Politique

Budget Outre-mer 2017: 2 milliards d’euros votés par l’Assemblée


Le budget 2017 des Outre-mer a été approuvé mercredi soir par l’Assemblée nationale. Il est maintenu à 2 milliards d’euros. La moitié du budget est consacrée à l’exonération des charges sociales patronales. L’accent est également mis sur le logement social et l’emploi. 

A noter également que 85 millions d'euros sont alloués en faveur de la mobilité à travers l'agence de l'Etat en matière de mobilité (LADOM). 

"Le budget 2017 est un vrai choix politique, qui traduit l’ambition du gouvernement pour les Outre-mer", a déclaré la ministre, Ecricka Bareigts sur son compte Twitter.

Jeudi 17 Novembre 2016 - 11:13
Lu 975 fois




1.Posté par Ma sonnerie le 17/11/2016 11:59 (depuis mobile)
Le journaliste pourrait il diviser 2 milliards par le nombre d habitants OM et multiplier ce résultat par le nombre d'habitants de l'hexagone..?

2.Posté par Pierre Balcon le 17/11/2016 12:28
Ce que pour ma part je trouve insupportable c'est la manipulation constante de l'opinion que mettent en oeuvre , avec les techniques de propagande qu'on pensait révolues pour l'OM , les socialistes du gouvernement et spécialement notre Ministre des OM.
On est bien loin de l'émancipation promise !

Cette information sur le budget des OM est incomplète le budget del'Etat et donc celui des OM a déjà été voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il a été rejété en bloc par le Sénat au motif qu'il lui paraisait insincère. Il revient donc en seconde lecture à l'Assemblée.
En quoi cette navette constitue un info ? Elle témoigne plutôt d'un imbroglio gouvernemental et parlementaire .
Il convient aussi d'avoir à l'esprit que le budget du Ministère des OM ne représente qu'un infime partie des crédits budgétaires de l'Etat affectés aux OM. Les données complètes sont recensées dans un document appelé "document de politique transversale" ( DPT) consultable sur le site de "Bercy performance . Et là autre son de cloche .
Les dotations budgétaires de l'Etat pour La Réunion n'ont guère évolué depuis 5 ans . La présentation qu'en fait le Ministère est mensongère parce qu' en trompe l’œil: on a intégré artificiellement deux mesures : soutien au service public de l'énergie , financée au niveau nationale par une nouvelle taxe (420 M€ ) et étatisation du financement des allocations logement (400M€) . Si l'on exclut ces deux postes les crédits d'Etat à La Réunion sont en baisse de 300M€ puisque elles totalisaient 4,5 milliards en 2015 et se limiteront à 5 milliards en 2017 avec donc ces 800 M€ de crédits artificiellement rattachés. En 2012 ces d(rédits totalisaient déjà 4,515 Mds€. La mission "enseignement scolaire" pourtant affichée comme ultra prioritaire passe de 1,553 Mds€ à 1,631Mds€ soit 5 % d'augmentation couvrant à peine les revalorisations salariales , après une baisse entre 2015 et 2016.

De la même manière on nous embrouille la cervelle avec la fameuse loi sur l'égalité réelle OM.
- une consultation improvisée et truquée du peuple par le biais d'un pseudo exercice de démocratie participative via un site internet dédié où 20 clampins mercenaires ont rempli des formulaires bidons pour tous les autres ( la plupart des contributions émanent de Paris et ont été comptabilisées 4 fois , une par thème !)
- c'est la première fois qu'une ministre de l'OM vient faire la promotion d'un texte alors que la loi n'est même pas encore votée.
Quel mépris pour le Sénat qui du coup se fâche et renvoie son examen à ses 2 commissions spécialisées ( commission des lois et des affaires sociales ) , avec une forte probabilité de rejet important de beaucoup de dispositions et donc navettes incessantes à prévoir et au final loi renvoyée aux calendes grecques ) ;
- appropriation par le gouvernement de dispositions qui ne figuraient pas dans son projet initial et qui ont été introduites par voie d'amendement ;
- non soutenabilité des mesures d'aides dont le financement est renvoyé à.... 2020 ;
- charge artificielle de la loi par des mesures techniques qui ne concernent que ..Mayotte et pour le reste un texte absolument creux avec des machins style commission ou comités de suivi , documents de planification qui voleront en éclat à la prochaine alternance parce que toutes ces procédures ne font qu'alourdir l'action publique déjà bien compliquée avec la gestion des programmes européens


