Social

CAF : 4 millions d'euros de fraudes aux prestations

Pour tenter d'endiguer les fraudes concernant les prestations familiales et sociales de la CAF, Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, a annoncé la semaine dernière le lancement d'une vaste opération de contrôles. Pour le moment, cette circulaire ne concerne que treize départements métropolitains dont les résultats auront valeur de test pour une extension attendue de ce dispositif renforcé. L'occasion de faire le point sur les moyens de contrôle prévus localement par la Caisse d'allocations réunionnaise.


Liliane Pausé : On contrôle environ 45% des allocataires chaque année
Liliane Pausé : On contrôle environ 45% des allocataires chaque année


La fraude aux allocations familiales : un éternel combat qui n'est pas prêt de prendre fin. Pourtant, malgré les failles du système, Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, a lancé récemment un programme de lutte renforcé pour "tenter" de contrer les fraudes aux allocs'.

Treize départements métropolitains (1) seront particulièrement surveillés durant les quatre prochains mois. Au total, 619 contrôleurs seront mobilisés. Par exemple, concernant la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), les enquêteurs seront chargés de détecter d’éventuelles déclarations de nounou fictive.

Autre cas de figure : celui des personnes vivant en couple mais se déclarant célibataires pour bénéficier de l’allocation de parents isolés. Un premier bilan devrait être dressé au mois de juin, et un second en septembre prochain. Si le test s’avérait concluant, il pourrait s’appliquer à d’autres départements. Pour rappel : ces fraudes coûtent près de 675 millions d’euros par an à la Caisse nationale d’allocations familiales.

A la Réunion, qu'en est-il ?


355 fraudes. C'est le chiffre annoncé par Liliane Pausé, responsable de cabinet à la direction de la CAF Réunion. "La majorité (72%) des fraudes sont liées à la vie maritale non déclarée", précise-t-elle. En second lieu se trouvent les omissions (donc pas considérées comme une réelle volonté de frauder) puis les fausses déclarations manifestes.

Dans le détail, Liliane Pausé précise que de ces 72% des fraudes de vie maritale non déclarée, la fameuse API (pour Allocation parent isolé) représentent la majeure partie. Ensuite viennent les allocations pour soutien familial ou d'autres droits ouverts grâce à ce statut de parent "isolé".

Devant un tel chantier de contrôles à mener, les 600 agents de la CAF de la Réunion ont de quoi faire. Pourtant, le gros du décorticage est effectué de façon presque automatique et transparente. Pour y arriver, la CAF croise les données émanant de la Sécu, des Assedic et des impôts. En clair, à la fois les situations familiales, professionnelles et même financières de l'allocataire sont recoupées. Ces données atterrissent dans un fichier national des allocataires.

Un contrôle au moins tous les deux ans


Ce n'est qu'à partir de cette base de données que les cas les plus suspicieux sont mis en exergue. C'est le moment où entre en jeu le travail à proprement parler de terrain. "Nous avons une vingtaine d'agents assermentés", observe Liliane Pausé. Ces derniers, grâce aux fichiers ayant détecté des écarts importants entre déclarations et revenus réels ou train de vie, sont immédiatement des cibles privilégiées. "Ils peuvent être amenés à effectuer des contrôles sur place (5.800 en 2010), ou des contrôles sur pièces, plus nombreux (104.000 l'année dernière ont été effectués)", l'automatisation aidant.

La CAF Réunion compte 224.252 bénéficiaires au 31 décembre 2010
La CAF Réunion compte 224.252 bénéficiaires au 31 décembre 2010
"On contrôle environ 45% des allocataires chaque année", assure Liliane Pausé. "Tout allocataire est contrôlé au moins une fois tous les deux ans", prévient-elle. La CAF de la Réunion gère les dossiers d'exactement 224.252 bénéficiaires au 31 décembre 2010.

La contrepartie d'un système déclaratif repose sur une confiance de l'institution envers les personnes qu'elle doit aider. Malheureusement, cette confiance est parfois bafouée par des bénéficiaires malhonnêtes. Lorsque l'explication de textes ne suffit plus, la répression s'en suit. En 2010, 95 dépôts de plaintes ont été effectuées auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (contentieux né des fraudes aux allocations) voire des juridictions compétentes (2).

L'élargissement de ces contrôles plus précis à la Réunion -si toutefois l'expérience s'avère concluante dans les départements tests- pourrait infléchir les chiffres de la fraude. Le chantier reste, lui, immense. "Notre préjudice s'élève à 4,2 Millions d'euros pour 2010", conclut Liliane Pausé. Ce qui fait une moyenne de 12.000 euros par fraudeur si l'on reprend le nombre de 355 fraudes constatées en 2010 (toutes prestations confondues, y compris celle du RMI). Un niveau de fraude connu mais qui pourrait largement être complété par toutes celles qui passent à travers les mailles.

