a sa place il mettra mallet automatiquement, c'est pas si sur..

7.Posté par tanguy47 le 21/03/2014 16:56
mais à quoi servent les validations des candidatures effectuées dans les Préfectures ??? soit des incompétents soit du pipo !!!!!

8.Posté par Met Carro le 21/03/2014 17:50
Mr Hamilcaro se présente en prenant les électeurs de saint louis pour des gros pigeons, comment peut il, en sachant que la sanction va tomber, se présenter comme un candidat comme les autres. Population de saint-louis réveiller vous, cette ville à besoin d''en finir avec ses dernière année de pitrerie politico-judiciaire, A bonne entendeur...Arrête avec ça !

9.Posté par Timale le 21/03/2014 18:25
@ 2 : la loi n'empêche non plus pas aux abrutis comme vous de voter

10.Posté par TOP CHRONO.... le 21/03/2014 21:40
eh oui 2 listes sur St Louis ont des colistiers voire pour même pour une, la tête de liste qui sont inéligibles eu égard aux fonctions qu'ils exercent dans le sud

11.Posté par sophie le 21/03/2014 22:46
http://www.zinfos974.com/La-conseillere-regionale-Colette-Caderby-menace-d-ineligibilite-Jean-Daniel-Dennemont_a68341.html

12.Posté par dipadutout ! le 21/03/2014 23:27
Ca ne pose pas un problème que ces gens soient sur ces listes à conditions qu'elles choisissent ce qu'elles feront en cas de victoire : continuer le job ou être un élu ! Mais je ne connais aucun qui abandonnerai son job pour la fonction d'élu.

13.Posté par TOP CHRONO.... le 23/03/2014 10:53
à dipadutout
Les personnes inéligibles le sont dés la constitution de la liste et ne doivent pas y figurer avec le risque peine de voir toute la liste annulée en cas de contentieux engagé de la part d'un adversaire- à ne pas confondre avec les incompatibilités qui effectivement si le candidat ou colistier est élu, il devra choisir.

14.Posté par olivier Montfort le 24/03/2014 15:36
Post 9 Timale Pourquoi répondre toujours par des grossièretés à des questions sensées qui vous déplaisent... Mais rien que la phrase dans son ensemble montre votre propre niveau. Il faut savoir être ouvert et discuter, mais pour discuter il faut avoir quelques idées, au moins deux.

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