Politique

Budget/St-Louis : Claude Hoarau à nouveau seul maître à bord

La décentralisation a du bon pour les maires de France. Et notamment ceux dont la rigueur budgétaire est mise à mal par le contrôle de la Préfecture combiné à la Chambre régionale des comptes. La commune de Saint-Louis s'est ainsi vue contrainte de creuser son déficit pour payer ses agents. Mais quelles sont les prochaines échéances qui attendent la commune de Claude Hoarau ? Perspectives.


Budget/St-Louis : Claude Hoarau à nouveau seul maître à bord
Suite à l'arrêté de règlement d'office qui a creusé un peu plus le déficit de la commune de Saint-Louis, Claude Hoarau peut, dans les prochaines semaines et jusqu'au 31 décembre, provoquer un nouveau conseil municipal. Malgré cet avis largement défavorable, le maire reste, quoiqu'il arrive, maître de son pouvoir budgétaire. Ce qui veut dire dans les faits que Claude Hoarau pourrait très bien, en forme de pied de nez à l'autorité préfectorale, présenter une énième décision modificative de budget d'ici la fin de l'année.

Si cette hypothèse se vérifiait, le même schéma qui a prévalu depuis octobre mènerait de nouveau la Préfecture à saisir la CRC pour avis budgétaire. Bis repetita. On l'aura compris, le jeu peut continuer éternellement sans réel pouvoir coercitif de la Préfecture. Les lois de décentralisation étant passées par là, la tutelle préfectorale est un terme révolu car ni le code des juridictions financières ni le code général des collectivités territoriales ne la prévoient. En clair, et malgré le souhait de nombreux contribuables saint-louisiens, la Préfecture ne peut pas se substituer aux élus communaux en dehors de cette période de contrôle de la CRC.

Le maire, Claude Hoarau, reprend donc à 100% les manettes de son budget communal. Un pouvoir qu'il avait perdu le temps de la saisine de la CRC par la Préfecture, soit pendant un délai d'environ un mois.

Alors que toutes les communes de France devront voter leur budget primitif 2013 avant le 31 mars... 2013, Saint-Louis se rangera dans la catégorie des rares exceptions.

Lorsque le budget de l’exercice précédent a été réglé d’office par le représentant de l’Etat, la commune incriminée possède ainsi un délai supplémentaire qui court jusqu'au 1er juin. D'ici là, il faudra que la commune ait validé son compte administratif 2012. Une chronologie évidente mais qui mérite d'être rappelée dans le cas de Saint-Louis où rien ne paraît désormais... évident.
Mercredi 28 Novembre 2012 - 15:15
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 1405 fois




1.Posté par noe le 28/11/2012 18:50
Depuis la décentralisation , le Maire est le chef suprême de sa commune ..
Le Préfet n'a qu'un ti regard !
C'est un fonctionnaire tandis que le Maire est un élu de la république ! Il a d'énormes pouvoirs ...il peut faire la pluie et le beau temps quand il le veut !

2.Posté par 450 le 28/11/2012 21:20
Merçi mr le préfet de permèt claude hoarau de partge enkor un pe zimpot nou la po payé ek son ban camarade MERCI!!! la ou la fé un lérère la!!!

3.Posté par Creol en metropole le 29/11/2012 01:20
Ah l'arzent band créole y sava z'impot, l'arzent z'impot y sava la mairie, l'arzent la mairie y sava dan l'équipe football ouver nout canette marmaille.

4.Posté par buckhulk le 29/11/2012 10:10
mais quand va-t-on mettre vraiment ces maires voyous (droite et gauche) au rencart ou même en prison ???
y-en a mare des maires qui font le coup de poing !!!
y-en a mare des maires qui donne à leurs proches !!!
y-en a mare d'avoir toujours les même têtes !!!
y-en a mare de ces maires communistes qui mettent leur progéniture à leur suite ! (Hoarau, Verges, etc..)
Je touche le RSA 470€ et je dois payer 280€ d'impôt ??? je mange avec quoi ??

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales