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Caisse des congés payés du BTP : « Ce protocole a été signé sous la menace »

Comme annoncé ce matin, le président de la Caisse des congés payés du BTP, Roger Poudroux, a porté plainte contre le collectif "Sauvons nos entreprises" pour "extorsion de signature sous la contrainte". Voici le communiqué du président.

Ecrit par . – le mercredi 05 septembre 2012 à 18H05

« Il a été fait l’objet de la signature, le 04 septembre 2012, d’un protocole d’accord entre la Caisse des Congés Payés du BTP et le collectif « sauvons nos entreprises » comme suite à celui du 02 août relatif au gel des dettes fiscales et sociales signé avec les services de la préfecture.

La Caisse des Congés Payés du BTP tient à préciser que ce protocole a été signé sous la menace et de fait, a porté plainte le 05 septembre 2012 pour extorsion de signature sous la contrainte. Elle dénonce la légalité de ce protocole.

La Caisse des Congés Payés du BTP tient à informer ses adhérents de l’illégalité totale des prétentions du collectif « sauvons nos entreprises ». Elle insiste auprès de ses adhérents sur la réglementation en matière de congés payés dans le BTP, strictement encadrée par le code du travail.

En conséquence, la Caisse des Congés Payés du BTP tient à faire savoir qu’aucune entreprise relevant du secteur du BTP ne peut s’exonérer de ses obligations légales notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations auprès de la Caisse des Congés Payés du BTP. Elle tient à mettre en garde toute entreprise contrevenante, qui de fait s’exposerait aux sanctions prévues par la loi.

La Caisse des Congés Payés du BTP rappelle que les cotisations versées par ces entreprises ont le caractère de salaire et que ceux-ci ne seront acquités aux employés du BTP que dans la mesure où l’entreprise sera à jour de ses obligations légales.

La Caisse des Congés Payés du BTP, sensible aux difficultés de certaines entreprises dans le contexte actuel, rappelle qu’elle a mis en place depuis 2010, une commission chargée d’étudier ces difficultés à travers les dossiers qui lui sont présentés. »

Le Président de la CCP BTP
R. POUDROUX

 

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