Les compagnies pétrolières ont été déboutées de leurs demandes d'indemnités suite aux baisses de tarifs qui ont été imposées entre 2008 et 2010. Le juge administratif de Saint-Denis a rejeté l'ensemble de leurs demandes, rapporte le Quotidien.
Ce contentieux oppose l'Etat et quatres compagnies pétrolières. Les faits remontent à fin 2008. Pour mettre fin au blocage des routes par les transporteurs, le Préfet de la Réunion avait imposé "une baisse des prix à la pompe à la charge des pétroliers".
Les pétroliers (SRPP, Total et Caltex) demandaient une indemnisation globale de 33 millions d'euros, que le tribunal administratif a rejeté.
Les compagnies vont faire appel
Mais la bataille n'est pas totalement perdue pour les compagnies, puisque la société Tamoil "a réussi à ouvrir une brêche dans la défense de l'Etat", précise le journal, en demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2008, fixant le prix des carburants.
Cette stratégie s'est avérée payante puisque le tribunal administratif a "confirmé le caractère litigieux du texte" en l'annulant et a condamné l'Etat à rembourser 1.200 euros de frais de justice. La société compte donc s'appuyer sur cette décision pour effectuer une demande d'indemnisation. Quant aux autres sociétés déboutées, elle devraient faire appel de la décision de justice dans les prochains jours.
Ce contentieux oppose l'Etat et quatres compagnies pétrolières. Les faits remontent à fin 2008. Pour mettre fin au blocage des routes par les transporteurs, le Préfet de la Réunion avait imposé "une baisse des prix à la pompe à la charge des pétroliers".
Les pétroliers (SRPP, Total et Caltex) demandaient une indemnisation globale de 33 millions d'euros, que le tribunal administratif a rejeté.
Les compagnies vont faire appel
Mais la bataille n'est pas totalement perdue pour les compagnies, puisque la société Tamoil "a réussi à ouvrir une brêche dans la défense de l'Etat", précise le journal, en demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2008, fixant le prix des carburants.
Cette stratégie s'est avérée payante puisque le tribunal administratif a "confirmé le caractère litigieux du texte" en l'annulant et a condamné l'Etat à rembourser 1.200 euros de frais de justice. La société compte donc s'appuyer sur cette décision pour effectuer une demande d'indemnisation. Quant aux autres sociétés déboutées, elle devraient faire appel de la décision de justice dans les prochains jours.
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