Politique

Ce que la réforme des collectivités territoriales changera

Le 20 octobre 2009, alors en déplacement à Saint-Dizier, Nicolas Sarkozy, président de la République, imaginait sa réforme territoriale comme un "rendez-vous historique pour la décentralisation". Il y a deux jours, cette réforme a définitivement été adoptée par le Parlement, non sans mal, après des mois de réajustement qui, au final, ont dénaturé l’idée première de cette réforme peaufinée par Edouard Balladur.


Ce que la réforme des collectivités territoriales changera
Alors que mercredi dernier, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, mais aussi des collectivités territoriales s’était réjoui de l'adoption solennelle du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, par 258 voix contre 219, à l'Assemblée nationale, son vote définitif laisse quelques regrets à la majorité présidentielle.

En 2007, la réforme territoriale était l’un des grands chantiers envisagé par le candidat Sarkozy. Le 5 mars 2009, le rapport de la commission Balladur était remis au chef de l'Etat. Un rapport qui donnait le tempo puisque ironiquement intitulé "Il est temps de décider".

Ce rapport Balladur imaginait une réforme à la hauteur de la déception qu’avait engendrée la réforme presque ratée de l’acte II de la décentralisation intervenue il y a à peine 6 ans et dont les effets n'ont pas tous été mesurés.

Le 5 mars 2009, Edouard Balladur remet le rapport de la commission qu'il a présidée
Le 5 mars 2009, Edouard Balladur remet le rapport de la commission qu'il a présidée
Malgré la promesse qu'elle suscitait à l'époque, son parcours législatif est resté chaotique. Cette réforme apporte malgré tout des évolutions importantes dans le rapport des citoyens aux collectivités et des collectivités entre elles.

Parmi les points qui ont capté toute l’attention des hommes politiques et futurs électeurs, reste la fameuse apparition du conseiller territorial unique

43 conseillers territoriaux à la Réunion en 2014 contre 94 actuellement

Très concrètement, ce nouvel élu unique, à la fois conseillers régional et général prendra place en mars 2014. La formule élective choisie voit l’élu territorial désigné pour six ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pourront se maintenir au second tour les candidats ayant recueilli au moins 12,5% des inscrits.

Discours du chef de l'Etat le 20 octobre 2009 sur la réforme territoriale
Discours du chef de l'Etat le 20 octobre 2009 sur la réforme territoriale
L'objectif affiché du gouvernement était de diminuer le nombre d'élus locaux. Au final, 3.496 conseillers territoriaux remplaceront les 4037 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux existants. Le projet de loi prévoit pour la Réunion un nombre de conseillers territoriaux fixé à 43 contre 94 conseillers régionaux et généraux actuellement. Le redécoupage des cantons sera précisé, lui, plus tard par décret en Conseil d'Etat.

Autre point important mais plus technique. La nouvelle loi prévoit que régions et départements soient dotés de compétences exclusives au 1er janvier 2015 sauf si ceux-ci décident, de concert, de s’attribuer des compétences générales. Cet apport signe de ce fait la mort de la clause de compétence générale qui offrait à une collectivité la possibilité de s'occuper d'un domaine qui n'était pas forcément de sa compétence propre. Un imbroglio persistant qui n’aidait pas à la lisibilité des frontières des deux collectivités territoriales.

Quid de la place de l’interco’ ?

La création des intercommunalités sera facilitée. Le mécanisme devient, en effet, moins restrictif. 450.000 habitants au lieu de 500.000 suffiront pour créer une communauté urbaine. Le seuil pour créer une communauté d'agglomération passe, quant à lui de 50 000 à 30 000 habitants.

Moins probable de se produire, la loi offre la possibilité à deux collectivités de fusionner. Les communes seront probablement les principales concernées, mais deux deux départements pourraient fusionner en Alsace et deux régions en Normandie.

Assemblée plénière du Conseil régional le 4 novembre 2010. Encore trois ans avant la fusion
Assemblée plénière du Conseil régional le 4 novembre 2010. Encore trois ans avant la fusion
Le parti socialiste promet déjà une nouvelle mouture en 2012 si…

La loi crée également une nouvelle catégorie d'EPCI : les "métropoles" qui regrouperont des communes représentant au moins 500.000 habitants. Autant dire que la Réunion ne sera pas concernée de sitôt par ce dispositif.

Sans réelle surprise, alors que la réforme vient à peine d’être votée, son dernier chapitre ne semble pas clos. Pas plus tard qu’hier jeudi, le Parti socialiste a annoncé vouloir la remettre en cause si elle en avait le pouvoir dès 2012. Dans son communiqué, le PS parle de "régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du mille-feuilles administratif, la création d’un nouvel élu mal identifié (…)". Le PS promet, à ce titre, d’"abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation".

De quoi envisager sérieusement un acte IV de la décentralisation dans les prochaines années.
Vendredi 19 Novembre 2010 - 07:27
Ludovic Grondin
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1.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 19/11/2010 09:36
Centralisation, puis décentralisation, puis recentralisation décentralisée... on en fini plus de légiférer avec des couts exorbitants, tout cela pour finir par remarquer que de toutes façons, élus ou non, l'on doit trouver des "postes profitables" a tous... Dixit Margie Sudre aux achats centralisés...

Reste que de toutes façons, n'arrivant pas a obtenir de nos élus qu'ils fassent ce pour quoi nous les mandatons, constatant le népotisme ambiant, les dérives de toutes sortes et autres abus de confiance permanents, autant qu'il en reste le moins possible a engraisser...

2.Posté par louloutte le 19/11/2010 11:33
Très bonne initiative : moins de conseillers , moins de dépenses pour les contribuables (GSM , voitures de fonction , repas gratuits à chaque session....) , moins d'élections (conseil général , conseil régionnal)

Ce président de tous les français nous veut que du bien .

Certains , environ 1 à 3 % sont mécontents (parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils font) , ne voient que la vie négative , sont tout le temps , négatifs !!!!

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