Faits-divers

CODAF: Les préjudices des fraudes sociales en nette progression


Photo d'archives
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​Le préfet Dominique Sorain et le procureur de la République du TGI de Saint-Denis ont coprésidé ce jeudi le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Objectif de ce comité mis en place depuis 2010 à la Réunion : décloisonner le travail mené par l'Etat, la DIECCTE mais aussi les organismes sociaux tels que la CAF, la CGSS, Pôle Emploi, etc, et s'échanger des informations permettant de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Des fraudes qui ont permis de récupérer plus de 40 millions d’euros en 2014 à la Réunion, et qui concernent aussi bien les ecroqueries fiscales que sociales, ou encore le travail illégal. 40 millions d’euros, "un montant loin d’être négligeable" selon le préfet, "considérable" d’après Eric Tuffery.

Les fraudes fiscales restent importantes sur l’île. 220 contrôles fiscaux d’entreprises menés par la DRFI ont ainsi permis de rectifier un montant de près de 40 millions d’euros de droits nets, contre 22.000 euros en 2013 (+76.98%).

En matière de travail illégal, 546 entreprises (commerces, restaurants, discothèques, stations-service,…) ont également été contrôlées par la DIECCTE, qui a recensé 183 procès-verbaux de travail illégal. 159 procédures relatives au travail dissimulé ont été établies par la gendarmerie, soit une hausse de 29.27% par rapport à 2013. Les sociétés de sécurité et de gardiennage peinent à appliquer la législation : 75% d’entre elles ne le font tout simplement pas.

Le préjudice de la fraude au RSI grimpe de 134%

Quant aux fraudes sociales, elles sont en nette progression. A la CAF, le préjudice estimé a grimpé de 50.16% comparé 2013 et s’élève à plus de 3 millions d’euros. Celui de la branche santé de la CGSS atteint également près de 3 millions d’euros (+50.57%).  

L’augmentation de la fraude au Régime Social Indépendant (RSI) bondit, elle, de 134% par rapport à 2013. Elle concerne plus particulièrement l’absence de déclaration, notamment la non-déclaration d’une partie de chiffre d’affaires ou la poursuite d’activités après radiation. 

"La lutte anti-fraude est une nécessité, souligne Dominique Sorain, parce qu’elle pénalise non seulement les collectivités mais aussi chaque citoyen." Mais le préfet de de relativiser: "Cela ne signifie pas qu'il y a nécessairement plus de cas de fraudes, il faut aussi rappeler que le travail du comité qui permet de cibler et d'anticiper de façon plus efficace."

"Des mesures fortes et dissuasives", sont enfin prises à l’encontre des fraudeurs, ajoute Eric Tuffery, qui peuvent aller de l’amende à une peine de prison ferme. 
Jeudi 19 Février 2015 - 14:20
GG
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1.Posté par la lutte finale le 19/02/2015 17:12
frauder le RSI devrait être au contraire récompensé..vu comment ce régime est une infâme escroquerie pour ses bénéficiaires..

2.Posté par Papangue le 19/02/2015 18:38
Poursuivez d'abord les élus qui gaspillent l'argent public dans des projets fantômes, on aura au moins l'impression d'avoir une justice qui fait son travail.

3.Posté par muppets le 19/02/2015 18:51
Il convient d'aller au delà des statistiques largement gonflées - notamment en matière de contrôle fiscal - pour s'attacher à ce qui est réellement recouvré, et là il y a un abîme, que les contrôles "à la machette" peuvent expliquer. Or un budget ne prend en compte que ce qui est dans la caisse !!!

4.Posté par Sandrine le 19/02/2015 20:33 (depuis mobile)
On voit bien la les fidèles commentateurs réguliers de zinfos... Les femmes seules pondeuses, les gratteurs, les travailleurs au noir ...
Ils ne peuvent s'autocritiquer. A quand la suppression de toutes ces aides qui coulent la France?

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