Bref toute la panoplie du trucage grossier. permanent pour " fabriquer l'opinion ".
Rappelons nous ce que la goochje nous disait sur la gestin de Sarkosy qui n'était qu'un amateur en matière de propagande .
La gooche fait cent fois pire !!!

Ce qui me choque aussi c'est l'absence totale de sens critique de nos médias qui sont d'une flagornerie sans limite avec le pouvoir.
Nos médias ne sont plus des organes d’information mais des relais de propagande et leurs publications ne sont plus que des tracts électoraux

3.Posté par PATRICK CEVENNES le 17/11/2016 13:05
fukcd473
Deux tondus et un pelé hier soir à l'Assemblée pour voter ! Mdr ! Les Députés s'en foutent comme de l'An quarante ! Il n'y a que Bareigts pour se gargariser !

4.Posté par James le 17/11/2016 13:41
Les 85 millions c'est pour couvrir le déficit abyssale de Ladom. Le détail très important qu'elle oublis de dire la ptite Mme la ministre! Pendant ce temps le contribuable paye une agence grugée par une masse salariale trop importante.

5.Posté par Eduardo le 17/11/2016 13:48
1 milliards d 'euros en exonération de charges, et avec ça on dit que les patrons ne sont pas capables d'embaucher plus de monde? Ou bien est ce que le gouvernement fait des cados sans obligation de contre-partie?!

6.Posté par stop le 17/11/2016 11:22
Égalité réelle? Pourquoi les prêts ou les placements ont un taux différent . Beaucoup plus avantageux dans la même banque Mais en métropole. Ça doit être l'éloignement .

7.Posté par Bibi le 17/11/2016 14:48
un choix politique qui n'a que l'ambition : présidentielle 2017

8.Posté par cmoin le 17/11/2016 16:27
milliard pour l'outre mer et ensuite ca veut l'égalité!

9.Posté par Ma sonnerie le 17/11/2016 17:45 (depuis mobile)
Cent fois pire..diantre Pierre balcon..pouvez vous nous sortir les chiffres permettant de confirmer ce ratio...au risque de vous voir revêtir la même critique que celle adressée aux journalistes...

10.Posté par GIRONDIN le 17/11/2016 18:08
.... à 2 milliards d’euros. La moitié du budget est consacrée à l’exonération des charges sociales patronales.....

Pas belle la vie ?

11.Posté par Luc le 17/11/2016 20:37
2. Vous racontez des conneries.

Le budget des Outre-mer est inscrit dans le projet de loi de finances. Celui ci est passé en conseil des ministres le 28 septembre. Comme tous les textes financiers, il a d'abord été examiné à l'Assemblée nationale où il a été examiné par les commissions à compter de la mi octobre, par "paquets": d'abord les recettes puis les budgets de chaque ministère séparément (et souvent le budget d'un ministère est découpé tant leur périmètre est large) . Puis, dès la mi octobre, il a commencé à être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale (ce déroulé est consultable ici: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2017.asp) . C'est donc la première fois que le budget du ministère est examiné en séance publique cette année et il n'a jamais été rejeté.

