Faits-divers

Avocat de l'AGS: "Le Département a préféré tuer l'Arast que de poursuivre son financement"


Avocat de l'AGS: "Le Département a préféré tuer l'Arast que de poursuivre son financement"
Plus de 4 ans après la liquidation de l'Arast, une nouvelle étape dans le marathon judiciaire se joue depuis hier. Le procès en appel, qui se tient dans une salle du parc des expositions, doit notamment déterminer qui, de l'AGS ou du Conseil Général, devra payer les indemnités de licenciement aux ex-salariés de la structure. Trois temps forts ont marqué ces premières heures de procès en appel dans l'affaire de l'Arast, l'intervention des avocats de l'AGS puis du Département et enfin des salariés.

Toute la question de ce procès est de savoir si l'article 1224-1 du Code du travail vaut ici (Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise). Et par voie de conséquence, les indemnités sont-elles alors supportées par la collectivité publique ou par l'AGS?

Les quelques 200 ex-salariés et proches venus assister à l'audience ont été satisfaits de la ligne de défense portée par les deux avocats de l'AGS. Ils seront même applaudis après leur intervention, preuve que les ex-salariés n'ont pas changé de cible, le Conseil Général, responsable de la liquidation de l'Arast, doit payer.


Avocat de l'AGS: "Le Département a préféré tuer l'Arast que de poursuivre son financement"
Une "stratégie de fraude" du Département ?

Me Nathalie Jay, avocate de l'AGS, a tenté de démontrer que le Département n'a pas respecté les règles liées à l'utilisation d'une structure privée pour assurer ses missions sociales. N'hésitant pas à évoquer les étroites similitudes avec "la défunte Saint-Jean-De-Dieu", qui exerçait également des activités sociales financées par le Département, Me Jay estime que le Département "à aucun moment, n'a respecté les engagements qu'il avait pris".

Pour l'autre avocat de l'AGS, Me Arnaud Clerc, il s'agit tout bonnement d'une "stratégie de fraude" engagée par le Département qui aurait dû, selon lui, reprendre les salariés puisqu’il assurait la gestion d’un service public. Et cela a été le cas, le Département a fini par en reprendre une partie, contraint et dans l'urgence. "Le Département a préféré tuer l'Arast que de poursuivre son financement", explique-t-il.

Idée qu'a évidemment totalement refuté l'avocat du Conseil Général, Me Belot. "Nous ne sommes pas là pour nous prononcer sur les causes de la liquidation de l'Arast. Y a-t-il lieu d'appliquer les disposition de l'article qui prévoit que lorsqu'il y a transfert de l'entreprise, les contraintes du travail sont transmises. Ya t-il eu transfert de l'entreprise?", interroge-t-il en préambule. Il tentera ainsi de faire la preuve qu'il n'y avait pas de transfert des salariés de l’Arast au Département, les conditions n'étant "pas réunies pour qu’il y ait une reprise". Il s'est appuyé à faire la démonstration de la bonne foi de la collectivité qui a toujours "fait savoir qu'elle mettrait en œuvre tous les moyens" pour accompagner les salariés et poursuivre l'activité.

Me Belot, avocat du Conseil Général
Me Belot, avocat du Conseil Général
Un enjeu "social et moral"

Les avocats des salariés, Me Fernande Anilha et Me Rémi Boniface, ont rappelé que si l'enjeu apparait principalement comme économique aux yeux de leurs confrères, l'enjeu est aussi "social et moral. On ne plante pas 1000 personnes comme cela. Ils doivent avoir le minimum de ce qui leur est dû. Ces gens ont été malmenés", lance Me Fernande Anilha.

Pour les avocats, si le transfert d'activités est prouvé, "alors que l'AGS se retourne vers le débiteur", en l'occurrence le Département, pour se faire rembourser l'avance de 12 millions d'euros effectués pour payer une partie des indemnités de licenciements. "Et s'il y a eu transfert, alors les licenciements devraient être nuls et non avenus", poursuit-elle.

