Economie

Carrières : Les requêtes rejetées par le Tribunal administratif


Photo d'archives
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Le tribunal administratif a confirmé, jeudi 16 juin, la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion. Les quatre nouveaux espaces de carrières - dont celui de Bois Blanc - seront donc exploités pour l’approvisionnement en matériaux liés à la construction de la nouvelle route du littoral.

Les requêtes qui "demandaient l’annulation des arrêtés du 18 avril 2014 et du 26 août 2014 du préfet de La Réunion, pris après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites" ont été rejetées, précise le tribunal administratif.

L'instance se justifie : "Après avoir écarté les contestations relatives à différents vices de forme et de procédure invoqués, le tribunal a estimé que tant les modifications tenant au nombre et à la superficie des espaces de carrières, que la prise en compte des besoins en matériaux pour la construction de la nouvelle route du littoral, que celles affectant les orientations générales du schéma révisé existant et les objectifs à atteindre, ne constituaient pas un bouleversement de l’économie générale de ce schéma qui aurait nécessité une révision rendant obligatoire une évaluation environnementale."

Depuis le rejet par le juge des référés, confirmé par le Conseil d'État le 19 juin 2015 des demandes de suspensions présentées, le tribunal administratif de La Réunion restait saisi de quatre requêtes au fond déposées par la commune de Saint‐Leu, des particuliers et l’association "groupement citoyens Alternative Transport Réunion". Ces derniers qui contestaient la mise à jour du schéma départemental des carrières.

Pour lire le jugement complet : Modification du schéma départemental des carrières
 
Vendredi 17 Juin 2016 - 10:15
Lu 3465 fois




1.Posté par Ginette le 17/06/2016 10:49
C'est quand même la troisième claque qu'il prend en une semaine ! À force de chercher des poux là où il n'y en a pas on finit par se faire retourner .
Nous l'avons suffisamment dit Îl s'agit d'un combat qui n'est pas une cause juste mais une simple histoire de jalousie de Thierry á l'égard de Didier

2.Posté par GIRONDIN le 17/06/2016 11:05
Comme c'est étonnant !

3.Posté par Colette le 17/06/2016 11:14
N'oublions surtout pas que le recours est à l’initiative de la mairie de saint leu et que c'est encore une fois notre argent qui va être dépensé dans le vide ! après les couts générés par le referendum et les divers recours , on en a un peu marre de payer pour ce combat politique acharné contre le président de Région.
Monsieur Thierry Robert, Monsieur le Maire , ne croyez vous pas que cela suffit , il a gagné et on n'y peut plus rien , ses comptes vont être validés et il sera confirmé .Il faut arrêter , vous n’êtes pas Dieu et le miracle n'est pas à votre portée .
A saint leu nous attendons autre chose de notre Maire , les écoles surtout .
Pour la carrière , je pense sincèrement que la mission première du premier magistrat de St Leu est d'anticiper , non pas en tentant de bloquer ou ralentir ce qui se fait mais en créent les conditions pour que tout se passe au mieux .
A St leu notre argent doit servir non pas à un campagne de dénigrement mais peut être à une campagne de prévention et de gestes à adopter justement pour limiter les désagréments .
Je trouve que votre attitude ancrée dans le rapport de force et la volonté de dénigrer pour atteindre des objectifs qui ne sont pas ceux des st leusiens mais uniquement les votre ; devient inqualifiable mais surtout dangereuse .
La jalousie est une maladie que l'on peut soigner , Didier Robert a cette capacité à rester humble , et c'est en cela qu'il n'a même pas besoin de se défendre contre vous , les réunionnais le feront d'eux même par votre faute pleine et entière .

4.Posté par paul le 17/06/2016 11:19
Rien qu'avec ca il avait dejà perdu le Thierry et il le savait trés bien , buzz, enfumage , gaspillage des deniers publics , c'est ca la politique autrement"

"ll résulte des dispositions de l’article R. 515-7 du code de l’environnement qu’un
schéma départemental des carrières doit être révisé et non simplement mis à jour en cas de bouleversement de son économie générale. Pour caractériser un tel
bouleversement, il convient d’apprécier tant les modifications portant sur son objet et périmètre, en termes notamment de création de nouveaux espaces carrières ou d’évolution des besoins du département en divers matériaux, que celles affectant ses orientations générales ou les objectifs à atteindre "

5.Posté par GRONDIN le 17/06/2016 11:41
Il faut quand meme rappeler qu'a cette commission
des représentants de bcp d'instances sont présentes et valident ou pas ce shéma.
La région siege de droit mais n'envoie personne quand il s'agit de carriere Liées à la NRL pour ne pas etre accusée d'etre juge et partie.....Et malgré tout ce monsieur TR lance un recours ?????
est ce a prendre l'état, le departement, et les acteurs du dossier pour des amateurs ???? Non sérieusement il s'agit d'opposition stérile dans son délire de fixation maladif contre Didier Robert, que les contribuables payent de leur poche....