Le Sénat n'a pas encore été saisi du budget. Il ne peut pas constitutionnellement l'être tant que le dernier vote sur le budget ne s'est pas déroulé à l'Assemblée. Sur le site du sénat, c'est prévu pour la semaine prochaine (http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/seance/Calendrier.pdf) . Les rapports des sénateurs (ce qui n'est pas du tout la même chose que la loi elle-même) ont en revanche pu déjà être examinés. Le rapport des sénateurs Patient et Laurey sur l'Outre-mer ont été examinés le 9 novembre. Ils n'ont absolument pas conclu au rejet du budget, au contraire, je vous renvoie au compte rendu: http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20161107/fin.html#toc10

Je cite: "À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « « Outre-mer » et de l'article 63 rattaché, sans modification."

Par ailleurs, vous avez raison de parler du document de politique transversale, véritable mine d'informations sur les finances de l'Etat en Outre-mer. Vous oubliez, en revanche, de le lire. Si on le fait (ici: http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/DPT/DPT2017_outre_mer.pdf) et notamment la page 347, on voit qu'entre 2015 et 2017, le budget total consacré aux Outre-mer par l'Etat a progressé de plus de deux milliards d'euros en autorisations d'engagement (ce que l'Etat peut promettre comme dépense dans les années à venir) et d'1,9 milliards en crédits de paiement (ce que l'Etat peut concrètement débloquer sur l'année) . Dit autrement, en trois ans, l'Etat a augmenté ses dépenses en Outre-mer de 13%, dans une période budgétaire contrainte. A La Réunion, c'est +600 millions, sans tenir compte des niches fiscales. Par ailleurs, exclure le soutien au service public de l'énergie sous prétexte que c'est financé par une nouvelle taxe, c'est quand même particulier comme raisonnement: n'empêche que c'est financé et bel et bien consacré au département.

Par ailleurs, le fait que le Sénat renvoie à deux commissions le projet de loi en cours d'examen n'a rien de particulier, c'est à ça que servent les commissions. A l'Assemblée nationale, pourtant socialiste, le texte avait été renvoyé devant trois commissions qui l'avaient toutes voté. Le Sénat ne le votera peut-être pas mais c'est le jeu de l'opposition parlementaire...

12.Posté par Pierre Balcon le 17/11/2016 20:41
à post 9
Je vous aurais volontiers " courrieller" les documents mais puisque courageusement vous persistez à vous cacher derrière un ridicule pseudo , voici les infos que j'adresse non pas à vous , parce que je ne suis pas encore assez fou pour parler à un costume , mais aux 600 citoyens qui passent par là et que ça pourrait intéresser :

L'examen de la loi de finances s'accompagne désormais ( depuis la LOLF de 2001) de la présentation d'un document ( dit "orange budgétaire" ) retraçant par "mission" et "programmes " les crédits d'Etat .
Ce document s'appelle "document de politique transversal"e ( DPT ) et recense tous les crédits affectés à une même mission dont l'exécution relève de plusieurs ministères contributeurs
Il existe justement une mission "outre mer " et donc un DPT outre Mer , ce qui nous facilite la tâche.
Vous pouvez le consulter sur le site :

www.performance-publique.budget.gouv.fr...

Les données pour La Réunion figurent à la page 356 du DPT 2016. Les commentaires sont en amont au regard de chaque programme .
Les 2 programmes sur les quels j'émets des réserves sont le programme " 345 ( service public de l'énergie ) et le programme 109 ( aide à l'accès au logement )
Les documents de DPT pour les années antérieures est accessible sur le même site .

S'agissant du vote de la loi de finances 2017 je rectifie ma première info : si le premier volet du PLF a bien été voté , le second ( dépenses par ministère et programme ) ne l'a pas encore été .
Le refus du Sénat , saisi sur la première partie , de le rejeter en bloc crée une situation ubuesque.
Verra t on la constitution d'un commission mixte pour tenter de mettre d'accord les 2 chambres sur un même texte ?
Sachant que le Parlement dispose de 70 js , dont 40 js pour l'Assemblée Nationale , à compter de l'enregistrement du projet de loi de finances début octobre , pour se prononcer
Affaire à suivre ...