Les débats se poursuivent cette matinée. Le jugement sera rendu ultérieurement.
Mercredi 19 Février 2014 - 07:00
MR
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1.Posté par observateur le 19/02/2014 07:54
Cette continuité de l'activité ARAST entraîne des obligations pour le payeur. Il est plus facile de les contourner en arrêtant l'activité et en plombant l’association 6 ans après sa création. Du vrai n'importe quoi.
Et si on analyse ce qui se passe actuellement sur une des activités de l'ARAST, on est en droit de se demander si l'organisation de l'après-ARAST n'a pas été faite pour mettre à distance cette continuité de l'activité afin de mieux la reprendre. On parle de transfert actuellement qui a déjà eu lieu. Tout était décidé depuis 2009. Ah , salariés de l'ARAST, on vous a bluffés ,comme on a bluffé l'ensemble de réunionnais.

2.Posté par Oscar DUDULE le 19/02/2014 08:09
Au dela des AGS et du conseil général les responsables d l'ARAST s"'en tire bien. C'est eux qui ,par leurs salaires et avantages exorbitants ont coulé l'ARAST; Les membres du bureau ( pas seulement madame Dindar) ont fermé les yeux car ces gens là étaient leurs amis.

Ce sont les vrais coupables.

3.Posté par noe le 19/02/2014 08:54
Parodie de Justice sûrement comme d'habitude et ça ne m'étonne pas que 85 % des français n'y croient plus en cette Justice surtout depuis la venue de la vieille Tobira !

Ces corbeaux ne sont là que pour les frais !!!!

4.Posté par Dignité le 19/02/2014 09:03
Ce dossier est difficile sans l'être.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'à la fin l'ARAST était devenue une armée mexicaine: ils étaient tous chefs.
En l'absence de règlements clairs sur la gestion du personnel, les syndicats de la structure faisaient tout pour que leurs adhérents aient une promotion. Le Président de la structure, qui était souvent vice-Président au Conseil Général, de concert avec le Directeur du machin, accédait au désir des syndicats pour avoir la paix sociale. Les primes aux agents (sauf ceux d'en bas) pleuvaient comme la pluie. Beaucoup d'agents revendiquaient un statut du privé pour avoir un 13 ème mois et le statut d'agent public pour avoir l'indexation des fonctionnaires. Le personnel de direction, pour leurs déplacements en métropole, voyageaient en classe supérieure.
Les cadres de cette boîte étaient mieux payés que ceux du Conseil Général qui finançait leurs salaires.
La faute à qui, alors que la mission de service public était incontestable?
Aux élus qui présidaient aux destinées de ladite boite et au personnel de direction qui avait vu là le moyen d'avoir un traitement supérieur à celui d'un haut fonctionnaire sans faire l'effort de passer des concours.
C'est malheureux à dire, mais toutes les associations financées par le Conseil Général ont souvent à leur tête des dirigeants peu scrupuleux qui cherchent par tous les moyens à se faire reconnaître socialement en arrachant à leur Président (souvent élu) des salaires de Nabab auquel s'ajoutent des avantages en nature significatifs dont l'incontournable VOITURE de fonction. Ils sont tellement inaptes et aveuglés par leurs ambitions et leur orgueil qu'ils ne se rendent pas compte qu'ils tueront à terme la structure qui porte leur emploi en agissant ainsi.
Pour revenir à l'ARAST, le Conseil Général avait le choix de foutre de l'ordre dans ce bazar qu' était devenue cette structure plutôt que de continuer à y déverser des millions pour pérenniser des salaires et autres dépenses devenus fous pour ne pas dire irrationnels.
Les syndicats veillaient au grain et ne voulaient rien entendre. Les menaces de grève et de foutre le bordel ont eu pour effet d'empêcher toutes réformes.
Il n'y avait pas d'autres solutions que d'arrêter les frais malgré les souffrances humaines qui s'en sont suivies et que beaucoup de réunionnais regrettent.

Pour ceux qui me liront, posez vous la question: La Collectivité publique, a t-elle le droit, pour sauver des emplois méritants, de continuer à financer des emplois non méritants dotés de salaires mirobolants et souvent indus?
Et ce, d'autant plus que les emplois méritants portaient en réalité les emplois non méritants , les syndicats veillant à l'imbrication des deux.
Si vous êtes dotés d'un peu de bon sens vous répondrez comme moi : NON

5.Posté par jayce le 19/02/2014 09:20
J'espère que ces gens gagneront bien leur procès. Cette affaire démontre une fois de plus, à quel point nos élus locaux se croient tout permis. Aussi, il est fondamental de faire respecter sa dignité et toutes ces vies perso brisées pour le plaisir de quelques uns.

