CCAS de St-Joseph: Le pourvoi de Patrick Lebreton rejeté par le conseil d'Etat

En octobre 2010, le tribunal administratif de Saint-Denis avait annulé la mutation d'une employé du CCAS de Saint-Joseph. Patrick Lebreton, le député-maire de la commune, qui préside également le CCAS, avait pris la décision de faire appel devant le conseil d’État qui a finalement rejeté ce pourvoi (lire ici).

Le tribunal administratif la juge victime d'un changement d'affectation

A l'origine du conflit, une employée du CCAS, Marie-Josée Bois, qui avait saisi le tribunal administratif car elle se disait victime d'un changement d'affectation au lendemain de la réélection de Patrick Lebreton. Pour justifier l'annulation de la mutation de la plaignante, le tribunal administratif avait estimé que ce changement d'affectation découlait d'une volonté de la sanctionner en raison de l'engagement politique de son mari, un opposant de Patrick Lebreton, candidat UMP aux municipales de 2008.

Obligation de réintégrer la plaignante sur son secteur d'origine

En faisant appel devant la haute juridiction administrative, Patrick Lebreton espérait faire annuler la décision du tribunal administratif qui ordonnait la réintégration de Madame Bois sur son secteur d'origine. Suite a cette décision du conseil d’État, Patrick Lebreton n'a pas souhaité réagir, d'autant qu'il l'avait déjà fait, lors d'une conférence de presse, au lendemain de la décision du Tribunal Administratif. Lors de cette intervention, le député-maire avait notamment expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une discrimination politique mais d'une réorganisation géographique des aides à domicile, débuté en 2007, et qui concernait 70 personnes parmi les 99 aides à domicile.

Apparemment le conseil d’État n'aura pas été sensible à ses arguments puisqu'il a validé la décision du tribunal administratif qui considérait qu'il s'agissait d'une mutation à caractère politique. De son côté, à la faveur de cette décision de justice, Marie-Josée Bois a déposé plainte pour discrimination contre le CCAS. La plaignante espère donc maintenant une suite pénale et civile à cette affaire.