13.Posté par Pierre Balcon le 18/11/2016 15:50
à post 11 le chien de garde du PS qui n'ose pas s'avancer démasqué ( pourquoi ?)

Cessez d'embrouiller les citoyens qui ont droit à être tenus objectivement informés dans la plus parfaite transparence .

Vous faussez volontairement l'analyse en consolidant les chiffres pour l'ensemble de l'OM alors que vous savez pertinemment que notamment la départementalisation de Mayotte fait varier le périmètre de la dépense.

Je persiste à soutenir les chiffres que je donne pour La Réunion .

En net les injections budgétaires sont en baisse un fois neutralisés les artifices comptables :
- des programmes 345 et 764 ( respectivement dotés en 2017 de 304,5 ,5 M€ et 85,6 M€ ) . Sauf à considérer que La Réunion ne cotise pas à cette taxe le gain pour les consommateurs réunionnais est nul . 0 la vérité ils constateront que leur facture d'électricité augmente ;
- du programme 109 aide au à l'accès au logement doté 393,8 M€ pour financer une allocation déjà antérieurement financée sur une autre ressource . Donc là non plus aucun gain net ..

Au total les dotations pour la Réunion en CP sur les 26 missions consolidées dans le DPT pour Outre mer est de 5, 098 Mds € dont il faut soustraire 783,9 M€ soit donc une dépense , à périmètre constant , de 4,314Mds€.

En 2012 les dotations étaient de 4,515 Mds€. Les dotations réelles nettes sont donc en baisse .

Sur la seule mission outre mer pilotée par le Ministère des OM , objet du vote rapporté complaisamment comme étant en hausse par Zinfos , les deux programmes 138 et 123 totalisent 615 M€ et accusent donc une baisse de 2,4% par rapport à 2015.

Voilà la vérité que les citoyens ont le droit de connaître .

S'agissant de la procédure parlementaire plus personne ne sait ce qu'il va advenir de la situation inédite créée par le refus en bloc du Sénat d'examiner le projet dont il a été saisi .
C'est donc une véritable crise institutionnelle que nous vivons . cela n'a pas l'air de vous interpeller . Dois je comprendre que selon vous il y aurait l une chambre ( haute ) inutile ?
Mais je fais confiance aux lecteurs du" coup d'Etat permanent" pour se sortir du filet . Ils ne sont plus à une contradiction près !!!

14.Posté par Luc le 18/11/2016 16:04
12. Raté. Le Sénat n'a pas NON PLUS rejeté la première partie du PLF car il n'en est pas encore saisi. Il a néanmoins annoncé qu'il le rejetterait puisque la majorité sénatoriale a déposé une motion de rejet préalable. Mais ça n'interviendra pas avant le 29 novembre (cf: http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html)

Ensuite, évidemment qu'il y aura une commission mixte paritaire... Il y en a toujours, le Sénat et l'Assemblée ne sont jamais d'accord sur la loi de finances. C'est de fait intégré dans la pratique parlementaire et dans les calendriers.

15.Posté par Luc le 18/11/2016 16:29
13. Oser appeler vos posts une information objective et transparente, c'est vraiment se foutre de la gueule du monde.

Vous parlez des programmes 345 et 764. Bien sûr que si que La Réunion cotise à la taxe. Sauf que cette taxe existait déjà, il n'y a que sa tuyauterie qui a été modifiée. Par ailleurs, le "net" entre les rentrées fiscales générées par cette taxe et la dépense correspondante dans les Outre-mer est totalement déséquilibré en faveur des Outre-mer. Cette taxe génère plus de 6 milliards par an de recette dont plus de 27% sont affectés aux Outre-mer selon la commission de régulation de l'énergie (ici: http://www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/montant ) . Donc le jeu n'est absolument pas à somme nulle pour nous.

