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Caisse des congés payés du BTP : "Ce protocole a été signé sous la menace"

Comme annoncé ce matin, le président de la Caisse des congés payés du BTP, Roger Poudroux, a porté plainte contre le collectif "Sauvons nos entreprises" pour "extorsion de signature sous la contrainte". Voici le communiqué du président.


Caisse des congés payés du BTP : "Ce protocole a été signé sous la menace"
"Il a été fait l’objet de la signature, le 04 septembre 2012, d’un protocole d’accord entre la Caisse des Congés Payés du BTP et le collectif "sauvons nos entreprises" comme suite à celui du 02 août relatif au gel des dettes fiscales et sociales signé avec les services de la préfecture.

La Caisse des Congés Payés du BTP tient à préciser que ce protocole a été signé sous la menace et de fait, a porté plainte le 05 septembre 2012 pour extorsion de signature sous la contrainte. Elle dénonce la légalité de ce protocole.

La Caisse des Congés Payés du BTP tient à informer ses adhérents de l’illégalité totale des prétentions du collectif "sauvons nos entreprises". Elle insiste auprès de ses adhérents sur la réglementation en matière de congés payés dans le BTP, strictement encadrée par le code du travail.

En conséquence, la Caisse des Congés Payés du BTP tient à faire savoir qu’aucune entreprise relevant du secteur du BTP ne peut s’exonérer de ses obligations légales notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations auprès de la Caisse des Congés Payés du BTP. Elle tient à mettre en garde toute entreprise contrevenante, qui de fait s’exposerait aux sanctions prévues par la loi.

La Caisse des Congés Payés du BTP rappelle que les cotisations versées par ces entreprises ont le caractère de salaire et que ceux-ci ne seront acquités aux employés du BTP que dans la mesure où l’entreprise sera à jour de ses obligations légales.

La Caisse des Congés Payés du BTP, sensible aux difficultés de certaines entreprises dans le contexte actuel, rappelle qu’elle a mis en place depuis 2010, une commission chargée d’étudier ces difficultés à travers les dossiers qui lui sont présentés."

Le Président de la CCP BTP
R. POUDROUX
Mercredi 5 Septembre 2012 - 18:05
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1.Posté par Moi aussi je porte plainte... le 05/09/2012 18:39
... contre le fisc, qui m'a obligé de signer un chèque sous la menace de sanctions !

2.Posté par mi marche ec Melenchon le 05/09/2012 21:24
c'est quoi ce delire? les patrons veulent plus payer les conges payés? il est urgent de les mettre au pas.

1.Posté par Moi aussi je porte plainte...

l'impot tu l'aimes et tu l'acquittes


3.Posté par jemma le 05/09/2012 22:46
La plainte du président de la caisse des congés payés soulève deux questions: lui a t'on mis le couteau sous la gorge lors de la signature de cet accord? Croit-il réellement que les toutes les entreprises non à jour de leurs cotisations ne veulent réellement pas les payer alors qu'elles ne peuvent souvent plus honorer les salaires directs ? Il est plus aisé de juger les autres lorsqu'on est assis dans le confort de son institution, à l'abri des tempêtes assaillant tant les entreprises que les contribuables ordinaires !

4.Posté par pascal le 05/09/2012 23:44
Et les congés payer du spectacle?
Comment faire quand trop peu de tournage viennent à la réunion et en plus les gars y viens avec femme , z'ennfants, équipe ( aussi avec femme ou mari ek z'enfants)
et ici les gars y créve ma dalle pour 60 € net de 6h30 a 19h30 ! Soit 4 € 61 Net !
Repsectez les gars du batiment !
Au moins eux y construisent des murs vu que la réunion va en plein dedans !

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