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Budget européen 2014-2020 : Le Parlement européen trouve un compromis sur le budget

Les parlementaires européens sont parvenus à un accord ce mercredi sur le projet pluriannuel 2014-2020 de l’UE. Fin juin, ils avaient obtenu une plus grande flexibilité sur l’utilisation des crédits. Les eurodéputés ont voté une résolution politique, qui a obtenu 474 voix contre 193 et 42 abstentions, en attendant le vote juridique, qui aura lieu […]

Ecrit par S.I – le mercredi 03 juillet 2013 à 17H57

Les parlementaires européens sont parvenus à un accord ce mercredi sur le projet pluriannuel 2014-2020 de l’UE. Fin juin, ils avaient obtenu une plus grande flexibilité sur l’utilisation des crédits. Les eurodéputés ont voté une résolution politique, qui a obtenu 474 voix contre 193 et 42 abstentions, en attendant le vote juridique, qui aura lieu en septembre ou en octobre.

Les présidents des trois institutions de l’Union européenne (la Commission, le Conseil, qui représente les Etats, et le Parlement) avaient annoncé le 27 juin être parvenus à un accord politique sur le budget de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il prévoit une large possibilité de flexibilité dans l’utilisation des crédits pouvant être mobilisés sur la période 2014-2020.

Par rapport au précédent budget, les coupes sont sévères dans ce projet pluriannuel 2014-2020 : 13 milliards en moins sur les engagements et 43 milliards en moins pour les paiements.

La présidente de la Lituanie Daria Grybauskaité, dont le pays assure la présidence semestrielle des réunions de l’UE, s’est engagée au Parlement européen à faire respecter cet engagement par les États, contraints d’augmenter leurs contributions nationales.

La France devra ainsi ajouter 1,8 milliard d’euros à sa contribution de 20,4 milliards pour 2013. « Le versement de la deuxième tranche (de cette rallonge) devra faciliter le vote définitif », a déclaré Daria Grybauskaté.

Plusieurs concessions avaient été obtenues par le Parlement la semaine dernière, notamment sur une plus grande flexibilité dans la gestion des 908 milliards d’euros prévus en crédits de paiement et des 960 milliards inscrits en crédits d’engagements.

Le président de la Commission des Budgets et chef de la délégation du Parlement européen dans les négociations avec les Etats, Alain Lamassoure, a indiqué que d’autres revendications « avaient été entendues ». « Une clause de révision est acceptée en 2016 pour revoir l’ensemble des dépenses et des recettes, le principe de l’unité du budget est entériné, ce qui est important dans la perspective de la création d’un budget pour la zone euro, et une procédure est lancée sur doter le budget de ressources propres », a-t-il indiqué.

 

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