Il faut expliquer ce qu'est la taxe dont parle Pierre Balcon. Il s'agit de la contribution au service public de l'électricité. Cette contribution existe depuis 2003 et est prélevée sur les factures d'électricité. Les fonds collectés servent ensuite à financer 1°) une compensation aux fournisseurs d'énergie pour que l'électricité soit au même tarif sur tout le territoire 2°) les tarifs subventionnés d'achat d'électricité renouvelable et 3°) divers services publics de l'électricité. Le montant de cette contribution était fixée par arrêté du ministre de l'énergie sur la base d'une évaluation fournie par la commission de régulation de l'énergie précitée. Sauf qu'il s'est avéré à la fin des années 2000 que cette formule était fragile juridiquement parce que cette contribution avait tout d'une taxe et que son taux aurait donc dû être fixé en loi de finances. Il a donc été décidé de rapatrier cette contribution dans le budget de l'Etat pour être votée par les parlementaires. Ca n'aura donc absolument aucun impact pour le consommateur, c'est juste la personne qui décide qui change. Les missions financées par cette taxe restent les mêmes, les montants en jeu identiques, les personnes qui payent aussi. Pierre Balcon essaye de vous faire croire qu'on vole de l'argent en plus aux Réunionnais pour financer une nouvelle action. En réalité, il n'y a rien de neuf sous le soleil et les Réunionnais sont toujours aussi bénéficiaires de ce dispositif qu'avant, de plusieurs centaines de millions nets.

Sur le programme 109, il entretient sciemment le même type de confusion qui est tout autant de mauvaise foi. Oui, c'était déjà financé. Mais le DPT ne recense pas les dépenses nouvelles: il recense toutes les dépenses. Le mode de financement a peut être changé mais il n'empêche que c'est vraiment de l'argent qui est dépensé à La Réunion par le biais d'un fond national, donc alimenté aussi par les hexagonaux. Ca s'appelle la solidarité nationale. Avec cette logique, on reprocherait le paiement des allocations chômages parce que les Réunionnais cotisent à la sécurité sociale...

Du coup, tout le reste de son pseudo calcul est faux, puisqu'il retire des dépenses qui se font réellement pour les Réunionnais.

En revanche, il est vrai de dire que les fonds consacrés par le ministère des Outre-mer lui-même à La Réunion sont en baisse. Mais il faut regarder dans le détail: ce qui est en baisse, c'est le programme 138, sur l'emploi, le programme 123 sur les conditions de vie étant en hausse lui. Mais le programme 138, c'est justement celui qui héberge le milliard d'exonérations de charge. Or, celles ci ne sont pas à la main du gouvernement, puisque celles ci ne sont pas modifiées cette année. Il ne fait "qu'enregistrer" les prévisions de consommation de cette dépense par les Réunionnais.

Le Sénat n'a pas encore refusé de voter le budget, même s'il l'a annoncé. Et ça n'a RIEN d'anormal, il le fait systématiquement quand le gouvernement et le Sénat ne sont pas du même bord politique. La seule chose qui change cette année, c'est qu'il le fait un peu plus tôt. Tout ce que ça va produire, c'est que la commission mixte paritaire sera avancée de quelques semaines par rapport aux années précédentes.

16.Posté par Pierre Balcon le 18/11/2016 22:02
à M Luc, l'anonyme pas si anonyme que cela du bureau 2 bis

Vous persistez à rester dans l'anonymat parce que vous appartenez sans doute à la garde rapprochée de notre ministre .
Il faut que les citoyens sachent que désormais c'est à la mode d'organiser dans les cabinets des cellules de veille des réseaux sociaux .
Je n'ai rien contre le fait d'apporter dans le cadre de débats citoyens des contre arguments . En revanche c'est un grave dysfonctionnement de notre république que d'accepter que des agents publics ( je veux dire payés directement ou indirectement par nos impôts) interviennent anonymement sur lesdits réseaux.
Les citoyens ont le droit de savoir qui s'exprime et d'où il parle
Rappelez vous que vous êtes au service du public et des citoyens et pas au service d'une coterie . Ce sont les impôts de tous qui financent votre poste .