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(1) Les départements concernés pour le moment :
Ces caisses sont situées en région parisienne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise), dans l'ouest (Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Seine-Maritime), le sud-ouest (Gironde, Dordogne), le sud (Hérault, Bouches-du-Rhône, Gard) ainsi que dans les départements du Rhône et du Pas-de-Calais.

(2) Depuis 2007, chaque CAF a la possibilité de sanctionner les fraudes par des pénalités proportionnelles à leur gravité. Quand le préjudice est supérieur à 11.540 euros, la CAF doit porter plainte auprès du procureur de la République.
Vendredi 15 Avril 2011 - 13:26
Ludovic Grondin
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1.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 15/04/2011 13:51
Ca veut dire débusquer y compris les fraudeurs dont la Justice a déjà fait des rapports de duperies aux Pères alors ???
Les Femmes "seules" enlevant les enfants de force aux Pères avec l'appui des JAFs, Juge des Enfants et Parquets, qui déclarent vivre avec un petit ami dans les rapports des "Enquêtrices sociales", et dont les liaisons disparaissent ensuite dans les rapports de la CAF... POUR TOUCHER LE MAX

TROP FORT NON ??? Que dire de ces CAF locales qui sont averties et qui dissimulent sur demande des Jafs ??????????????????????????????????????????????????????????????????
sous le silence complice du PARQUET ??????????????????????????????????????????
M. Pierre ROYER au cas ou le Procureur Cambérou souhaiterait donner suite
ce qu'il ne fera pas, puisqu'il s'agit de privilèges soutenus de Femmes....

2.Posté par Aïe le 15/04/2011 14:02
Y sent la fin de l'argent femme seule ça! La vache à lait n'a pu de lait....

3.Posté par Choupette le 15/04/2011 14:32
Et après, qu'est-ce qu'elle va faire de ces millions d'euros qu'elle aura récupérés la mère Bachelot ?
Va-t'elle les redistribuer sous formes d'aides aux personnes ayant du mal à payer leurs frais médicaux ou autres ?
M'étonnerait beaucoup.

4.Posté par bibi97490 le 15/04/2011 14:36
arreter avec cela comme si avec une centaine d'€ de plus par mois les gens vont devenir riche . on a des élus qui profitent sur le dos de ces pauvres gens sans ressources et avec peu pour survivre. et puis la population n'a droit à rien mais eux ils se goinfrent d'€ et de tous les avantages.

5.Posté par fiuman le 15/04/2011 14:36
Évidemment, la seule parade à la fraude de parent isolé est de supprimer cette aide sociale, n'oublions pas que de nombreuses adolescentes se font engrosser pour toucher cette aide, se faire loger presque gratuitement, (souvenons nous des programmes proposés par certain collège de st Paul qui ne feront qu'augmenter le phénomène de grossesse des adolescentes.

6.Posté par dékon'pa le 15/04/2011 14:52
355 ou bien 355........ y manque 2, 3 Zéros, NON ?
Ah, ....par jour, je comprends mieux.

7.Posté par Bidule le 15/04/2011 15:02
Cela est normal car nous avons dénoncé une locataire qui soit disant vivait seul avec 2 enfants plus le père naturellement, et cela après plusieurs lettre dont une remise en main propre a la direction de la CAF a st-Denis. A ce jour cette dame touche toujours les alloc Femme seul. Je ne comprend pas qua la Réunion ont ne contrôle pas les locaux pour constater des vêtements d'hommes. De plus ces hommes sont souvent violent avec leur entourage et vous agresse lorsque vous venez réclamer le loyer.

8.Posté par David Asmodee le 15/04/2011 15:05
Si ça se trouve, un gouvernement va peut être un jour s'interroger sur les arrêts maladie bidon... Qui sait ?

