Faits-divers

Bejisa/Etat de catastrophe naturelle : Les sinistrés ont 10 jours pour contacter leur assureur

La préfecture énonce les procédures à suivre pour les sinistrés touchés par le passage de Bejisa, suite à la signature de l'arrêté de classement "catastrophe naturelle". Cet arrêté est publié au Journal Officiel ce jour et concerne 16 communes. Le préfet de La Réunion indique que "dans les communes concernées, les personnes et sociétés ayant subi des dommages disposent désormais d’un délai de 10 jours à compter de cette date pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état de leurs pertes". Pour le non-assurés, un Fonds de secours pour les Outre-mer est disponible. Voici le communiqué :


Bejisa/Etat de catastrophe naturelle : Les sinistrés ont 10 jours pour contacter leur assureur
"Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, a annoncé ce vendredi 17 janvier la signature de l’arrêté de classement « catastrophe naturelle » selon une procédure accélérée à la suite du passage de la tempête Dirk en Bretagne et du passage du cyclone Bejisa à La Réunion, moins de 15 jours après que ce cyclone a touché l’île.

Cet arrêté est publié au Journal Officiel ce jour, samedi 18 janvier 2014. Dans les communes concernées, les personnes et sociétés ayant subi des dommages disposent désormais d’un délai de 10 jours à compter de cette date pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi du 13 juillet 1982, étendue aux départements d’outre mer par la loi n° 90-509 du 25 juin 1990. L’assureur doit alors indemniser dans un délai de trois mois.

Sur la base des rapports communiqués par les services, notamment de Météo France, dans des délais très rapides, la commission interministérielle réunie le 15 janvier dernier a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 16 communes : Les Avirons, Cilaos, L’Entre-Deux, L’Étang-Salé, Petite-Île, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Salazie, Le Tampon, Trois-Bassins.

Pour les biens non assurés, la procédure relative au Fonds de secours pour l’Outre-mer se poursuit. Ce fonds permet l’indemnisation des biens non assurables. C’est dans ce cadre qu’une commission d’évaluation des dégâts causés à l’agriculture a été constituée. Les critères de mise en œuvre du fonds de secours sont distincts de ceux permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle".

L'arrêté de catastrophe naturelle et un dossier de présentation de ces dispositifs sont à consulter sur le site Internet de la préfecture de La Réunion.

Samedi 18 Janvier 2014 - 11:44
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1.Posté par Kaloupillé le 19/01/2014 23:55
en ce qui concerne le Cyclone de BEJISA / 2014 ......tous les Pauvres et les vieux gramounes qui ont souffert de ce cyclone aurait t- ils le droit d'être reconnus par la Catastrophe , en sachant qu'il n'ont pas les Moyens d' avoir une Assurance ou bien seulement ceux qui ont une Assurance qui vont avoir cette aide et les autres sont des oubliés ? , la Justice va t- elle être équilibrée ?

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