6.Posté par st paulois le 17/06/2016 12:04
Enfin une bonne nouvelle

7.Posté par alexandrino le 17/06/2016 12:05
En fait a force opposer opposer opposer, ce boug fait quoi de constructif au fait lu ?

8.Posté par pipoteur le 17/06/2016 12:05
"Les quatre nouveaux espaces de carrières - dont celui de Bois Blanc - seront donc exploités pour l’approvisionnement en matériaux liés à la construction de la nouvelle route du littoral".
Si vous aviez fait un bon travail journalistique vous sauriez que le SDC n'autorise pas l'ouverture et l'exploitation des carrières mais simplement permet de localiser les sites où elles peuvent potentiellement ouvrir.
Les conditions de l'ouverture de ces carrières relèvent des ICPE et leur autorisation est soumise préalablement à enquête publique notamment.
En gros c'est une première étape mais on est encore loin de l'exploitation de ces carrières comme c'est écrit....

9.Posté par Eno-noé le 17/06/2016 12:19
Il y aura tj des louloutes , type saint leusien pour dire , raconter , et rêver de n'importe quoi ... juste pour se faire remarquer comme "clowns" pour les réunionnais !
On enlève des galets dans votre cour ... vous devez être contents qu'on nettoie votre terrain ...
Où est le problème ?
Juste pour enquiquiner les juges et leur faire perdre leur temps à pondre des jugements ...

10.Posté par Isabelle le 17/06/2016 14:30
bon voila c'est dit, maintenant que le candidats déchus laisse le travail se faire et accepte un peu la défaite. ce prendre 3 défaite en moins d'une semaine sa fait mal. mais je l'entend déjà sur freedom ' non bobby c'est un complot de Didier robert contre moi" lol c'est vous qui êtes obsédé par Didier Robert, je suis sur qu'il doit bien se marrer vous concernant

11.Posté par Au Sans roche le 17/06/2016 15:32
Les juges ont également relevé que les impacts ou incidences prévisibles des nouvelles carrières destinées à être exploitées dans les nouveaux espaces ne pouvait résulter directement du schéma ainsi approuvé,----------mais de leur exploitation concrète--------


Donc rien de nouveau toujours pas de roche...

12.Posté par leocadie le 17/06/2016 18:49
On s en fou du tribunal on a voté a 80% contre donc il n y aura plus jamais de carriere a bois blanc venez toujours essayer vous nous trouverez sur le chemin et vous n irez pas bien loin merci au maire d avoir pu montrer l ecrasantete majorite du NON en france le resultat d un vote se fait toujours sur les suffages exprimes jamais sur les inscrits ne vous deplaise c en est bien fini de cette connerie de roches inutiles

13.Posté par kersauson de (P.) le 17/06/2016 22:23
c est qd meme dingue que ce petit naboleon puisse tout faire
DONT nous faire payer des impots a tire-la-rigot

et se FOUTRE des votants de st leu

post 3 colette pour quelqu un qui n est pas allé voter ..........;vous etes gonflée

14.Posté par kersauson de (P.) le 17/06/2016 22:25
post 9 noé
occupe toi de ta ville
elle est assez sale insalubre

pas de la nôtre

15.Posté par Stef le 18/06/2016 07:15
Le tribunal a tranché , ouvrons ces carrieres nécessaires à la NRL mais aussi á d'autres constructions . Thierry Robert ne vaut pas la peine qu'on parle de lui . Fatigués de son extravagance et de sa perfidie , Îl est tenace mais quand on fait les choses avec une idee de jalousie ou de vengeance , ça ne marche pas .

16.Posté par @12 le 18/06/2016 07:17
Tu devrais aller apprendre à cômpter , lé NON n'a rien remporté du tout , lé gagnant c'est l'abstention , cette partie du peuple qui en a marre de ce combat qui devient indigeste.

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