Economie

Avant 1989, seuls les produits importés étaient soumis à l’octroi de mer

C’est la réforme de 1989 qui a élargi le champ d’application de l’octroi de mer “aux produits fabriqués localement”. Le dispositif issu de la modification intervenue en 2004, a consolidé l’octroi de mer, en une fiscalité interne. Ce mode de taxation spécifique aux DOM, est encore appelé à évoluer.


Avant  1989, seuls les produits importés étaient soumis à l’octroi de mer
L’Octroi de mer a rapporté 242 millions d’euros aux communes en 2007, 39 millions d’euros à la FRDE (Fonds régional de développement européen), 66 millions d’euros à la Région Réunion et 7 millions aux Douanes, soit un total de 354 millions d’euros.
L’Octroi de mer a été créé à cet effet. Car, cette taxation spécifique à l’outre-mer “est une contribution majeure aux ressources des collectivités communales”. Cette fiscalité locale se veut aussi “un outil d’autonomie de gestion des collectivités locales”.
En décidant d’imposer les alcools produits localement, la Région Réunion reste donc dans ses compétences, d'ailleurs réaffirmées dans la réforme 2004.
La définition des taux “applicables aux produits introduits ou importés et aux produits fabriqués localement”, et “l’application des différentiels autorisés” relèvent de la même manière d’une décision de la Région Réunion.
Toutefois, nos lecteurs et les industriels réunionnais ont raison de s’interroger sur le troisième objectif de l’octroi de mer: “un outil de soutien aux productions locales et à l’emploi par le mécanisme des différentiels de taxation”.
Car augmenter le prix de la bière Dodo, du rhum charrette et autres alcools et spiritueux, ce n’est pas vraiment soutenir la production locale et l’emploi.
Ces raisons avancées par le Conseil régional pour justifier ses choix sont peut-être hypocrites, mais elles ont fait leur preuve dans la lutte contre le tabac et ses méfaits…
Surtout si la Région Réunion décidait qu’une partie de ces 12 à 13 millions d’euros supplémentaires d’octroi de mer, qui seront récoltés chaque année, allait être utilisée à des campagnes de prévention et de sensibilisation.
Cette nouvelle taxation va déjà nous permettre d’ouvrir le débat”, a affirmé Jean-Yves Dalleau du cabinet de Paul Vergès, président la Région Réunion.
Mercredi 24 Décembre 2008 - 16:22
Jismy Ramoudou
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 24/12/2008 20:25
"collectivité y en a vouloir des sous..."

2.Posté par Albert Ebasque le 25/12/2008 06:20
Ils ont réussi à inventé "L'OCTROI DE MERDE" c'est une taxe sur les taxes qui taxe.....

3.Posté par zoro 974 le 25/12/2008 14:26
D'accor pour la taxe sur l'alcool est les grosses bagnoles qui polluent, mais le problème est de l'ordre national, cette taxation doit également être nationale car il faut en finir avec cet octroi de mer qui ne fait qu'augmenter le nombre d'intermédiaires et fait baisser le pouvoir d'achat des Réunionnais.
L'octroi de mer serre également à gérer les problèmes des Réunionnais dont la plupart sont devenus miséreux à cause de l'octroi de mer qui a crevé leur budget.
Quand est-ce que les momies de la pyramide inversée comprendront que la misère ne se gère pas, elle se combat !
Quant aux brasseries de Bourbon, elles doivent se lancer dans la bière et le panaché sans alcool, et, pourquoi pas le Monaco sans alcool, je suis sûr que ça se vendra très bien !

4.Posté par boyer le 25/12/2008 23:43
zoro 974, en quoi l'octroi de mer fait-il augmenter le nombre d'intermédiaires?

5.Posté par boyer le 25/12/2008 23:54
Ce qui me fait bien rigoler c'est le coté pipo des arguments ecolo. Dans les tarifs 2008 de l'octroi, on lit que les eoliennes sont exonérées alors que les chauffes-eau solaires sont au même taux que les chauffes-eau electriques (11%).

Pourtant quand il s'est agit de critiquer la mise aux norme de la centrale electrique du port la region a plaidé pour un plan 100% CES.

=> cela signifie que l'objectif 100% CES, prealable à lotonomy elektrik en 2030, avec 11% d'octroi de mer est pur pipo. ....Ces memes guignols veulent nous faire croire que la saccage de la plaine des sables doit être un sacrifice au nom de la "rigueur".

Au passage on remarquera le silence assourdissant des "verts" et surtout du porte parole de la région qui officie au jir, habituellement prompt a cirer les pompes de l'arer.

