Après l’action en référé lancée par la mairie de Saint-Leu contre le schéma des carrières, au tour de Philippe Creissen, « accessoirement » avocat de Thierry Robert, de saisir la Commission Européenne d’une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la directive 2001/42. Celui-ci justifie son action, menée non en tant qu’avocat mais en tant que « citoyen de l’Union », car « étant situé sous les vents de la carrière prévue à Saint-André, je ne pouvais pas rester sans réagir ».
L’infraction reprochée porte sur la modification du schéma des carrières qui vient permettre l’ouverture de quatre nouvelles carrières pour fournir le chantier de la NRL en granulat de basalte.
Selon Philippe Creissen, l’infraction consiste à ne pas avoir soumis le projet d’ouverture des carrières à une évaluation préalable des incidences sur l’environnement et la santé des zones concernées.
Philippe Creissen rappelle que « les carrières de roches massives (basalte) sont reconnues comme étant une source de nuisances par les poussières qui comprennent des particules fines qui sont invisibles (PM 10 et PM 2,5). Il est déjà établi au niveau national que la fabrication de granulat à partir de roches massives est une source importante d’émission silice cristalline dans l’air ». La silice cristalline est connue pour être à l’origine de la silicose, et pour favoriser l’émergence de cancers pour les populations exposées.
La Commission Européenne a ouvert en mars 2014 une procédure d’infraction contre la France pour le projet de l’aéroport de Notre Dame des Landes qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation préalable des incidences telle que prévue par la Directive 2001/42.
Philippe Creissen souhaite ainsi que la Commission ouvre une enquête sur les éventuels incidents de l’ouverture des carrières à la Réunion. « Pour le cas où la France serait bien en infraction pour l’ouverture des carrières de la NRL, les financements de l’Union pourront être suspendus ou annulés. En effet, les traités de l’Union lui interdisent de financer, même indirectement, des projets susceptibles de porter atteinte à la santé des citoyens de l’Union », poursuit-il.
Rappelant enfin le caractère pénal d’exposer volontairement des populations à un risque prévisible, comme dans l’affaire de l’amiante où Martine Aubry avait été mise en examen, Philippe Creissen estime que « le développement économique que pourrait apporter le chantier de la NRL ne justifie pas à mon sens le sacrifice de la santé de nombreuses personnes, dont le décès prématuré trouvera sa cause dans l’inhalation prolongée (au moins 5 ans) de substances cancérigènes ».