Sur le fond ne détournez pas le débat . Il n'est pas question ici d'évaluer la pertinence de telle ou telle politique ou de son mode de financement .
Est seulement en cause l'honnêteté d'une méthode d'affichage consistant à opérer sur une période ( en l'occurrence la mandature ) des comparaisons entre des exercices budgétaires , alors que les données qui s'y rapportent ne couvrent pas le même périmètre d'intervention.
Votre dernière intervention atteste qu'on a simplement modifié l'affichage des dépenses.
Tant que vous y êtes , et pour faire le bon compte avant de tirer votre révérence , introduisez dans vos chiffres les recettes d'octroi de mer qui sont perçues par les percepteurs d'Etat et reversées par la suite aux régions , ou celles de la taxe sur les carburants ou celles des avances aux collectivités locales. Techniquement cette manipulation pourrait aussi se justifier.
La péréquation des tarifs d'électricité a toujours bénéficié en effet aux outre mer . A La Réunion on sait que les coûts de production sont deux fois supérieurs aux prix de vente .
Ce qui est malhonnête c'est de le faire figurer dans le budget à partir de 2015 sans mettre en regard au moins pour ordre ou pour mémoire le correctif nécessaire dans les budgets antérieurs .
Lorsque l'INSEE a changé à compter de 2013 son mode de recensement des chômeurs au sens du BIT il a pris la précaution de donner un indice de raccordement avec les données antérieures , indice qui est d'ailleurs systématiquement occulté par vos élus quand ils nous parlent des performances extraordinaires en matière d'emploi du mandat de F Hollande .

En tout cas je ne vous permets de dire que je dis des " conneries ", que " je me fous de la gueule du monde" ou que je " fais des pseudos calculs faux" ( drôle de langage d'ailleurs pour un agent public servant un gouvernent socialoïde s'adressant à un citoyen ! )

Pour ma part j'exerce ma citoyenneté de manière responsable et , ne vous en déplaise, il vous faudra vous accommoder désormais de la vigilance citoyenne qui a droit à autre chose qu'à des insultes de la ,part de gens qui sont censés la servir .

D'ailleurs la LOLF a été faite pour faciliter la tâche des citoyens et de leurs représentants . Mais la technostructure qui défend ses privilèges et ses positions est toujours évidemment réticente à rendre des comptes . Elle ne désarme jamais et s'attache déjà à créer des embrouilles en privant les citoyens des outils de contrôle adéquats.

17.Posté par Pierre Balcon le 18/11/2016 22:37
Petit complément pour les citoyens internautes puisque Luc insiste.
Les crédits du ministère des OM sont recensés essentiellement dans deux programmes :
- le programme 138 qui prend en charge essentiellement la compensation aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales au profit des entreprises;
- le programme 123 qui porte essentiellement les aides au logement social dans les DOM plus connues sous le terme LBU.
Notre Luc agent de veille patenté nous enfume .
La vérité est pourtant simple.
Les crédits ( dits de paiement ) se sont effondrés depuis 2012 :
- ils totalisaient :
- 126,3 M€ en 2012 ;
- 131 ,5 M€ en 2013 ;
- 119 , 5 Me en 2014
- 103,5 M€ en 2015
- 116,7 M€ en 2016
- 119 M€ en 2017
On mesure l'impact de cette baisse quand on sait que les coûts de construction continuent eux d'augmenter.
Notre ami Luc suggère dans son message 11 qu'il y a d'autres sources de financement qui génèrent des pertes de recettes fiscales de la part de l'Etat et ne sont pas comptabilisées à ce titre dans le DPT; et notamment la fameuse "défiscalisation des logements OM" . Il oublie de rappeler que c'est M L Penchard qui a réorienté la défiscalisation des opérations des logements privés spéculatifs vers le logement social.