Fort dommage par contre, qu'il ait fallu autant de temps pour que cette affaire soit enfin jugée !

6.Posté par Punch Bahia le 19/02/2014 09:29
il faudrait commencer par faire les comptes, voir ce qui a été donné et l'utilisation qui en a été fait , on aura des surprises!

7.Posté par kersauson de (P.) le 19/02/2014 09:46
tout comme ELLE TUE les petits retraités en ne financement plus aupres de la CGSS l avance de tresorerie pour que l on soit payé le 8 au plus tard !
ainsi donc en MAI ce sera le 12
MERCI DINeDAR

8.Posté par LA VERITE.??? le 19/02/2014 10:28
tant le temps ou L'ARAST etait aux services de nos ELUES il parait qu'on les utilisaient pour la fête de la plage a L'ETANG- SALE a creuser...

9.Posté par dadou le 19/02/2014 11:13
tout ça n'est que magouilles!!pourquoi n'y a t-il jamais eu enquète sur l'utilisation des fonds de l'arast,ou plutot publication !!l'arast a été la reprise de st jean de dieu,elle meme ex arfuts !!!toujours des associations avec des financements a fonds perdus!! il a fallu que le CG change de majorité et passe à gauche(eh oui!!) pour que les subventions et les demandes de rallonges sans fins, soient stoppées!!mais comme toujours ce sont les petits qui trinquent et les gros rebondissent sans problemes aucun!

10.Posté par observateur le 19/02/2014 11:38
Accuser les dirigeants de l'ARAST c'est aussi occulter la grosse responsabilisé du CG!!!! La Cour des comptes est bien plus précise sur la mauvaise gestion du dossier par la Collectivité.
Certes il y a eu des erreurs en interne mais cet avocat utilise les bons termes.
Mais le temps donnera raison à ces salariés car les stratégies du CG se dévoilent encore plus sur leurs intentions machiavéliques. Tout était calculé d'avance pour éviter la continuité de service; on transfert quelques temps et évite l'obligation de recruter ces salariés en poste à l'ARAST. On passe à une association et on reprend après :certains transferts,dans un climat et un contexte flous, ont démarré en 2013.Rappelons à nos élus que l'impunité a des limites. Et le droit finira par triompher..il faudra alors payer.

11.Posté par yeux ouverts le 19/02/2014 11:54 (depuis mobile)
C''est bisard on entend pas trop parler le roi de saint leu concernant l''Arast lui qui fut parti intégrante de la décision qui a tuée l''Arast. Voilà qui il est pour de vrai.

12.Posté par @kersauson le 19/02/2014 12:10

13.Posté par et Maître Boniface ? le 19/02/2014 13:16
On donne la parole aux avocats de l’AGS.
Il conviendrait aussi d'entendre ce que dit M° Boniface.
Il a fait une excellente intervention hier soir à la télé.
Je n’avais pas tout compris dans cette affaire et après l’avoir entendu c’est devenu clair …

14.Posté par polo974 le 19/02/2014 16:19
Une condamnation de l'AGS pour ne pas avoir rempli son rôle d'assurance et une condamnation du CG pour avoir magouillé.

C'est tout ce qu'on peut souhaiter aux soutiers de l'ARAST.

15.Posté par Dur kaym le 19/02/2014 20:15
D'accord avec polo974 :
une condamnation pour les 2 avec 5 ans de mise à l'épreuve pour la transparence dans leur manière d'agir !
On se fait petit pendant le procès .....et on garde au chaud d'autres manœuvres de la même nature qu'on lance quelques jours plus tard!En attendant , on ne répond plus ....ni au téléphone, ni par courrier,et vlan la nouvelle tombe!!

16.Posté par Biloute le 19/02/2014 20:42
Dans toutes ces misères on oubli qu'il peut y avoir qu'un vrai responsable.En effet la Présidente du Département nassima Dindar qui fait de la politique pour son confort et celui de son époux. Sera t'elle un jour condamnée pour toutes ses malversations,comment pourrai t'elle restée impunie?pour bien moins que cela il y a des gens qui meurent en prison,l'incompétence,le menfoutisme,.Il faut faire payer les coupables il y en a marre ds politiciens incompétents qui mettent les collectivités en difficultés

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