Politique

Campagne électorale: Que faire contre les affichages sauvages ?

Lundi 16 Avril 2012 - 16:50

Les affichages légaux des mairies
Les affichages légaux des mairies
Qu'il s'agisse des rond-points, des ponts ou d'une quelconque façade, il ne suffit que d'un mur à un militant pour faire son bonheur et lui permettre de coller l'affiche du candidat qu'il supporte. La Réunion regorge de ces affichages sauvages.

Pourtant, l’affichage comme moyen de propagande est strictement réglementé par le code électoral. L’article L. 51 interdit l'affichage en dehors des emplacements réservés aux différents candidats, "ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe", précise le texte.

Le problème de l'irrégularité de l'affichage hors des panneaux officiels peut éventuellement être un élément de contentieux électoral. L'annulation de l'élection pourrait même être prononcée dans le cas d'affichage irrégulier et massif au profit d'un candidat qui l'aurait emporté avec un écart de voix infime.

Une amende de 9000 euros, plus 200 euros par jour et par affiche

Il est improbable que ce cas de figure, relativement rare, survienne dans le cadre des élections présidentielles mais une amende de 9.000 euros est néanmoins prévue par l’article L. 90 du code électoral pour sanctionner les infractions à l’interdiction de l’affichage sauvage.

A priori, seul un candidat peut introduire une action en référé pour obtenir l’enlèvement des affiches en dehors des emplacements légaux. Le maire n’a pas cette capacité mais il peut néanmoins user de son pouvoir de police et engager une procédure administrative contre l’affichage illégal prévue au code de l’environnement.

Ces dispositions doivent lui permettre de demander une mise en demeure et d’infliger une amende administrative afin de faire cesser les affichages sauvages. Conformément à l’article L. 581-30 du code de l’environnement et si la mise en demeure du maire n’était pas suivie d’effets, la personne à qui est notifié l’arrêté pourrait être redevable d’une amende de 200 € par jour et par affichage illégal...
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1.Posté par Melenchon viens le 16/04/2012 18:25

on s'amuse bien avec les affiches de la demente. ca me rappelle le gouzou avec du vomi

2.Posté par l'URSS d'avant 1989 le 17/04/2012 00:09

MICHEL DENNEMONT, aux AVIRONS doit user de son pouvoir de police pour par contre, favoriser les affichages sauvages de son candidat aux présidentielles en la personne de François BAYROU.

MICHEL DENNEMONT comme de tout ce qui concerne la commune des Avirons, se moque complètement du code électoral dont l’article L. 51.

Je vois mal MICHEL DENNEMONT engager une procédure administrative contre l’affichage illégal de son candidat aux présidentielles, prévue au code de l’environnement.

Ce qui démontre bien que tout cela n'est que foutaise surtout aux AVIRONS.

3.Posté par DON PAKÉ le 17/04/2012 09:18

SOLUTION: FAIRE DE L'ANTI PUB ! NE VOTEZ PAS POUR EUX TT SIMPLEMENT ;-)))) (IFOP L'INSTITUT DE SONDAGES APPARTIENT À LAURENCE PARISOT DU MÉDEF, EST-CE UN EXEMPLE SUFFISENT DE MANIPULATION ???? OH QUE OUI ! C'EST HONTEUX !)

4.Posté par JD974 le 20/04/2012 18:16

Toutes ces saloperies de dernière minute m'incitent à voter pour du neuf, du jeune, du pas corrompu, pas pour des anciens que nous avons corrompus alors pour une femme, ce serait la première présidente, une française patriote.

Du jamais vu depuis Jeanne d'ARC !

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