18.Posté par De passage le 26/11/2016 13:28
@ Pierre balcon st-luc et consorts !

Escarmouches sans grand intérêt puisque ni l'un ni l'autre, n'étayez vos affirmations par des liens qui nous permettraient de nous faire une idée personnelle ! Donnez des liens à vos chiffres et vos affirmations, si vous voulez être crédibles, non de de dieu ! ;-))

19.Posté par Pierre Balcon le 26/11/2016 16:13
à post 18 .
Le plus simple c'est de vous fier à mes indications parce qu'elles sont sûres et vérifiées .
Si néanmoins vous souhaitez vous faire un avis à partir des documents sources , je vous donne le lien vers le document de politique transversal 2017 ( DPT ) récapitulant les crédits fléchés vers l'outre mer :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/DPT/DPT2017_outre_mer.pdf
Les chiffres pour La Réunion sont à la page 355 et 356
Pour les DPT des exercices antérieurs vous allez sur le même site:
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr
et vous suivez la piste des documents généraux annexés au projet de loi de finances de l'exercice que vous ciblez . Au bout de 3 clics c'est bien le diable si vous ne trouvez pas ces fameux DPT !

Deux observations :

- les unités de compte en finances publiques sont soit les autorisations d'engagements ( AE ) soit les crédits de paiements (CP) . Je retiens les seconds parce qu'ils correspondent aux décaissements effectifs, les premiers n'étant que des plafonds d'emplois, souvent fictifs et politiques.
- je vous ai aussi mis en garde sur un biais d'affichage concernant 3 programmes :
- programmes 345 et 764 sur le service public de l'énergie
- 109 aides à l'accès au logement
Ces 3 programmes enregistrent des dotations importantes qui bénéficiaient déjà à La Réunion mais qui ne transitaient pas jusque là par le budget de l'Etat . Elles arrivaient directement par les budgets d'EDF pour les deux premières et des CAF pour la troisième Il faut donc les neutraliser pour disposer d'éléments de comparaison pertinents.
Par exemple : la taxe dite de "contribution au service public de l'énergie " mise en place depuis longtemps ( après guerre ) vise à établir une péréquation des tarifs entre toutes les régions de France. Elle s'élève à 22,5 €Mwh et représente 15 % du prix du Kwh . Son produit est désormais rattachée au budget de l'Etat avant d'être réinjectée en bonus sur la facture EDF . Aucun gain nouveau pour les consommateurs ! Au passage notons que le gouvernement socialiste l'a augmentée depuis le 1 janv 2016 la faisant passer de 19,5€/Mwh à 22 ,5 €/Mwh , après une augmentation de la TVA dont La Réunion a été heureusement épargnée ( vous trouverez les chiffres au dos de votre facture d'électricité ) .

J'essaie d'être clair mais c'est pas toujours facile de se retrouver dans tous ces documents qui étaient censés éclairer les citoyens mais qui , mis entre les mains de la techno structure administrative qui gouverne réellement , la France , sont devenus inaccessibles au plus grand nombre .
Au total les crédits budgétaires de l'Etat sont en baisse sous la mandature socialiste, aussi bien si l'on considère
- toutes les lignes budgétaires profitant aux OM et donc à La Réunion ( recensées dans le DPT )
- les 2 seuls budgets gérés par le Ministère des Outre Mer ( programmes 138 et 123 de la mission outre mer ).
N'hésitez à me demander le cas échéant d'autres explication de lecture .

20.Posté par De passage le 27/11/2016 06:41
@ 19.Posté par Pierre Balcon le 26/11/2016 16:13

Très bien, merci pour ces liens que je vais consulter avec grand intérêt.
Bon dimanche !

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