Le 11 juin dernier, le député-maire Thierry Robert mettait en demeure la CCIR de lui communiquer les documents de la convention qui lie la Chambre de commerce à la société pétrolière SRPP. Plus d’un mois plus tard, les deux parties ne sont toujours pas sur la même longueur d’ondes. Qu’à cela ne tienne, l’Autorité de la concurrence pourrait bien user de son… « autorité » dans les prochaines semaines.
La demande du maire de Saint-Leu avait deux buts non dissimulés. Le premier consistait pour la collectivité qu’il représente à étayer sa saisine de l’Autorité de la concurrence. Le deuxième était de permettre à la commune d’envisager, par le biais d’une société publique locale en partenariat avec d’autres collectivités, de présenter une offre de reprise de la concession accordée à la SRPP à l’occasion du renouvellement de la concession.
« A ce jour la CCIR n’a adressé aucun des documents qui lui étaient demandés », explique aujourd’hui l’avocat de la collectivité saint-leusienne Philippe Creissen. « Depuis cette demande, la plainte de la Commune a bien été enregistrée par l’Autorité de la concurrence qui a engagé la procédure. Par ailleurs, un mémoire distinct pour les demandes de mesures provisoires, qui pourraient intervenir selon la pratique de l’Autorité dans les deux ou trois mois à venir, vient d’être finalisé et va être déposé. »
« Monopole sur des équipements de commodité essentielle »
Une autre nouvelle pourrait faire du bruit si elle venait à être actée par l’Autorité de la concurrence. Philippe Creissen explique la démarche formulée par la mairie de Saint-Leu. « Dans ces demandes accessoires, la collectivité demande notamment à ce que les services de la SRPP soient immédiatement facturés à un prix proche du coût de revient s’agissant d’un monopole sur un produit, le pétrole, qualifié d’essentiel pour l’activité économique du territoire », explique-t-il.
« A compter de l’enregistrement de sa demande accessoire auprès de l’Autorité de la concurrence et eu égard au temps écoulé depuis le dépôt de sa demande à la CCIR, la commune pourrait envisager la possibilité de saisir le juge administratif de ce refus de communication d’un document qui est devenu nécessaire dans le cadre de l’appréciation d’une atteinte manifeste à l’économie de la Réunion. Si l’Autorité faisait droit à cette demande, une baisse de quelques centimes par litre pourrait être escomptée pour tous les consommateurs, y compris les collectivités », s’avance l’avocat. Rappelons que l’Autorité de la concurrence, bien que consultée pour de simples avis consultatifs, peut étendre son champ de compétences en sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles.
Une chose est sûre, avant de voir éventuellement le monopole de la SRPP se fissurer, une bataille d’expertise juridique se profile.
