Politique

CCAS de St-Joseph: Le pourvoi de Patrick Lebreton rejeté par le conseil d'Etat

Le conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du président du CCAS de Saint-Joseph, Patrick Lebreton, concernant une décision du tribunal administratif qui annulait la mutation d'une employée de la structure.


CCAS de St-Joseph: Le pourvoi de Patrick Lebreton rejeté par le conseil d'Etat
En octobre 2010, le tribunal administratif de Saint-Denis avait annulé la mutation d'une employé du CCAS de Saint-Joseph. Patrick Lebreton, le député-maire de la commune, qui préside également le CCAS, avait pris la décision de faire appel devant le conseil d’État qui a finalement rejeté ce pourvoi (lire ici).

Le tribunal administratif la juge victime d'un changement d'affectation

A l'origine du conflit, une employée du CCAS, Marie-Josée Bois, qui avait saisi le tribunal administratif car elle se disait victime d'un changement d'affectation au lendemain de la réélection de Patrick Lebreton. Pour justifier l'annulation de la mutation de la plaignante, le tribunal administratif avait estimé que ce changement d'affectation découlait d'une volonté de la sanctionner en raison de l'engagement politique de son mari, un opposant de Patrick Lebreton, candidat UMP aux municipales de 2008.

Obligation de réintégrer la plaignante sur son secteur d'origine

En faisant appel devant la haute juridiction administrative, Patrick Lebreton espérait faire annuler la décision du tribunal administratif qui ordonnait la réintégration de Madame Bois sur son secteur d'origine. Suite a cette décision du conseil d’État, Patrick Lebreton n'a pas souhaité réagir, d'autant qu'il l'avait déjà fait, lors d'une conférence de presse, au lendemain de la décision du Tribunal Administratif. Lors de cette intervention, le député-maire avait notamment expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une discrimination politique mais d'une réorganisation géographique des aides à domicile, débuté en 2007, et qui concernait 70 personnes parmi les 99 aides à domicile.

Apparemment le conseil d’État n'aura pas été sensible à ses arguments puisqu'il a validé la décision du tribunal administratif qui considérait qu'il s'agissait d'une mutation à caractère politique. De son côté, à la faveur de cette décision de justice, Marie-Josée Bois a déposé plainte pour discrimination contre le CCAS. La plaignante espère donc maintenant une suite pénale et civile à cette affaire.
Mercredi 15 Février 2012 - 10:19
Lilian Cornu
Lu 1858 fois




1.Posté par maurice9740 le 15/02/2012 09:32
Enfin, un article sur les brimades que l'équipe du petit roitelet de st jo fait subir à ses employés municipaux suspects de ne pas être de son côté... Cette personne n'est pas la seule croyez le bien. Mais la chape de plomb que la majorité actuelle fait peser sur la mairie et toute la commune est tellement lourde que personne ne dit rien.... Le maire de st jo est autoritaire et entouré de petits chefs despotiques, il est temps de le dire aussi pour tous les autres hommes politiques despotiques et sans aucun contre pouvoir. Nous ne vivons pas en démocratie....

2.Posté par papangue léo le 15/02/2012 09:42
A bon entendeur Mr LEBRETON...On peut être Maire sans être tyran...Au fait ou la gaing sort la titile pour vnir saint-jo ce matin...

3.Posté par noe2012 le 15/02/2012 10:58
Il semble que beaucoup de responsables PS sont des tyrans ...
Heureusement que le droit , rien que le droit , prime !!

"Nul maître ne trouve plus maître que lui" (sagesse créole)

4.Posté par citoyen le 15/02/2012 11:12
Et dire que nous avons de tels bourriques comme la nassima d'ailleurs qui gèrent ces institutions. Mais ces tarés doivent être évacués manu-militari

5.Posté par Noé gratteur ki ? le 15/02/2012 11:17
Noé gartteur de ki ?

Noé dit des conneries et il aimme çà. Il nous son plaisir là ou il peut encore !

6.Posté par dalon92 le 15/02/2012 11:34
Le mépris des hommes est fréquent chez les politiques, mais confidentiel.
Malraux (André)

7.Posté par OLIVIER le 15/02/2012 11:36
C'est un véritable CAMOUFLET pour le roitelet de St Joseph !!! Le Conseil d'Etat plus haute juridiction administrative française met en relief le sectarisme de M Lebreton éternel donneur de leçons de tolérance...

8.Posté par Thierry le 15/02/2012 12:18
VIVE le SOCIAL du socialisme à la même TENEUR que celui de la droite sociale de Nassimah ...

Bravo à cette employée de plus qui ne s'est pas laissée faire ...

9.Posté par administré le 15/02/2012 13:36
Hé oui madame! Plainte pour discrimination, c'est bien la démarche à entreprendre pour authentifier votre droit d'une part et commencer par mettre d'autre part un terme aux attitudes démagogiques de divers élus locaux qui méconnaissenr complètement la loi mais qui s'attachent à leur privilège en décidant de gérer comme bon leur semble en se prenant pour des monarques. D'ailleurs les CCAS de toutes les communes sont ainsi gérés, au mépris du droit ces roitelets usent de leur pouvoir personnel sur des salariés corvéables à merci. Il faut que les autres se réveillent et fassent valoir leur statut de fonctionnaires dans ces sous-services communaux qui sont aussi des gouffres financiers

10.Posté par Mister 52% de chômage a perdu ! le 15/02/2012 17:33
Ça fait trop plaisir, une petite victoire dans une guerre ou le chômage et la corruption sont rois me direz vous. 52% de chômage bravo Patrick Lebreton pffffffffffffffffff Honte sur ces Maires véreux & corrompus.

11.Posté par vladimir illich le 15/02/2012 18:51
Ce mossieur Deputé de la 4éme circonscription ne manque pas de nous etonné par ses pratiques hors normes de nos jours. Rejeté par le conseil d'etat on voit la le vrai visage de celui qui se veut etre le grand defenseur des petites gentes mais le contraire nous le prouve bien aujourd'hui.
Cet exemple doit montrer aux autres ex agents municipaux qui ont été bafoués dans leurs droits qu'il est encore grand temps d'agir et de se faire connaitre auprés des services de la justice de notre pays afin de rendre public ces methodes d'un autre temps.
Ce qui me satisfait le plus c'est d'attendre la suite de cet episode et voir ce qu'il en pense de la penale.

12.Posté par Et au milieu coule une rivière... le 15/02/2012 19:55
Enfin un espoir pour l'expression de la démocratie dans cette commune où l'espionnage et la traque aux opposants sont légion. Il est de notoriété publique que chez nous, si on ne veut pas subir les remontrances du roi, il ne faut surtout dire bonjour aux opposants et les remercier en public.

Je regrette le silence de Y.K qui ne manque jamais l'occasion de mettre en avant les bons côtés de son mentor. Là devant ce jugement, il est a court d'arguments et préfère ne pas nous faire par de sa position.

qui sait peut-être qu'il finira par nous éclairer. Bravo Mme pour votre abnégation. Le droit a triomphé sur le mépris et c'est là l'essentiel.

Un employé communal condamné pour avoir méprisé sa collègue, c'est tellement rare et c'est chez nous que cela se passe. St Joseph, n'avait pas besoin de cette publicité.

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales