La Préfecture de La Réunion entre de plain-pied dans le plan préfectures nouvelle génération (PPNG). Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre de la revue des missions réalisées en 2015 par le gouvernement, vise à simplifier les démarches administratives des Français et renforce les missions prioritaires des préfectures et de ses annexes.
Le ministère de l’Intérieur souhaite inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires en mobilisant les nouvelles technologies. En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le PPNG prévoit de réformer les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité (CNI), le passeport, le permis de conduire et la carte grise.
La Réunion a obtenu la création de deux centres d’expertises et de ressources des titres (CERT). Celle basée à la préfecture Saint-Denis aura à sa charge, dès le 29 mars 2017, l’instruction des titres d’identité de notre département et de Mayotte. Celle de la sous-préfecture de Saint-Pierre, qui sera déployée le 2 novembre 2017, s’occupera des SIV (Système d’immatriculation des véhicules) et des PC (Permis de conduire).
« Améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude »
Pour les demandes de cartes nationales d’identité, les usagers continueront à se rendre dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil (DR) des demandes. Celles ci seront instruites par des plateformes spécialisées et les demandes traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Comme espéré par la préfecture, cela « permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude ».
Outre le gain de temps qui devrait en découler selon la préfecture, chaque usager pourra dorénavant effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un DR, et n’aura plus à produire, dans de nombreux cas, des documents d’état-civil.
Des avantages qui devraient être également aussi perceptibles auprès des agents communaux, avec une suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers en préfecture, une réduction du temps d’accueil au guichet et une application unique pour traiter aussi bien les demandes de CNI et de passeport.
Après l’instruction d’un dossier complet, le retrait du document se fait au lieu de dépôt de la demande.
Il sera également possible pour l’usager de faire une pré-demande en ligne de sa CNI ou de son passeport, voire une double demande, sur le site [https://predemande-cni.ants.gouv.fr]urlblank:https://predemande-cni.ants.gouv.fr . Une pré-demande qui ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier.
Pour les usagers encore réfractaires à cette dématérialisation, des points numériques sont à disposition des usagers à la préfecture, qui pourront bénéficier d’un accompagnement.
Concernant les permis de conduire (nouveaux conducteurs, suspensions de permis, commissions médicales et auto-écoles) et les immatriculations (demandes d’immatriculation et téléprocédures), les dossiers seront à envoyer dès le 29 mars à la sous-préfecture de Saint-Pierre.
Comme l’assure le secrétaire général de la préfecture, Maurice Barate, cette réforme des titres « recentre les préfectures sur leurs missions régaliennes ».