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Campagne électorale: On ne peut pas faire tout et n’importe quoi sur internet

A l’approche des élections municipales, les candidats ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi sur internet. Là aussi, la réglementation est pleinement appliquée en matière de propagande électorale, au même titre qu’à la télévision, la radio, la presse écrite… La réglementation en matière de propagande, en période pré-électorale, est applicable dès les six mois […]

Ecrit par zinfos974 – le dimanche 23 février 2014 à 12H05

A l’approche des élections municipales, les candidats ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi sur internet. Là aussi, la réglementation est pleinement appliquée en matière de propagande électorale, au même titre qu’à la télévision, la radio, la presse écrite…

La réglementation en matière de propagande, en période pré-électorale, est applicable dès les six mois précédents le premier tour des élections, soit dès le 1er septembre 2013.

Que dit la législation en vigueur : « Il est interdit de recourir, à des fins de propagande électorale, à tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection, soit le 1er septembre 2013 (…) La réalisation et l’utilisation d’un site Internet ou d’un blog ne revêtent pas le caractère d’une publicité commerciale au sens de ces dispositions. En revanche, cette interdiction peut être entendue comme s’appliquant à tous les procédés de publicité couramment employés sur Internet (achat de liens sponsorisés ou de mots-clefs, ou référencement payant notamment). Les listes ne peuvent donc pas y recourir pendant cette période« .

Pourtant, certains candidats aux élections à la Réunion ne semblent pas être au courant de cette législation (voir plus bas). « Les règles sont les mêmes pour faire campagne sur internet. On ne peut pas faire n’importe quoi« , rappelle Gaëtan Adam, directeur de la société Surciate Média, spécialisée en stratégie et veille sur internet.

« Zone de non droit »

« Mais certains profitent d’un certain flou et n’hésitent pas à faire de la publicité pour leur campagne via des liens sponsorisés (Facebook). Ces actualités sponsorisées et payantes permettent de cibler une catégorie d’utilisateurs. On les retrouve dans le fil d’actualité. En général ce sont des candidats de seconde zone qui procèdent à cette technique, les candidats plus importants font très attention« , poursuit-il. Internet peut d’ailleurs être encore assimilé à une « zone de non droit« , pour Gaëtan Adam.

Pourtant, ceux qui se risqueraient à ce petit jeu peuvent être sévèrement condamnés. Le risque est important et l’amende peut se monter jusqu’à 75.000 euros pour le candidat incriminé. Amende à laquelle il faut ajouter la possibilité de se voir prononcer une peine d’inéligibilité.

Ce contrôle est encore plus renforcé dès le 10 mars 2014, début officiel de la campagne électorale, et toute propagande est interdite la veille des deux tours les 23 et 30 mars. Là aussi, le législateur dispose d’un arsenal répressif (amende et inéligibilité) en cas de transgression.

Ci-dessous deux candidats réunionnais utilisant des liens sponsorisés :

 

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