Politique

Bachil Valy: Le Conseil général "manque de visibilité" pour allouer ses aides

Faut-il y voir le verre à moitié vide ou à moitié plein ? Les conseils généraux de France s'inquiètent de plus en plus de la non-compensation "à l'euro près" du transfert de compétences pourtant effectif dès 2004. Le CG 974 n'y échappe pas. Bachil Valy, vice-président en charge des finances, se félicite des propositions gouvernementales immédiates mais demande une "visibilité" pour les prochains exercices budgétaires.


Bachil Valy: Le Conseil général "manque de visibilité" pour allouer ses aides
602 millions d'euros. Voici la somme cumulée que l'Etat n'a pas versé au Conseil général de la Réunion depuis l'Acte II de la décentralisation de 2004. Dans son rôle de guichet au profit des allocataires du RSA, de l'APA et de la PCH*, de plus en plus nombreux, le Département racle les fonds de tiroir.

En 2004, la réforme constitutionnelle prévoyait pourtant un transfert de compétences sanctuarisé par un transfert financier équivalent. "A l'euro près", disait-on à l'époque. Les promesses n'ont pas été suivies d'effet.

Avec un nombre de bénéficiaires en augmentation du fait de la crise, le Département de la Réunion s'est vite retrouvé dans le rouge. Des garanties devaient être trouvées. Ce mercredi, à Paris, la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar, a pris acte de l'accord proposé par le gouvernement auprès de l'Association des départements de France (ADF). Quelles en sont les nouvelles garanties ?

Cet accord prévoit une compensation de 830 millions d'euros, alimenté par le transfert des frais de gestion de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. 830 millions d'euros à répartir sur la centaine de départements de France. "Aujourd'hui, je ne peux pas vous dire combien gagnera le Conseil général parce qu'il y aura un arbitrage sur le potentiel fiscal et les richesses des territoires", affirme Bachil Valy. Comme nombre de départements à l'immobilier moribond, la collectivité locale espère bénéficier d'une solidarité accrue des départements comme "l'Ile-de-France ou ceux de la côte d'Azur" pour abonder ses propres caisses.

Des prévisions de recettes sur une taxe déjà fragilisée

L'autre levier trouvé par le gouvernement tient dans le relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui concernent les transactions immobilières. Aujourd'hui à 3,8%, le gouvernement propose de relever ce taux à 4,5%.

Alors que la prévision budgétaire du Conseil général tablait sur une recette attendue de 42 millions d'euros, "au 18 juillet 2013 (jour de l'interview, ndlr) et d'après l'analyse de la direction des finances du Département, on n'atteindra que 36 millions d'euros", avise Bachil Valy.

Avec cette nouvelle donne d'un taux relevé à 4,5%, ce sont six millions supplémentaires qui feraient péniblement atteindre 40 millions d'euros de recettes. L'élu aux finances rappelle que ces hypothèses d'entrée d'argent se font dans un climat "de dégradation de l'outil car le marché de l'immobilier s'effondre". Autre incertitude : "qui nous dit que le marché va repartir en 2014 ?", interroge-t-il.

C'est pourquoi il déploie ses messages d'avertissements au gouvernement sur "le manque de visibilité" donnée aux Départements pour assurer leurs compétences obligatoires. Si l'engagement du gouvernement pris en octobre 2012 et matérialisé il y a deux jours à Paris est jugé "positif", le conseiller général rappelle que "l'écart de compensation, et ce pour chaque année, pour le Conseil général de la Réunion, se chiffre à 120 millions d'euros."

Bien conscient que cette ardoise ne pourra être réglée en un seul exercice, il faudra, selon lui, "aller vers un écart de compensation progressif."

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*Les trois allocations sociales versées par le Conseil général : l’aide à l’accès à l’emploi (RSA), le soutien aux personnes âgées dépendantes (APA) et l'aide aux personnes handicapées (PCH).
Vendredi 19 Juillet 2013 - 15:37
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par LAPIERRE daniel le 19/07/2013 18:49
Bonjour Monsieur Vally,

Lors de la liquidation de l'ARAST, nous avons eu à nous entretenir, dans la recherche d'une solution qui aurait permis de conserver les emplois du personnel qui pour une grande majorité avait plus de 30 ans d'ancienneté. Cette démarche n'a pas été positive en ce sens que plusieurs salariés de l'ARAST après de 30 ans d'ancienneté se retrouvent à se contenter des minimas sociaux. Dans ma petite tête, je pense que c'est une honte à l'endroit des syndiccats corrompus, des politicens véreux qui se sont servi de la détresse humaine. Et je m'insurge que l'ARAST ait été liquidée au bénéfice d'une société comme KORBEY d'OR, qui est gérée par messieurs TOINETTE Sergio (ex-gérant de RUN EPI, ou Monsieur DENIZE Stéphane Photo EXPRESS and so and). Ces deux gérants n'ont démontré que leur incompétence à gérer une épicerie, comment pouraient-ils gérer un super -marché? Ceci d'autant plus que le super marché ne gère point seulement des boîtes de conserve mais des personnes âgées et en garnde difficulté.
Quand le Conseil général va-t-il faire une véritable enquête au sein KORBEY d'OR? Ou pourquoi pas Monsieur le Préfet?
Pour ma part avec les documents que j'ai en ma possession, je suis d'accord de faire un débat "radiophonique ou télévisé" avec les gestionnaires de KORBEY d'OR. Vous savez quand vous avez un gérant comme Monsieur TOINETTE qui précise devant Madame l'Inspectrice du tavail que nous avons fait une "audite", nous voyons bien là à qui nous avons à faire. Je souhaiterais même qu'il dépose une plainte contre le MDPS, de cette façon une véritable enquête sera diligentée au sein de KORBEY d'OR.
Quand je pense que des réprésentants de grands syndicats ont sans contrainte avancé des sommes importantes pour que les gestionnaires de KORBEY d'OR puissent se rendre acquéreurs de la société KORBEY d'OR à la base appartenant à Monsieur Macarty José.
Leur histoire de gros sous je n'en n'ai que faire, par contre en ma qualité de contribuable et que ma contribution si minime soit-elle soit dilapidée par des profiteurs du bas clergé; cela me révolte. Peut-être votre collectivité territoriale distribie-t-elle l'argent des contribuables sans contrôle sérieux et efficace? Je peux comprendre que nous n'ayons point le même dessein, je ne demande à quiconque de voter pour moi, pour la simple et bonne raison que je ne me présente à aucune élection. Sauf celle interne au MDPS où je suis toujours élu à l'unanimité, je dois être un dictateur qui s'ignore.. Debré a fait 98% à Cilaos, moi je fais 100% au MDPS. La solution : "Pour être roi il ne faut que réduire son royaume".
Je me tiens à votre disposition, si par un élan altruiste vous estimiez qu'il soit possible de mettre de l'ordre dans le suivi des personnes âgées , des personnes dépendantes à le REUNION.

Pour le MDPS: LAPIERE Daniel.

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