6.Posté par zoro 974 le 26/12/2008 11:43
Réponse à Boyer :
Quand un concessionnaire auto de métropole commande une pièce, celle-ci arrive directement dans son garage sans aucune formalité.
Ci un garagiste Réunionnais commande directement en métropole, il doit payer quelqu'un pour aller chercher la pièce ou faire appel à un importateur, çà augmente donc le nombre de personnes ou d'intermédiaires pour le même résultat.(les pièces auto sont vendues 4 fois plus chères à la réunion)
Ils y a énormément de personnes qui travail dans le dédoinement en plus des douaniers !
En supprimant la barrière douanière avec l'Europe, on ferait diminuer les prix !
Certaines mauvaises langues diraient que ça va supprimer des emplois dans les douanes et le dédouanement, mais comme les prix baisseraient, d'autres emplois seraient créés sur d'autres marchés du fait de l'augmentation de la consommation !

7.Posté par boyer le 26/12/2008 14:33
zoro974, je commande parfois du matériel en métropole. avec ou sans octroi de mer je vais roder mon colis à la poste sans autre "intermediaire".

Je suis passé par un transitaire uniquement lorsque la commande etait trop volumineuse pour passer par la poste. Même les déménagements, éxonérés d' octroi de mer et de TVA doivent passer par un transitaire.

Pour ce qui est de la baisse des prix avec la suppression de l'octroi, on sait d'avance que ca ne sera pas le cas: les importateurs ne repercuteront pas la baisse, elle ira directement dans leur marge beneficiare. Ca n'est pas une supposition c'est un constat qui a deja ete fait et ECRIT dans l'audit sur la TVA non percue et recuperée (en ligne sur le web).

8.Posté par nicolas de launay de la perriere le 26/12/2008 19:24
boyer, il faut te reporter aux pièces assemblées pour la production de chauffe eau solaires, qui doivent elle être exonérés d'octroi de mer pour avantage la production locale au détriment de la production tout assemblée hors réunion...

9.Posté par boyer le 27/12/2008 13:35
c'est presqu'éxact [nicolas de launay de la perriere].

deja je note que l'octroi de mer sur les pièces de chauffe solaire est de 4,5% et 2% pour l'octroi de mer régional.ca rappelle la déontologie de l'octroi de mer sur les poches de sang pendant la crise du chikungunya....

cela signifie que la région préfère favoriser les chauffe eau solaire fabriqués sur place et non pas donner la priorité a lotonmi elektrik. Si l'autonomie énergetique etait réellement une priorité pour la reunion, la premiere etape serait donc la mise en application du plan 100% CES. cela passerait par actionner tous les leviers dont la region dispose pour géneraliser ces appareils.

Bien sur on peut imaginer que la baisse des couts ne serait pas répercutée dans les tarifs publics. La region pourrait tres bien monter une regie (ou une SEM, si ca te fait plaisir) pour fabriquer et vendre à prix coutant. On a vu plein d'association bidons se monter pendant la crise du chik pour fabriquer des moustiquaires avec l'argent des subventions = > Cela signifie qu'au lieu de pleurnicher sur l'absence de reglementation obligatoire du prerure (je me rappelle avoir entendu popol dire en 2003 à une teuf de l'arer, qu'il ne fallait pas penaliser les petits budgets qui se lancent dans la construction).

La region et l'ARER auraient mieux fait de se bouger le cul au lieu de monter des machine a gaz (...)

10.Posté par nicolas de launay de la perriere le 28/12/2008 13:45
je rajoute, cher boyer, que la Région et le législateur permettent aux fabriquants de chauffe eau solaire de bénéficier en outre :
1) de la TVA npr sur leurs achats de "pièces détachées" servant à la fabrication de chauffe eau solaire
2) d'exonérations fiscales et sociales dont notamment, l'exonération d'impôts sur les sociétés pour les entreprises qui ont souscrit à ce régime.

donc concernant la vente à prix coutants, tu penses bien que celle ci n'est pas pour demain, sachant que ces industriels locaux et nationaux se gavent à la Réunion...

Concernant le plan 100% CES, celui ci se heurte à une qualité de poseurs qui doit encore gagner en capacité et en compétences, pour les poses de chauffe eau solaires. si des jeunes ne savent pas trop quoi faire, formation plombier et formation sur la pose de chauffe eau solaire, l'avenir est assuré !

11.Posté par boyer le 29/12/2008 09:09
Pour le manque de personnel formé on se souvient que la subvention regionale à l'AFPAR se chiffre en millions d'euros alors que l'alliance se dit soucieuse de l'emploi 974....

12.Posté par boyer le 09/06/2009 15:13
A la douane, ils transforment les pommes en oranges
CLICANOO.COM | Publié le 6 juin 2009


c'est curieux personne n'a reagit a cette histoire:
les oranges sont taxées à 3% alors que les agrumes974 sont actuellement chargés
les pommes sont taxées à 9% ...alors que la production de pomme974 est marginale

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