9.Posté par Ded le 15/04/2011 15:42
remarquez bien que la Bachelot adore stigmatiser ces (...) de pauvres en particulier en mettant en avant la cas " des personnes vivant en couple mais se déclarant célibataires pour bénéficier de l’allocation de parents isolés" ( chez nous ,tout le monde a plus ou moins quelqu'un qui fait ça dans son entourage et il n'y a pas si longtemps encore , les parents de jeunes filles qui "avaient fauté" les envoyaient au loin chez un membre de la famille vivant à l'autre bout de l'île puis la jeune mère revenait avec son bébé chez ses parents et touchait l'allocation..;j'en ai vu quelques dizaines au fil des ans dans mon quartier)

Mais Bachelot oublie de parler des labos qui se sucrent sur le dos de la sécu en vendant des médicaments à l'efficacité douteuse bien trop cher et je ne parle pas des génériques qui coutent 5 fois plus cher que l'origina ( c'est le cas du spasfon et de ses substituts)

Mais c'est vrai que la roselyne émargeait encore il y a peu de temps chez ces bienfaiteurs de l'humanité que sont les grands labos!

10.Posté par jemma le 15/04/2011 16:14
Ce serait même bien que la Réunion fasse partie des prochains départements sous contrôle ! Sans stigmatiser personne, il est anormal que des prestations soient ici régulièrement servies entre 2000 et 4000 € en moyenne soit bien davantage qu'un salaire ordinaire ! En plus ces mêmes bénéficiaires seraient souvent des femmes seules mais qui sont, chaque année, nouvellement procréatrices ! C'est à croire que ces femmes relèvent de l'immaculée conception pour les croyants ou de la génération spontanée pour les mécréants !

11.Posté par kaloupillé le 15/04/2011 16:33
il y a pas que la Réunion que les Fraudes aux Allocations Familiale existent aussi à la Seine St Denis , Val de Marne , Val D' Oise , Ile et Vilaine , Maine et Loire , Seine Maritime , Gironde , Dordogne ,Bordeaux , Strabourg , Marseille , Lyon , Hérault , Gard , Pas -de - Calais , c'est aussi des Gens qui ont pris l' habitude d' être sous les Cocotiers à la Réunion et ils savent comment faire quand ils retournent en France il y a aussi des Mauriciens avec le roupies qui viennent profiter les euros à la Réunion , des Commores qui ont plusieurs Femmes qui profitent aussi l' Euros à la Réunion et aprés ont dit que la France est la terre d' Acceuil elle est belle cette Mentalité pendant que certains ont Sacrifiés toute leur vie pour avoir juste le temps de respirer sur terre et en faire des Citoyens Démunis qui ont bosser toute leur vie se voient dans la Rue ou avec l' épée Damoclès sur la tête et qui n'arrive plus à s'en sortir toujours payé à la Banque de France et quand on voit Paul MARTIN et de C.S.L. International depuis qu'il a enregistrer ses Compagnies à la BARBADE en 1995 ce Paradis est devenu la 1ère Destination Fiscale des Gens d' Affaires CANADIEN qui placent leurs Milliards à l' Abri de L' Impôt il sont protégés par le Secret Bancaire avec des Sociétés écrans à l'étranger exp: la Villa CABO , Visitez CABO - SANS - LUCAS ou le Club MED à Cabo Négro dont le P.D.G. et Henri Giscard D' Estaing là on n'a le droit de traquer les Réunionnais mais toucha pas à mon C.A.C.40 à Méditer !!!

12.Posté par lol le 15/04/2011 19:30
oui vous avez tt a fait raison ca ferait 4,2 millions de récupérer, mais je pense qu'il serait également judicieux de jeter un coup d'oeil du coté des élus, des marchés public truqués et tt autres magouilles du même genre il doit y avoir quelques dizaines de millions d'euros à récuperer, rien que lors des récents procés...

13.Posté par macadamu le 15/04/2011 20:55
BIG LOOL sa cloue le bec des détracteurs du premier ministre mauriciens la!!!!!

On les entends plus les grandes gueules maintenant, ou est passé leur prétendue fierté?

14.Posté par vas' y Vas'y !!!!! le 15/04/2011 21:07
Y'en a marre de tout ces assistés qui se grattent la fesse et se plaignent sans arrêt....
Supprimons la caf et le RMI.....plus d'aide au logement...les femmes qui se déclarent vivant seul mais qui ont leur copains dans le coin sont bien plus nombreuses qu'on le croit....il suffit de voir la queue à la poste le lendemain du rmi...


Pendant ce temps là les autres cons travaillent et se font exploiter pour leur payer la parabole...pour pas qu'ils s'ennuient avec tous ce temps libre...

il faut que cela cesse....

15.Posté par folevé yéyéy le 03/09/2012 17:06
4millions a la réunion,on est bien en dessous de la vérité.......mais bon au moins la réunion a un truc de bon,c'est les alloc,méme si le bon réunionnais boucané défend bien son nonos(méme si c'est pas le sien);bref je suis ravi que mayotte soit un département français à présent

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