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Carrières : Les requêtes rejetées par le Tribunal administratif

Le tribunal administratif a confirmé, jeudi 16 juin, la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion. Les quatre nouveaux espaces de carrières – dont celui de Bois Blanc – seront donc exploités pour l’approvisionnement en matériaux liés à la construction de la nouvelle route du littoral. Les requêtes […]

Ecrit par – le vendredi 17 juin 2016 à 10H15

Le tribunal administratif a confirmé, jeudi 16 juin, la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion. Les quatre nouveaux espaces de carrières – dont celui de Bois Blanc – seront donc exploités pour l’approvisionnement en matériaux liés à la construction de la nouvelle route du littoral.

Les requêtes qui « demandaient l’annulation des arrêtés du 18 avril 2014 et du 26 août 2014 du préfet de La Réunion, pris après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites » ont été rejetées, précise le tribunal administratif.

L’instance se justifie : « Après avoir écarté les contestations relatives à différents vices de forme et de procédure invoqués, le tribunal a estimé que tant les modifications tenant au nombre et à la superficie des espaces de carrières, que la prise en compte des besoins en matériaux pour la construction de la nouvelle route du littoral, que celles affectant les orientations générales du schéma révisé existant et les objectifs à atteindre, ne constituaient pas un bouleversement de l’économie générale de ce schéma qui aurait nécessité une révision rendant obligatoire une évaluation environnementale. »

Depuis le rejet par le juge des référés, confirmé par le Conseil d’État le 19 juin 2015 des demandes de suspensions présentées, le tribunal administratif de La Réunion restait saisi de quatre requêtes au fond déposées par la commune de Saint‐Leu, des particuliers et l’association « groupement citoyens Alternative Transport Réunion ». Ces derniers qui contestaient la mise à jour du schéma départemental des carrières.

Pour lire le jugement complet : [Modification du schéma départemental des carrières]urlblank:http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Jurisprudence/Modification-du-schema-departemental-des-carrieres
 

 

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